Source : L’Express

Criminalité économique

À quand la fin de l’impunité des entreprises françaises en matière de corruption internationale ?

« Aucune entreprise française n’a, à ce jour, fait l’objet de condamnation définitive en France [pour corruption au niveau international] », soulignait récemment l’OCDE. Non pas que nos entreprises nationales soient plus vertueuses que leurs concurrentes, car elles sont bien condamnées... ailleurs. Force est de constater que notre pays est particulièrement en retard par rapport à ses voisins dans le domaine de la lutte contre la corruption transnationale, et ne semble pas prêt à se donner les moyens d’améliorer la situation.

L’impunité à la française vaut-elle aussi pour les grandes entreprises ? C’est le soupçon qui affleure du dernier communiqué du groupe de travail sur la corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publié à la fin d’octobre. Au centre des « importantes préoccupations » exprimées par l’OCDE : la manière, jugée trop laxiste, dont le pays applique la convention sur la corruption d’agents publics étrangers visant à éradiquer la pratique des pots-de-vin et autres dessous-de-table dans les contrats internationaux. « Aucune entreprise française n’a, à ce jour, fait l’objet de condamnation définitive en France », souligne l’organisation.

Le groupe d’aéronautique et de défense Safran, soupçonné de corruption en marge d’un contrat avec le Nigeria portant sur la fabrication de cartes d’identité, pourrait ouvrir le ban. Condamnée en 2012, contre l’avis du parquet, à 500000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, la société a été jugée en appel en septembre. La cour n’a pas encore rendu son arrêt.

Aux États-Unis, la justice a la main plus lourde avec les entreprises accusées de corruption, qu’elles soient américaines ou étrangères. Ces dernières années, trois sociétés françaises en ont fait les frais : Total, condamné en 2013 à 398 millions de dollars d’amende, Technip, qui a dû verser 338 millions en 2010, et Alcatel-Lucent, 137 millions la même année.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de L’Express, ainsi que les commentaires de l’association Sherpa.

On notera toutefois que le groupe Total vient d’être renvoyé en correctionnelle pour « corruption d’agents publics étrangers » en Iran. Une affaire pour laquelle le groupe avait déjà négocié un arrangement avec la Justice américaine, pour 398 millions de dollars. À suivre.

Olivier Petitjean