Source : Journal de l’environnement

Scandale sanitaire

Amiante : 2014, enfin l’heure de la justice en France ?

Jamais des responsables de premier plan dans le scandale de l’amiante n’ont comparu devant des juridictions françaises. Dix-huit ans après les premières plaintes, une première affaire devrait être renvoyée devant une juridiction pénale, dans le dossier Eternit. Explications du Journal de l’environnement.

Année après année, les victimes de l’amiante arrachent devant les juridictions civiles et prud’homales la reconnaissance et l’indemnisation de leur exposition à l’amiante, au prix de novations jurisprudentielles audacieuses, comme la construction du préjudice d’anxiété. Mais aucune juridiction pénale française ne s’est jamais penchée sur les responsabilités des plus hauts dirigeants et des décideurs politiques qui ont laissé prospérer, en dépit des alertes sanitaires lancées dès les années 1950, cette fibre minérale qui lacère les poumons des personnes exposées. Elle est pourtant jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès en France d’ici 2025, selon les autorités sanitaires.

Une pudeur que n’a pas eue l’Italie : en juin dernier, la cour d’appel de Turin condamnait à 18 années de prison ferme Stephan Schmidheiny, ex-actionnaire d’Eternit Italie, jugé responsable de « catastrophe sanitaire et environnementale permanente » et d’infraction aux règles de la sécurité au travail dans les usines italiennes de produits à base d’amiante-ciment (tubes, plaques, etc.) dont il assurait la direction de 1976 à 1986.

La France pourrait pourtant s’engager dans la même voie : dans une note confidentielle divulguée par Le Figaro, le procureur de la République de Paris, François Molins estime que l’instruction judiciaire qui vise des dirigeants de premier ordre de l’entreprise Eternit France (premier producteur français d’amiante-ciment dans les années 1970) sera close « au cours du premier semestre 2014 ». Un procès pourrait se tenir début 2015 devant un tribunal correctionnel.

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