Commission européenne

Airbnb tente d’échapper aux règles de transparence du lobbying au nom du « secret commercial »

par Rachel Knaebel

Alors que les grandes villes européennes cherchent les moyens de contenir l’expansion d’Airbnb et ses effets délétères sur l’accès au logement, la plateforme américaine s’est discrètement tournée vers la Commission européenne pour tuer dans l’oeuf leurs velléités de régulation. Airbnb cherche aujourd’hui à faire taire ceux qui ont révélé ce lobbying à Bruxelles, en affirmant que ce lobbying est protégé par le « secret commercial ».

Nous en parlions la semaine dernière. La société de location touristiques Airbnb tente de contrer par tous les moyens les tentatives de régulation de son activité par les grandes villes européennes (voir notre article). Elle semble avoir trouvé une oreille attentive du côté de la Commission européenne, auprès de laquelle elle a exercé son lobbying à la fois directement et par l’intermédiaire de l’European Holiday Home Association (EHHA), l’organisation professionnelle du secteur du logement touristique chez les particuliers, dont Airbnb est l’un des principaux membres. L’EHHA a même déposé une plainte auprès des institutions européennes contre les mesures prises par Paris, Barcelone et Berlin pour endiguer l’expansion des locations touristiques sur leur territoire, invoquant une disposition obscure de la directive e-commerce adoptée en 2000, bien avant qu’Airbnb n’existe.

C’est dans ce contexte qu’il y a plusieurs mois, l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory, qui travaille à dévoiler le pouvoir excessif des lobbies sur la politique européenne, avait demandé à la Commission de pouvoir consulter un document listant les demandes de l’EHHA aux commissaire sur la régulation des locations touristiques chez les particuliers au sein de l’UE. Le document en question, que nous avons pu consulter, précise clairement la vision des choses de l’EHHA : il ne faut pas réguler, ce serait même au contraire aux directives européennes. « Les plateformes en ligne fournissent un service neutre et ne peuvent pas être rendus responsables ou être forcées de chercher activement des activités qui seraient illégales sur leur plateformes, comme il est bien indiqué dans la directive e-commerce », déclare notamment cette organisation. Le document s’oppose aussi à toute tentative de limiter le nombre de jours de location autorisés, ce qu’ont déjà fait par exemple Paris et Berlin. Bref, quelques pages de lobbying classique.

Pourtant, il aura fallu huit mois à Coporate Europe Observatory pour recevoir ce document de la part de la Commission européenne. Et celle-ci veut même le couvrir du sceau du « secret commercial », pour en empêcher la diffusion publique. Selon elle, le document est en outre protégé du copyright de l’association professionnelle EHHA, ce qui en empêcherait là aussi la mise à disposition sur internet. « Ce n’est pas une surprise que la plateforme en ligne Airbnb et ses alliés préféreraient garder secrètes leur demandes politiques à la Commission européenne, a réagi Corporate Europe Observatory. Mais c’est une honte de voir que la Commission y répond positivement en classant ces document de lobbying "secret commercial" et en en refusant l’accès public. »

Tout en cultivant ses alliances au niveau des institutions européennes, Airbnb agit également au niveau national. En France, la firme américaine a été jusqu’à déposer, le 12 juin dernier, une question prioritaire de constitutionnalité contre la loi « pour une république numérique » de 2016, qui permet aux municipalités d’identifier les loueurs de location touristiques chez l’habitant et de connaître le nombre de nuits louées par an. Une loi qui contreviendrait, selon Airbnb, à la directive européenne sur l’e-commerce [1]. La bataille entre les villes européennes et Airbnb est loin d’être finie.

Rachel Knaebel

- Lire aussi : Comment Airbnb veut faire plier Paris, Barcelone et Berlin

Soutenir l’Observatoire !

Parce que le débat démocratique mérite mieux que la com’ du CAC 40, nous enquêtons.

Soutenez l’indépendance de l’Observatoire en faisant un don.

— 
Photo : Elena Giglia CC