Contrat social

Au-delà de la régulation : peut-on transformer les entreprises à la racine ?

par Olivier Petitjean

Certes, il faut réguler les entreprises. Mais n’est-il pas aussi nécessaire de les libérer, elles et leurs dirigeants, de leur soumission aveugle aux marchés financiers ? Frank Bold, une organisation de juristes, fait le pari qu’il est possible de changer l’ADN même des entreprises pour les éloigner du court-termisme et les mettre en phase avec les besoins de la société et l’environnement.

La cause pourrait sembler entendue. D’un côté, on nous vante sans cesse les vertus de « l’entreprise » ; et on nous engage à en appliquer les principes à tous les secteurs de la société, comme s’il s’agissait de la seule forme d’organisation efficace et légitime. De l’autre côté, les critiques dénoncent – avec d’innombrables preuves à l’appui - des entreprises soumises aux marchés financiers, gouvernées par la recherche du profit à court terme, favorisant le capital au détriment du travail, et se souciant aussi peu que possible de leurs impacts sociaux et environnementaux.

Le débat démocratique sur l’économie doit-il dès lors se résoudre à un dialogue de sourd, et la question est-elle seulement d’accepter, ou pas, les entreprises telles qu’elles sont devenues ? Assurément non, affirme une organisation européenne de juristes, Frank Bold, à travers son projet Purpose of the Corporation (« Objet de l’entreprise »). Celui-ci vise à réunir universitaires, représentants de la société civile, syndicalistes et acteurs économiques afin de poser les fondements d’une « conception plus large de l’entreprise, en phase avec les besoins de la société et de l’environnement », explique Paige Morrow, responsable du bureau bruxellois de Frank Bold [1]. Car quoiqu’en disent les apôtres de la compétitivité, la vision de l’entreprise qu’ils défendent n’en représente en fait qu’une conception extrêmement réductrice, et extrêmement récente.

Le projet de réinterroger l’objet ou la « nature » des entreprises s’inscrit dans le cadre du débat sur les causes de la crise financière globale. De nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer la gestion court-termiste et purement financière qui s’est imposée dans la plupart des entreprises – et pour affirmer qu’il était possible de faire autrement. « Beaucoup d’universitaires et d’économistes s’intéressaient déjà à la question de l’objet des entreprises. Ce que Frank Bold a fait est de créer une plateforme pour rendre la discussion possible. » Concrètement, Frank Bold a organisé des tables-rondes qui ont débouché sur un ensemble de « déclarations » relatives à diverses dimensions de la gestion des entreprises [2]. Ces déclarations seront compilées et assorties de recommandations dans le cadre d’un « livre vert » à paraître dans quelques mois.

Domination de la « valeur actionnariale »

Ces travaux en sont encore, dans une large mesure, à la phase de diagnostic – mais le diagnostic est très clair. Il s’articule autour de la notion de « maximisation de la valeur actionnariale » (maximising shareholder value, ou MSV), qui s’est trouvée érigée en principe exclusif et quasi totalitaire de la gestion des entreprises. L’intérêt des actionnaires est devenue la seule aune à laquelle sont évaluée la performance des entreprises et de leurs dirigeants, « au détriment de toutes les autres composantes de l’entreprise : employés, détenteurs d’obligations, créanciers, riverains ». Et là résiderait l’une des sources principales de la plupart des pathologies communément associées à notre économie néolibérale contemporaine.

Le règne exclusif de la valeur actionnariale a ainsi pour conséquence directe : le court-termisme de la stratégie des entreprises, les distributions massives de dividendes et les rachats d’actions, la manie des fusions-acquisitions et autres opérations financières, la focalisation sur les restructurations et la réduction des coûts, l’explosion de la rémunération des dirigeants (du fait des stock-options et autres formes de rémunération visant à aligner leurs intérêts sur ceux des actionnaires), l’imposition d’un style générique et stéréotypé de management quel que soit le secteur d’activité, les changements fréquents de dirigeants, et la réduction de la durée de vie moyenne des firmes [3].

En ont des découlé aussi conséquences plus larges pour la société dans son ensemble : le déclin de l’investissement et de l’innovation (les ressources des entreprises étant accaparée par la rémunération du capital), l’augmentation rapide des inégalités de revenus entre la petite élite des dirigeants et les autres, la précarisation de l’emploi, les pratiques d’optimisation fiscale qui affectent négativement les finances publiques et les budgets sociaux, ainsi que l’accroissement de l’instabilité économique. Résultat : il ne reste plus grand chose du « contrat social » implicite qui a gouverné l’Europe durant des décennies, alors que les entreprises semblent réclamer toujours davantage de concessions et toujours moins d’obligations, et où les « contreparties » qu’elles offrent à la société – « emplois », « croissance », « investissements » – se font de plus en plus abstraites et de plus en plus insaisissables.

Attaquer le problème à la racine

Rien de très nouveau, sans doute, dans ces constats. L’originalité de la démarche est de suggérer qu’il est possible d’attaquer le problème à la source en redéfinissant la manière dont les entreprises devraient se concevoir elles-mêmes, et dont elles devraient concevoir leurs objectifs et leur rôle social. « Notre idée est que si nous pouvons identifier les moyens de pousser les entreprises dans la bonne direction, en les éloignant de la poursuite exclusive du profit vers une vision plus holistique de leur rôle dans l’économie et la société, cela permettra de résoudre plus facilement une partie des conséquences néfastes du modèle dominant. Pour faire court, les diverses tentatives actuelles pour réguler les entreprises ciblent les ‘externalités’ de leur activité – par exemple, le droit de l’environnement cible les impacts environnementaux, le droit du travail certains impacts sociaux, etc. – sans se préoccuper de la question plus fondamentale de l’objet de cette activité. »

Ceci distingue également le projet Purpose of the Corporation de l’approche plus classique centrée sur la « responsabilité des entreprises ». « Ce sont deux voies complémentaires et également importantes. L’angle ‘multinationales et droits humains’ (dans lequel Frank Bold s’implique également) vise à créer un châssis extérieur pour encadrer les actions des entreprises dans la mesure où elles impactent les communautés, l’environnement, ou les employés. Mais ce cadre n’offre pas de direction positive aux entreprises sur la manière dont elles devraient agir, par exemple comment elles devraient distribuer leurs profits. Ce que nous ciblons, ce sont les règles de fonctionnement internes des entreprises, et comment les ajuster pour promouvoir un plus grand bien social. »

Le primat des actionnaires relève de la croyance plus que du droit

La focalisation des entreprises sur les intérêts présumés des actionnaires est un phénomène relativement récent. « On en revient toujours à Milton Friedman et à son affirmation selon laquelle l’entreprise doit agir selon son propre intérêt et n’a aucune responsabilité envers la société. Dans les années 1970, certains économistes ont donné davantage de substance à cette idée, et elle s’est peu à peu propagée dans les entreprises, dans les formations universitaires et les écoles de commerce, ainsi que, malheureusement, dans la sphère juridique. » L’emprise de cette idéologie se mesure au nombre d’idées fausses qui circulent aujourd’hui dans les milieux économiques, mais aussi parmi les dirigeants politiques et au sein des organisations internationales : notamment l’idée que les actionnaires seraient les « propriétaires » des entreprises, ou encore celle selon laquelle les dirigeants des entreprises seraient les « agents » des actionnaires et auraient l’obligation juridique de faire prévaloir leurs intérêts.

Jusqu’aux années 1970 il était généralement accepté que le rôle des dirigeants d’entreprises était « d’équilibrer et de synthétiser une pluralité d’intérêts afin d’assurer la survie et le succès à long terme de l’entreprise » [4]. Mais les intérêts des dirigeants se sont vus progressivement alignés sur ceux des seuls actionnaires, notamment au moyen de modes de rémunération comme les stock-options. Le règne de la « maximisation de la valeur actionnariale » s’est également imposé à travers l’enseignement universitaire et celui des écoles de commerce, et par la généralisation de certaines normes de « droit mou » comme les standards comptables ou les recommandations officielles en matière de « gouvernance d’entreprise » d’organisations comme l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économique) [5].

Au niveau proprement juridique, toutefois, la situation est bien moins tranchée. « Cela dépend des juridictions. Au Canada, par exemple, la jurisprudence de la Cour suprême a clairement établi que les entreprises devaient être gérées en fonction de l’intérêt à long terme de l’entreprise comme un tout – non pas seulement en fonction de l’intérêt des actionnaires. Au niveau de l’Union européenne, il n’y a pas de devoir légal de maximisation des profits. Au Royaume-Uni, le ‘Companies Act’ déclare que les entreprises doivent agir dans l’intérêt de leurs membres, c’est-à-dire les actionnaires, mais sans vraiment préciser d’échelle temporelle ni la nature de l’intérêt des actionnaires. Il y a donc de la marge pour l’interprétation. En Allemagne, les représentants des syndicats siègent dans les conseils d’administration des entreprises, ce qui signifie bien que ces dernières n’ont pas à être gérées uniquement pour les actionnaires. » Certes, il existe quelques exemples restreints de dispositions juridiques accordant une valeur prédominante aux intérêts des actionnaires [6], mais globalement la « maximisation de la valeur actionnariale » s’est imposée dans les mentalités plutôt que dans la loi. Ce qui ne la rend pas forcément plus facile à combattre.

Changement de paradigme

L’objectif ultime du projet Purpose of the Corporation est-il donc d’impulser un tournant comparable à celui des années 1970, mais en sens inverse ? « Il s’agit clairement de changer de paradigme, en proposant une nouvelle vision de l’objet des entreprises. Notre objectif est d’élaborer cette nouvelle vision de manière collaborative, en associant le plus grand nombre d’acteurs possible. » Pour le moment, le projet repose essentiellement sur la mobilisation d’économistes universitaires, ainsi que de représentants d’organisations non gouvernementales (ONG), de syndicalistes et d’acteurs économiques intermédiaires (associations d’entreprises, consultants). « Nous avons aussi eu des contacts avec des grandes entreprises. Elles se sont montrées intéressées, mais prudentes. »

La spécificité du projet Purpose of the Corporation est de mettre l’accent sur la dimension du droit. « Il existe de nombreuses initiatives intéressantes visant à transformer l’enseignement des écoles de commerce pour y introduire davantage de considérations sociales et environnementales. Pour notre part, nous ciblons le droit parce que nous pensons qu’il est possible d’initier des changements juridiques pour pousser les entreprises dans la bonne direction. » Parmi les propositions sur la table, celle d’un professeur de l’université d’Oslo, qui a suggéré d’amender la législation norvégienne afin de stipuler que les entreprises doivent être gérées en tenant compte des limites planétaires. En France, la première mouture de la loi Macron sur « la croissance, l’activité et l’égalité des chances » prévoyait de changer la définition de l’entreprise dans le code civil en précisant que celle-ci devait être gérée « au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental » ; cette innovation a été abandonnée dans la version finale du texte.

Ces grandes dispositions de principe ont vocation à être complétées par des mesures plus opérationnelles, visant à les inscrire concrètement dans la pratique des entreprises. Parmi les pistes envisagées, l’inscription dans les statuts des entreprises d’objectifs sociaux et environnementaux, la mise en place de dispositifs incitatifs pour les actionnaires de long terme (en leur accordant par exemple davantage de droits de vote), la restriction de certaines formes de rémunération comme les stock-options, le renforcement de la participation des employés à la gouvernance de l’entreprise (notamment la présence d’un représentant syndical dans les comités de rémunération), ou encore l’obligation de consultation d’une gamme plus vaste d’acteurs sur la stratégie de l’entreprise. Les statuts juridiques propres à l’économie sociale et solidaire, comme la notion d’entreprise sociale ou, dans le monde anglo-saxon, celle de benefit corporation ou la certification B Corps [7], sont aussi une source d’inspiration potentielle. « Pour le moment, le nombre de ‘benefit corporations’ ou d’entreprises certifiées B Corps cotées en bourse est extrêmement réduit. C’est pourquoi nous nous concentrons sur l’amélioration de la gouvernance des entreprises cotées conventionnelles. Mais je pense que les modèles commerciaux alternatifs vont continuer à se développer à mesure qu’ils gagneront en notoriété. Reste à voir s’il est possible de les appliquer à de grandes entreprises. »

L’illusion de la démocratie actionnariale

Frank Bold et ses partenaires ont également été amenés à prendre position dans le cadre de processus législatifs ou normatifs qui paraîtront abscons au commun des mortels, mais qui ont une influence non négligeable sur la manière dont sont gérées les entreprises. C’est le cas du projet de directive européenne sur les droits des actionnaires ou encore de la révision des principes directeurs de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise. Le problème est, comme le résume le site du projet Purpose of the Corporation, qu’« une grande partie des politiques publiques proposées en réponse [à la crise financière] reviennent à enraciner encore plus profondément les modes de pensée focalisés sur la valeur actionnariale ». En d’autres termes, la Commission européenne et l’OCDE admettent bien que la crise économique globale a pour origine certains problèmes dans la manière dont les entreprises étaient gérées, mais la solution qu’elles proposent reste centrée sur les actionnaires et sur la défense de leurs prérogatives face aux dirigeants d’entreprise et aux intermédiaires, qui leur auraient caché la nature financièrement risquée de leurs investissements.

« Dans sa version initiale, la directive européenne sur les droits des actionnaires se concentrait uniquement sur le problème de l’‘empowerment’ des actionnaires, avec l’idée que cela suffirait par soi-même à améliorer la gouvernance des entreprises. Cette directive pourrait même être contre-productive dans la mesure où elle tend à mettre les intérêts des actionnaires au-dessus de ceux des autres groupes formant l’entreprise, notamment ceux des salariés, et où elle ne fait aucune différence entre les différents types d’actionnaires en mettant sur le même plan les investisseurs institutionnels préoccupés de long terme et les ‘hedge funds’, qui ne cherchent qu’à faire dégorger des profits aux entreprises. » Ces défauts ont été quelque peu atténués par le rapporteur de la directive dans son rapport au Parlement européen, mais la teneur du texte final est incertaine à ce stade.

De manière typique, ces normes relatives à la gouvernance des entreprises semblent construites sur la base d’une fiction : celle d’un monde économique qui ne serait fait que de petits actionnaires individuels, dont il faudrait protéger les droits. Dans cette vision utopique, la solution à tous les problèmes économiques passerait par l’avènement d’une sorte de « démocratie des actionnaires ». Le problème est qu’en réalité, les véritables « actionnaires » sur la scène économique d’aujourd’hui ne sont autres que des fonds d’investissement et des multinationales. La « démocratie des actionnaires », à elle seule, ne risque donc pas de sortir les grandes entreprises de l’autisme social et environnemental qui leur est de plus en plus reproché. C’est ce que démontre à sa manière l’expérience du « say on pay » - la possibilité accordée aux actionnaires de se prononcer sur les rémunérations des dirigeants en assemblée générale, qui n’a rien changé en pratique.

Pour inventer un nouveau « contrat social » entre entreprises et société, comme le propose le projet Purpose of the Corporation, il y a besoin non de « démocratie des actionnaires », mais de démocratie tout court. L’originalité de la démarche est de ne pas concevoir la démocratie seulement comme quelque chose d’extérieur à l’entreprise, qui ne pourrait se matérialiser que sous une forme plus ou moins coercitive, mais aussi comme quelque chose qui peut être inscrit au fondement même de l’activité économique. Sous des airs modestes de réforme interne de la gouvernance des entreprises, ce propos est peut-être bien plus radical que nombre de critiques adressées aujourd’hui aux grandes entreprises.

Olivier Petitjean

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Photo : Steve Davidson CC

[1Sauf indication contraire, toutes les citations de cet article sont de Paige Morrow, recueillies par Olivier Petitjean au cours d’un entretien téléphonique. Frank Bold, qui s’appelait alors Environmental Law Service, a été fondée en République tchèque il y a une quinzaine d’années par des étudiants en droit, pour apporter une assistance juridique aux citoyens qui étaient confrontés, notamment, à la privatisation d’anciennes entreprises publiques. Cette mission, initialement focalisée sur le droit de l’environnement, s’est peu à peu élargie pour intégrer les enjeux de justice sociale et de responsabilité des entreprises. « Nous avons constaté par exemple que des litiges environnementaux aux questions de corruption, et plus généralement de transparence, il y avait souvent un lien direct. »

[2Elles sont toutes disponibles, en anglais, sur le site purposeofcorporation.org.

[3Certains économistes estiment même que, paradoxalement, le règne de la « maximisation de la valeur actionnariale » depuis trente ans a généré au final des retours sur investissement moindres pour les actionnaires, en raison de sa myopie intrinsèque.

[4« The Modern Corporation Statement on Management », à lire ici.

[5Les principes directeurs de l’OCDE sur la gouvernance d’entreprise ne défendent pas à proprement parler l’exclusivité de la « maximisation de la valeur actionnariale », mais tendent à privilégier le point de vue des actionnaires sur ceux autres parties prenantes. Voir ici les commentaires de partenaires du projet Purpose of the Corporation sur le processus en cours de révision de ces principes.

[6Par exemple, aux États-Unis, l’obligation pour les dirigeants d’entreprises, en cas d’offre publique d’achat, d’étudier toutes les offres et d’y donner suite si elles présentent une meilleure valeur pour les actionnaires.

[7La benefit corporation, reconnue dans plusieurs États américains, est un statut d’entreprise stipulant, en plus du but lucratif, la recherche d’un impact social et environnemental positif. La certification B Corps est décernée à des entreprises censées respecter un certain nombre de conditions sociales et environnementales et incorporer ces engagements dans leurs documents fondateurs. L’entreprise brésilienne de cosmétiques Natura et le fabricant de crèmes glacées Ben & Jerry’s (filiale d’Unilever) sont certifiées B Corps, et il est question que le groupe Unilever dans son entier leur embraie le pas.