Assassinats ciblés

Armement : la France et l’Europe lancés dans une course aveugle aux drones militaires ?

par Rachel Knaebel

Déjà massivement utilisés par les États-Unis et Israël, les drones à usage militaire sont sur le point de faire leur arrivée dans les armées européennes. La France a déployé dans le Sahel plusieurs drones dits tactiques et souhaite en acquérir davantage, sans préciser s’ils seront armés ou non, ni s’ils seront utilisés pour des assassinats ciblés – et sans aucun débat public ou parlementaire malgré les innombrables questions juridiques et éthiques soulevées par les drones. Illustration de ces risques, le groupe français Thales développe le Watchkeeper, une version « européanisée » du drone de l’entreprise d’armement israélienne Elbit, « testé sur le terrain à Gaza.

« Quelques jours après son arrivée sur le sol africain, le drone français réalisait ses premières missions opérationnelles dans le ciel malien », se félicitait en mars 2014 le ministère de la Défense, après les premiers vols du premier drone Reaper français. À peine acheté aux États-Unis, l’appareil a été immédiatement engagé au Mali, dans le cadre de l’opération Serval. Quelques mois et une intervention militaire plus tard, l’armée française a acquis un deuxième Reaper. Aujourd’hui, les deux drones « appuient les phases offensives » de l’opération “Barkhane” de lutte contre le terrorisme lancée depuis août dans la région du Sahel [1]. Et la France s’apprête à en acquérir davantage : la dernière loi de programmation militaire prévoit d’acheter neuf engins de ce type d’ici à 2019, pour un coût total d’environ 670 millions d’euros.

Les drones dont il s’agit sont des véhicules aériens sans équipage (Unmanned aerial vehicule ou UAV dans le jargon militaire) et commandés à distance. Rien à voir avec les petits engins à hélice – guère plus gros qu’un hélicoptère de modélisme – qui survolent les centrales nucléaires françaises ou les aéroports britanniques. Les drones utilisés au Sahel par la France, les Reaper – ce qui signifie « faucheuse » –, sont les mêmes avions sans pilote que les États-Unis emploient pour frapper des terroristes présumés en Afghanistan, au Pakistan et au Yémen. Les drones états-uniens sont munis de missiles à visée laser. Ce sont les « chasseurs-tueurs » de l’Air Force.

Bienvenue dans la guerre aérienne du futur

Les Reaper achetés par la France ne sont pas, pour l’instant, armés de missiles. Mais techniquement, ils pourraient l’être dès demain. L’armée française en a-t-elle le projet ? Auditionné au Sénat le 29 octobre dernier, le délégué général pour l’armement, Laurent Collet-Billon, répondait aux parlementaires : « Une question majeure demeure : le second système de drone Male (pour moyenne altitude, longue endurance, ndlr) doit-il être armable ou non ? N’ouvrons surtout pas le débat. L’important est de les obtenir vite. On verra le reste après ! » Achetons très vite des drones, on se posera la question de leur utilisation ensuite.

Élus et citoyens seront-ils placés devant le fait accompli ? Le chemin vers les drones armés semble tout tracé. L’armée française possède déjà plusieurs modèles de drones dits tactiques, comme les Harfang fabriqués par une filiale d’Airbus/EADS. Il y a dix ans, le gouvernement lançait même un prototype de drone de combat. Le projet, appelé Neuron, est conduit par Dassault dans le cadre d’une coopération européenne. Un premier vol test s’est déroulé sur la base militaire d’Istres, en décembre 2012. « Après cela, viendront les Ucas (Unmanned combat air system), les drones de combat. Nous y réfléchissons intensément dans le cadre de l’élaboration d’un schéma directeur de l’aviation de combat, pour le futur », expliquait d’ailleurs le général Denis Mercier, chef d’état-major de l’armée de l’air, aux sénateurs français le 29 octobre. Jean-Yves Le Drian voit encore plus loin : « Enfin il y a le plus long terme, avec le champ des drones de combat qui, à l’horizon 2030, viendront compléter voire remplacer nos flottes d’avions de chasse. Ce rendez-vous, nous ne le manquerons pas », écrivait le ministre socialiste en mai 2013. Bienvenue dans la guerre aérienne du futur !

La France n’est pas seule dans la course. C’est toute l’Europe qui s’y met. Le Royaume-Uni possède déjà des Reaper armés, utilisés en Afghanistan. L’Italie a aussi acheté des Reaper et se pose la question de les armer. En Allemagne, après deux ans de débats, la ministre de la Défense a annoncé cet été que le pays allait bel et bien se procurer des drones armés. La Pologne aussi veut s’équiper. « Les drones achetés aux États-Unis par la France et l’Italie peuvent être armés à tout moment. Cela représente un danger immédiat, alerte Elsa Rassbach, activiste anti-drones, membre de l’organisation Code Pink. Si on veut stopper cette manière de faire la guerre, il faut absolument que l’Europe change sa politique sur les drones. On peut le faire, mais pas si on achète des drones aux États-Unis et à Israël. »

Des drones signés Thales « testés sur le terrain » à Gaza

Israël est en effet l’autre pays pionnier des drones militaires, et exporte volontiers son savoir-faire. L’entreprise française Thales développe par exemple au Royaume-Unile drone militaire Watchkeeper en partenariat avec le fabricant d’armes israélien Elbit, dont les drones ont déjà été utilisés à Gaza, et y auraient tué une centaine de civils [2]. Le modèle développé par Thales est un drone tactique. Il servirait à des missions de surveillance, à envoyer des images du terrain d’opération, à identifier et localiser les cibles. Techniquement, il pourrait facilement être équipé de missiles [3]. En septembre, des activistes pro-palestiniens écossais ont occupé une usine de Thales pour protester contre cette coopération entre le gouvernement britannique, Thales et l’entreprise d’armement israélienne. Pour Elbit, le partenariat avec Thales est aussi un moyen commode de « rebrander » ses drones et de contourner ainsi les campagnes de boycott dont elle est la cible dans plusieurs pays d’Europe, dans le cadre de la campagne BDS.

Ce partenariat inquiète au sein même du personnel de Thales. « Nombreux sont les salariés du groupe qui s’interrogent sur la relation qu’entretiennent Thales et l’État d’Israël et sur les relations commerciales que nous avons avec certaines sociétés israéliennes, que ce soit en matière d’achat ou de vente de matériel civil mais aussi et surtout militaire », alertait le 30 juillet 2014 une lettre ouverte de la CGT Thales à la direction de l’entreprise, alors que Gaza subissait d’intenses bombardements. Pour Aziza Riahi, cette gêne peut se comprendre quand, « sur les salons de matériel militaire, les entreprises israéliennes présentent leur matériel avec l’argument marketing qu’il a été testé sur le terrain. C’est à dire à Gaza ».

Les firmes françaises d’armement bénéficient de larges subventions européennes pour développer des drones à des fins sécuritaires et militaires en partenariats avec des firmes israéliennes. Historiquement, la recherche militaire était exclue du champ fonds de recherches et développement de l’Union étaient réservées, mais le caractère « dual », à la fois civil et potentiellement militaire, des drones a permis de brouiller les cartes. Et, dans un contexte d’incertitude sur les budgets d’armement nationaux, les industriels européens et israéliens n’ont pas ménagé leurs efforts pour promouvoir la technologie des drones auprès des agences européennes, comme le souligne l’ONG Statewatch dans son rapport "Eurodrones", publié en février 2014 [4]. Résultat : l’ONG a comptabilisé 315 millions d’euros d’argent public européen injecté depuis 2005 dans le développement de drones destinés aux activités de police, de surveillance des frontières ou militaires. Parmi les entreprises bénéficiaires de ces aides publiques, le quatuor de l’industrie française de la défense se trouve en bonne place : Thales, Dassault, EADS et Sagem. « Il y a deux clubs de drones militaires en Europe : les pays qui développent des drones avec l’argent de l’Union européenne et ceux qui achètent des Reaper. La France est dans les deux », observe Elsa Rassbach.

Des drones « chargés d’exécuter la peine capitale »

Personne ne s’attend à voir arriver des drones armés de fabrication européenne avant 2020. C’est bien pour cela que le gouvernement casse sa tirelire pour des Reaper américains. Eux sont opérationnels, et peuvent être armés de suite. Au printemps dernier, le ministère de la Défense publiait une étude réalisée avec l’Institut de relations internationale et stratégique (Iris) [5]. Son titre : « Aspects juridiques et éthiques des frappes à distance sur cibles humaines stratégiques ». Les frappes à distance en question, ce sont celles de drones armés. Et les « cibles humaines stratégiques », des gens suspectés d’être des terroristes potentiels : un dirigeant politique hostile, un leader de groupe armé...

L’objectif de l’étude est d’« identifier la vision qu’ont les prescripteurs d’opinion (partis politiques, mouvements religieux, ONG, médias…) de la population française quant aux ‘aspects éthiques’ d’éventuelles ‘frappes à distance sur cibles humaines stratégiques’ menées à l’avenir par les forces françaises ». En clair, le ministère de la Défense se demande si envoyer des drones au-dessus du Sahel, de l’Irak ou d’autres zones conflits pour assassiner une personne précise sera jugé acceptable par l’opinion. Car ce type d’opérations, déjà massivement menées en toute opacité par les États-Unis, pose de nombreuses questions : doit-on parler d’opérations de guerre banales ? D’exécutions extrajudiciaires ? De rétablissement de la peine de mort ? Et que se passera-t-il en cas de dégâts « collatéraux » ?

L’étude du ministère de la Défense réserve son lot de formulations inquiétantes. Par exemple quand elle s’interroge sur les implications juridiques possibles de tirs mortels : « Il est ainsi nécessaire d’évoquer le possible engagement de la responsabilité pénale individuelle de ressortissants français – et en particulier de militaires français. » Ceux qui manipuleront le drone et lui ordonneront de tirer « pourraient par exemple être jugés responsables de la violation du principe de distinction entre civils et combattants (définis de façon large). Dans une majorité de cas, ils seront poursuivis pour crimes de guerre, qui nécessitent l’existence d’un conflit armé. » Ils risquent même d’être accusés de crimes contre l’humanité, en cas d’attaques « généralisées ou systématiques contre la population civile ». Futurs pilotes de drones, vous êtes prévenus : il est fort possible que vos frappes à distance violent allègrement le droit international.

Dégâts collatéraux

Un « drone armé doté de missiles similaires au Hellfire américain », possède un « cône de mortalité » de 15 mètres. Traduction : le missile tiré par le drone peut occire tout ce qui se trouve à moins de quinze mètres de la cible. Le danger de toucher des civils est donc grand. Qu’importe puisque, selon l’étude du ministère, « les frappes à distance permettent d’épargner la vie de nos hommes ». Exploser une famille malienne ou des gamins afghans n’a jamais justifié la mise en berne du drapeau. C’est plus discret que de rapatrier des cercueils devant un parterre de journalistes.

Reste un problème : la France a aboli la peine de mort. Ces « frappes à distance sur cibles humaines stratégiques » pourraient donc être contraire au droit. L’étude y répond à sa manière : le jugement ne dépendra pas du « bourreau » – le drone et ceux qui l’activent – mais des « plus hautes autorités de l’État » : « C’est tout à la fois un moyen de mieux légitimer la décision mais aussi d’éviter de commettre des erreurs de jugement sachant que les critères qui conduiront à prendre une décision de frappe restent bien souvent subjectifs. C’est également un moyen de déresponsabiliser l’opérateur qui aura été chargé d’exécuter la peine capitale. » L’État jugera-t-il seul de qui doit mourir ? L’étude envisage la création d’une sorte de « Conseil de Défense », intégrant parlementaires et magistrats, « le Président de la République prenant ensuite la décision ».

L’enjeu est de préparer les esprits. Et d’éviter que les opérations menées par des drones tueurs français ne suscitent la même défiance qu’aux États-Unis et soient « frappées du même opprobre ». Les armées françaises devront donc mettre en place « un certain nombre de mesures d’accompagnement de leur action »... L’exemple des États-Unis a en effet de quoi susciter l’indignation. Washington utilise des drones armés depuis l’opération lancée en Afghanistan et la “guerre contre le terrorisme” de Georges W. Bush. Cette stratégie s’est poursuivie sous la présidence Obama. En 2012, l’armée américaine possédait plus de 160 drones Predator et 70 Reaper. Ces « faucheuses » seront près de 200 en 2015 [6]. Il est en revanche difficile d’obtenir des chiffres sur le nombre de personnes tuées par les frappes de ces drones.

Des centaines de victimes civiles

Les recherches du Bureau of Investigative Journalism, une organisation indépendante britannique, font état de plus de 400 tirs au Pakistan entre 2004 et 2014, d’environ 80 frappes confirmées au Yémen, d’une centaine d’autres possibles, et d’une dizaine en Somalie. Selon ces mêmes estimations, les tirs de drones dans ces trois pays auraient fait entre 3100 et 5000 victimes, dont au moins 500 à plus de 1100 victimes civiles avérées. Il ne peut s’agir que d’estimations car les États-Unis entretiennent une opacité quasi-totale sur leur programme de frappes de drones.

Le Pentagone a une manière bien particulière de distinguer civils et combattants. « Les États-Unis refusent de divulguer jusqu’aux informations de base sur son programme, et ne publient aucune information factuelle ou juridique sur les attaques », note Amnesty International dans un rapport sur les frappes pratiquées au Pakistan [7]. L’ONG a étudié sur le terrain le cas de 45 frappes dans le nord-ouest du pays. « Alors que les sources officielles affirment que les personnes tuées étaient des terroristes, Amnesty International est arrivée à la conclusion, au terme de ses recherches, qu’elles n’étaient pas impliquées dans les combats et ne représentaient aucun danger pour autrui », rapporte-t-elle. Dans ces conditions, toute la population de la région vit dans la peur du passage des drones tueurs.

Crimes de guerre et exécutions extrajudiciaires

Le secret règne aussi sur le cadre juridique de ces frappes. Ni le Pakistan, ni le Yémen, ni la Somalie ne sont officiellement en guerre. « Les drones impliquent une nouvelle forme de guerre, très problématique, qui joue sur les notions de souveraineté et de champs de bataille. Et met à mal tout ce qui relève du droit international humanitaire, sachant toutes les bavures que ça entraîne », analyse Aziza Riahi, chargée d’étude à l’Observatoire des armements, une association française de veille sur la question des armes. Amnesty International doute fortement de la légalité des frappes de drones au Pakistan. Pour l’ONG, ces attaques « pourraient s’apparenter à des crimes de guerre ou à des exécutions extrajudiciaires ».

« Un drone armé peut servir à éliminer des cibles militaires légitimes, mais à aucun moment nous n’en avons la preuve », précise Aymeric Elluin, chargé de campagne à Amnesty France. « Le droit international humanitaire interdit de s’en prendre à des civils même en cas de guerre. Et dit que vous êtes une personne civile à partir du moment où on ne peut pas établir que vous êtes combattant. Or, les États-Unis renversent cette présomption dans leurs frappes de drones. Pour eux, un homme est présumé combattant à partir du moment où on ne peut pas établir qu’il est civil. » Et établir la chaîne de responsabilités qui a mené au meurtre d’un civil est d’une terrible complexité. En octobre, des familles de victimes civiles yéménites de tirs de drones ont déposé une plainte devant un tribunal de Cologne contre le gouvernement allemand, pour complicité dans les frappes mortelles. Ces frappes auraient été réalisées à l’aide d’un signal satellite émis depuis la base militaire états-unienne de Ramstein, située dans l’ouest de l’Allemagne.

À quand un débat public en France ?

« Les citoyens européens subventionnent sans le savoir une industrie des drones controversée. Ils sont pourtant systématiquement exclus de tout débat sur leur usage », pointe l’organisation Statewatch. La France, et plus largement l’Union européenne, se lanceront-elles elles aussi dans une telle politique d’assassinats ciblés ? La question se pose d’autant plus que ces armes d’un nouveau genre prolifèrent. En Europe, le débat sur l’usage des drones commence à peine. Le Parlement de Strasbourg a voté une résolution sur le sujet en février. Et en France ? Des discussions ont bien eu lieu quand le ministère a opté pour les Reaper, sur la question de la dépendance aux États-Unis, où les pilotes français de drones ont été formés. Mais pas plus. Qu’en pensent les élus ?

Jean-Jacques Candelier, député Front de gauche, vice-président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale, n’est pas opposé au drone, à ses yeux essentiel pour le travail de renseignements. Mais, nuance-t-il, « l’utilisation pour les assassinats ciblés est problématique. L’utilisation de drones de combat ne peut déroger, même contre les terroristes, aux précautions légales quant à l’usage de la force armée de la France à l’étranger. » Pour le président du groupe EELV à l’assemblée nationale, François de Rugy, l’armement de drones n’est pas « envisageable » : « Le groupe écologiste est opposé à l’usage des drones armés et souhaiterait que cette question cruciale fasse l’objet d’un débat parlementaire. Un écart se creuse entre le développement fulgurant des technologies, et celui, périlleux, du droit », note le député vert.

C’est un fait. Les technologies militaires vont bien plus vite que le droit. Dans le domaine des drones, la prochaine innovation en cours de développement, ce sont les robots tueurs. Des armes autonomes qui auraient la capacité de choisir les cibles et de tirer sans aucune intervention humaine… L’ONG Human Rights Watch a lancé l’an dernier une campagne pour une interdiction préventive et totale de ces armes autonomes. « La France a un besoin urgent de drones », expliquait Jean-Yves le Drian au printemps 2013. Le pays a aussi un besoin urgent de véritable débat démocratique sur ce sujet.

Rachel Knaebel

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Photos :
Une : drone Reaper de l’US Army / CC Lance Cheung, USAF (Wikimedia Commons) - drone Harfang d’EADS (Wikimedia Commons) - drone Watchkeeper de Thales / CC Drift Words

[1« L’opération Barkhane regroupe 3000 militaires dont la mission, en partenariat avec les pays du G5 Sahel, consiste à lutter contre les groupes armés terroristes dans la bande sahélo-saharienne », indique le ministère de la Défense.

[2Le modèle du Watchkeeper est basé sur le drone Hermes 450 d’Elbit, utilisé par l’armée israélienne : voir le rapport "Killer drones" de l’ONG War on Want. Sur les frappes de drones israéliennes à Gaza, voir le rapport "Sleepless in Gaza", en anglais, de la fondation allemande Rosa Luxemburg Stiftung. Ce rapport fait état de 42 frappes de drones sur Gaza entre décembre 2008 et janvier 2009 qui auraient tué 87 civils, et de 36 personnes tuées par des frappes de drones en novembre 2012, dont 24 civils.

[3Le Watchkeeper a déjà été envoyé en Afghanistan par le Royaume-Uni et a obtenu l’autorisation de survoler le ciel britannique. Voir ici.

[4À lire ici.

[5Sa présentation ici sur le site du ministère. Et pour consulter l’étude.

[6Voir ici, "Department of Defense Report to Congress on Future Unmanned Aircraft Systems Training, Operations, and Sustainability" Avril 2012, p 5.

[7Publié en octobre 2013. À lire ici. L’Onu a aussi engagé deux enquêtes sur les frappes de drones. L’une du rapporteur spécial sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, Ben Emmerson. Voir son rapport, publié en septembre 2013. Y sont examinées les frappes de drones effectuées en Afghanistan, Pakistan, Yémen, Somalie, mais aussi en Irak, à Gaza et en Libye lors de l’opération de l’Otan de 2011. Son rapport est à lire ici.