Accord textile

31 entreprises s’engagent pour améliorer la sécurité des usines au Bangladesh

par Ivan du Roy

Un accord sur la sécurité face aux incendies dans les usines textiles du Bangladesh a été signé entre syndicats, ONG et plusieurs marques de vêtements et enseignes de la grande distribution. Que prévoit cet accord ? Est-il véritablement contraignant pour les grandes entreprises et leurs sous-traitants ? Permettra-t-il d’éviter de nouvelles tragédies mortelles ? Et pourquoi une seule grande entreprise française s’est-elle engagée ?

31 entreprises, principalement européennes, ont signé un accord pour renforcer, face au risque d’incendie, la sécurité des usines textile de leurs sous-traitants au Bangladesh. Plus de la moitié des signataires sont des leaders de la grande distribution et de l’habillement en Allemagne (dont Aldi C&A et Lidl), Grande-Bretagne (dont Marks & Spencer, Primark, Sainsbury’s, Tesco) et Espagne (El Corte Inglés, Mango, Zara). Le Suédois H&M, l’Italien Benetton ou le Californien Esprit se sont également associés à la démarche. Côté français, seul Carrefour, n°2 de la grande distribution dans le monde, a rejoint l’initiative. Selon nos sources, Auchan serait en train d’étudier l’accord ; des contacts auraient été établis avec Décathlon et Go Sport ; Leclerc n’aurait jamais répondu aux sollicitations pour rejoindre les négociations.

Le Bangladesh est le troisième fournisseur de l’Union européenne en articles d’habillements et de textile, derrière la Chine et à jeu égal avec la Turquie. Il aura fallu attendre les 1 127 morts de la tragédie du Rana Plaza, l’immeuble abritant des ateliers de confection travaillant pour des marques occidentales qui s’est effondré le 24 avril, pour que ces négociations aboutissent. Preuve que la « responsabilité sociale des entreprises » (RSE), basée sur une démarche volontaire des grands groupes, selon leurs propres critères, n’a pas permis de réelles avancées en matière de sécurité et d’amélioration des conditions de travail dans le secteur du textile. A la différence d’une démarche RSE, qui exclut en général tout contrôle et tout acteur extérieurs aux directions d’entreprise, ce nouvel accord intègre des syndicats, dont le réseau syndical international IndustriAll, qui regroupe notamment les fédérations textile de la CGT et de la CFDT, et des organisations non gouvernementales, regroupées au sein de la campagne « Clean Clothes » (vêtements propres).

1 000 usines concernées

L’accord « couvre l’ensemble des sous-traitants fabriquant des produits pour les compagnies signataires ». Soit « plus de 1 000 usines d’habillement au Bangladesh », selon le Collectif Ethique sur l’étiquette et Peuples solidaires, membres français de la campagne « Clean Clothes ». Ces sous-traitants devront se soumettre à des inspections indépendantes et mettre en œuvre des formations de leurs employés pour prévenir les incendies. Avec un objectif : que le nombre de fournisseurs inspectés chaque année soit au moins équivalent à 30% du volume de production de chacune des 31 marques signataires au Bangladesh.

Ces inspections et formations de terrain seront coordonnées par un comité de pilotage (« Steering committee »), paritaire entre multinationales signataires et syndicats. Ce comité sera lui-même chapeauté par une sorte de haute autorité, composée du ministère bangladeshi du Travail et de l’Emploi, de l’Organisation internationale du travail (OIT), et de la Société allemande pour la coopération internationale (GIZ), l’équivalent allemand de l’Agence française du développement. L’agence fédérale, sollicitée pour animer les négociations, prêtera d’ailleurs des locaux. Les entreprises signataires abonderont un fonds, proportionnellement à leurs volumes de production textile au Bangladesh (plafonné à 500 000 dollars par an et par signataire), qui financera le fonctionnement du programme et les inspections indépendantes.

Droit de retrait et comité de santé et sécurité

Des comités de prévention de la santé et de la sécurité seront créés dans chacune des usines concernées. Ces comités seront composés d’au moins 50% de représentants élus du personnel. Les entreprises signataires devront également obliger leurs sous-traitants à respecter un droit de retrait des employés, s’il est raisonnablement motivé, sans que cela entraine discriminations ou perte de salaire. Si le sous-traitant se conforme à ces dispositions et aux recommandations issues des inspections indépendantes, comme des travaux de rénovation à réaliser, l’entreprise occidentale donneuse d’ordre sera obligée de reconduire commandes et contrats pendant au moins deux ans. Si, au contraire, les sous-traitants ne respectent pas ces obligations, l’entreprise signataire devra rompre tout relation commerciale.

En cas de litiges, ou de non respect de l’accord, c’est la justice du pays de l’entreprise donneuse d’ordre (et non du Bangladesh) qui tranchera, en vertu de la Convention de New York pour l’arbitrage des conflits commerciaux internationaux signée dans le cadre de l’Onu. Cette contrainte réglementaire et juridique est l’une des raisons pour laquelle Gap, au États-Unis, aurait refusé de signer l’accord. « Ce que Gap demande c’est le droit de revenir sur ses engagements quand l’entreprise le souhaite », interprète Scott Nova, directeur de The Worker Rights Consortium, une organisation états-unienne qui mène des investigations indépendantes sur les conditions de travail. WalMart, le leader mondial de la grande distribution, a également refusé de signer, estimant que ses propres procédures « atteignent ou dépassent » l’accord multilatéral de lutte contre les incendies.

« Manque d’ouverture » des groupes français

« C’est un accord novateur et historique », se réjouit Fanny Gallois, de Peuples solidaires. « Il prouve qu’il est possible de réguler les activités des entreprises, à un moment où nous sommes confrontés à une difficile prise de conscience du gouvernement sur le sujet. » Un gouvernement français étonnamment silencieux, alors que des étiquettes de marques françaises auraient été retrouvées dans les décombres du Rana Plaza.

De son côté, Carrefour, qui a rejoint les négociations en décembre 2012 et a plusieurs fois été pointé du doigt, estime avoir été « un artisan de cet accord ». « Nous avons tout fait pour que cet accord voit le jour », insiste la personne en charge du dossier au sein de l’entreprise [1]. Carrefour n’a cependant pas souhaité répondre à nos questions concernant le nombre de ses sous-traitants et le volume de production concernés, ainsi que sur le montant de sa contribution financière, qui n’aurait pas encore été calculé. Comment expliquer la grande absence d’autres groupes français, alors qu’un article d’habillement sur six est acheté dans un hyper ou supermarché, et que les importations d’articles textiles s’élèvent à près de 14 milliards d’euros ? « C’est probablement un manque d’ouverture des entreprises sur le sujet, un problème de culture d’entreprise », avance Dorothée Kellou, du Collectif Ethique sur l’étiquette.

Cet accord comporte cependant des limites : il ne concerne que le risque incendie et le secteur du textile du Bangladesh. Alors que d’autres pays « sous-traitants » commencent à connaître des problèmes similaires, comme le Cambodge, où l’effondrement d’un toit d’une usine de chaussures, sous-traitante d’un groupe japonais, a causé deux morts le 16 mai, puis d’un bâtiment d’une usine textile, travaillant notamment pour H&M, a provoqué plusieurs blessés le 20 mai [2]. « Mais nous pouvons espérer que cette démarche soit dupliquée dans d’autres pays et pour d’autres secteurs économiques », positive Fanny Gallois. En attendant, le cadre prévu par l’accord se met en place. « Nous attendons des syndicats un échéancier de ce qu’il y a à faire, et nous sommes impatients ! », assure le négociateur de Carrefour.

Ivan du Roy

Photo : Dying for Some New Clothes : Bangladesh’s Rana Plaza Tragedy