Source : L’Humanité

Evasion fiscale

Apple invente les filiales sans domicile fiscal

par Ivan du Roy

Tim Cook, directeur d’Apple depuis 2011, était convoqué le 21 mai par le Sénat américain pour s’expliquer sur les manœuvres fiscales de la firme. Selon les conclusions d’une commission d’enquête parlementaire, Apple aurait contourné le paiement d’impôt sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices aux Etats-Unis en inventant une nouvelle entourloupe : la création de filiales sans domicile fiscal.

Le rapport de la commission d’enquête est clair. Sur 40 pages, il identifie les failles qu’Apple exploite afin de payer le moins d’impôt possible au fisc américain. L’aptitude d’Apple à contourner les impôts américains n’est pas une information nouvelle (voir : Nouveau record d’évasion fiscale détenu par Apple). En revanche, le Sénat met en lumière trois filiales d’Apple qui n’ont de domiciliation fiscale ni aux Etats-Unis, ni en Irlande, terre d’accueil des activités à l’étranger du géant de l’informatique.

5 ans sans déclaration fiscale

Particulièrement dans le viseur de la commission, Apple Operations International qui gère les magasins d’Apple dans toute l’Europe. Selon la commission d’enquête, Apple Operation International n’aurait "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, "ne pas faire de déclaration d’impôt depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars". Une somme astronomique, ajoutée à d’autres contournements qui permettent à l’entreprise de garder pour elle des milliards de dollars.

Lire la suite sur le site de L’Humanité