Santé au travail

Amiante : la Justice française renvoie un directeur d’usine devant les tribunaux

par Nolwenn Weiler

Nouveau rebondissement dans la bataille autour de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise français qui ont exposé salariés et riverains à l’amiante. La Cour de Cassation vient d’annuler le non lieu dont avait bénéficié Claude Chopin, ancien directeur de l’usine Amisol de Clermont-Ferrand, en février 2015, suite à une procédure de vingt ans.

Au sein de l’entreprise Amisol – la manufacture d’amiante de Clermont-Ferrand, qui a fermé ses portes en 1974 –, les employés chargeaient l’amiante à la fourche [1]. Les ouvrières et les ouvriers respiraient au quotidien un air saturé de fibres mortelles. Des conditions de travail effroyables « qui ont semé et sèment encore aujourd’hui la maladie, la souffrance et la mort parmi le personnel », rappelle l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (andeva). L’impunité des dirigeants de l’entreprise semble prendre fin. « Aujourd’hui, l’espoir demeure de voir enfin Claude Chopin, fils de l’actionnaire principal et dernier directeur de l’usine, sommé de répondre de ses actes devant un juge pénal au tribunal correctionnel », se réjouissent les associations Ban abestos et Henri Pézérat.

La cour de Cassation vient en effet de rendre un arrêt qui annule le non lieu dont avait bénéficié Claude Chopin en février 2015. À l’époque, les juges avaient noté l’absence de « charges suffisantes contre Claude Chopin d’avoir commis des blessures et un homicide involontaire ». Le directeur d’Amisol « avait le devoir, en sa qualité de chef d’établissement et employeur (…) de s’assurer personnellement du respect constant de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité des travailleurs et avait la charge de mettre en œuvre les mesures de protection », répond aujourd’hui la cour de Cassation.

20 ans de procédure

Les huit victimes d’Amisol qui ont porté plainte en juillet 1996, n’imaginaient pas un instant qu’elles s’engageaient dans une procédure qui durerait si longtemps [2]. En 1998, lorsque le juge d’instruction chargé de l’enquête procède aux premières auditions, leurs avocats Jean-Paul Teissonnière et Sylvie Topaloff, expriment même leur espoir de voir l’instruction « aller vite et loin, de façon cohérente et résolue ».

Dès l’année suivante, Claude Chopin, est mis en examen pour « empoisonnement et voies de fait ayant entraîné la mort, homicide involontaire, coups et blessures involontaires, abstention délictuelle ». Depuis, la Justice en fait d’aller « vite et loin », patine et s’enlise. Aidée en cela par les politiques, qui font tout leur possible pour freiner le dossier. En février 2013, la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris prononce un premier non-lieu, estimant qu’à l’époque des faits il n’existait aucune obligation particulière de sécurité en matière d’amiante permettant les poursuites contre M. Chopin. La Cour de cassation avait désapprouvé cet argument, et cassé ce premier non lieu en 2014.

« En réclamant un non-lieu, Claude Chopin pensait échapper à ses responsabilités, en prétendant qu’il ignorait le danger et qu’il n’avait eu ni le temps ni les moyens financiers de protéger le personnel. En réalité, il connaissait depuis des années l’empoussièrement massif des ateliers, rappelle l’Andeva. Il avait le choix d’arrêter les machines à défaut d’installer les protections nécessaire. En ne le faisant pas il a sciemment exposé le personnel à un risque mortel. » En février 2015, la chambre d’instruction de la cour d’Appel de Paris a quand même prononcé un second non lieu à l’encontre de Claude Chopin. Qui vient donc, à nouveau, d’être cassé. « Après une aussi longue attente, un peu de justice », s’est réjouit le comité amiante prévenir et réparer (Caper). Avant de préciser : « Cette décision ne sera pas entendue par toutes les victimes plaignantes. L’amiante et ses maladies ont été plus rapides que les tribunaux ».

Nolwenn Weiler