Justice

BNP Paribas rattrapée par le génocide rwandais

Vingt-trois ans après les faits, BNP Paribas se retrouve l’objet d’une plainte pour complicité de génocide au Rwanda. La banque a en effet approuvé le transfert de sommes manifestement destinées à acheter des armes pour le régime génocidaire en juin 1994.

L’association française Sherpa, spécialisée dans la défense des victimes des crimes économiques, vient de déposer plainte aux côtés de l’association Ibuka et le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) contre BNP Paribas pour « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ». En cause, le financement d’une livraison d’armes au régime extrémiste hutu en juin 1994, alors que le génocide battait son plein et que les Nations unies avaient imposé un embargo sur les ventes d’armes à destination du Rwanda.

BNP Paribas a accepté de virer 1,3 million de dollars au profit du marchand d’armes sud-africain Petrus Willem Ehlers, somme qui a servi à rémunérer la livraison de 44 tonnes d’armement au régime de Kigali, via les Seychelles et la RDC (alors Zaïre). Un autre établissement financier d’abord sollicité, la Banque Bruxelles Lambert (Belgique) avait refusé de s’associer à l’opération, en raison de l’embargo et des personnages sulfureux impliqués. Sherpa souligne donc que « selon les nombreux témoignages et rapports d’enquête joints à la plainte, la BNP aurait eu nécessairement connaissance de la destination des fonds et conscience que ce transfert pouvait contribuer au génocide en cours » [1].

Comme le souligne Sherpa, cette plainte est inédite en France en ce qu’elle vise une personne morale privée. Elle s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de Cassation dans l’affaire Papon, pour laquelle la complicité n’implique pas nécessairement la volonté délibérée de contribuer au génocide, mais au moins « d’aider ou d’assister en connaissance de cause une ou plusieurs personnes à commettre un crime de génocide ». Le génocide rwandais a fait environ 800 000 victimes entre avril et juillet 1994. Le crime de génocide étant imprescriptible, la plainte est recevable même 23 ans après les faits.

Sherpa et SumOfUs font circuler une pétition en ligne pour que « toute la lumière soit faite sur l’implication de la BNP dans le génocide des Tutsi » et que les institutions financières « soient tenues responsables des violations de droits humains qu’elles seraient amenées à financer ». La direction de BNP Paribas n’a pas souhaité réagir officiellement dans l’immédiat, en attendant d’étudier le contenu de la plainte.

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Photo : Trocaire CC via flickr