Marchés publics

Brésil : les accusations de corruption se multiplient contre Alstom

par Olivier Petitjean

Depuis quelques semaines, la presse brésilienne ne cesse de publier de nouvelles révélations sur Alstom et les affaires de corruption dans lesquels l’entreprise française serait impliquée. Après le scandale du marché public des trains de São Paulo, révélé l’année dernière, deux nouvelles affaires - l’une dans le secteur des barrages, l’autre dans celui de la transmission électrique - viennent éclabousser encore davantage l’image du géant français.

L’affaire la plus importante pour l’instant – dans la mesure où elle implique plusieurs hommes politiques de renom – concerne un ensemble de marchés publics relatifs au système de transport de São Paulo (lire Métros, trains, barrages : Alstom rattrapée par plusieurs affaires de corruption au Brésil).

Alstom, Siemens et les autres entreprises concernées par ces marchés sont accusées de s’être entendues entre elles pour gonfler artificiellement le montant du contrat. Le préjudice pour l’État et la municipalité de São Paulo est estimé à 800 millions de réais, pour des contrats d’une valeur totale de 2,5 milliards de reais (770 millions d’euros au taux de change actuel). Les autorités de São Paulo ont décidé de suspendre une partie des contrats concernés jusqu’à la fin de l’enquête [1]. Des faits similaires ont été dénoncés à propos de marchés relatifs au métro de Brasilia et au projet de ligne à grande vitesse Rio-São Paulo.

Selon la presse brésilienne, c’est Siemens qui aurait porté les faits à la connaissance de la justice brésilienne, en échange de son impunité. Les dirigeants d’Alstom dénoncent une manœuvre de diversion de l’entreprise allemande, qui chercherait surtout à faire oublier ses propres mauvaises pratiques. « On a vu aussi ce qui se passait chez les concurrents, comme des comptes au Luxembourg… Le président de Siemens a sauté du jour au lendemain ! Ils ont des sujets à traiter… », déclarait ainsi un dirigeant d’Alstom aux Échos. Un sujet sensible dans la mesure où le Brésil pèse 5% du chiffre d’affaires de la firme française.

De nouvelles affaires dans le secteur de l’électricité et des barrages

Ces arguments n’ont pas empêché la presse et la justice brésilienne de mettre en lumière de nouvelles affaires – concernant des marchés dans lesquels Siemens n’est pas impliquée. Transports, transmission électrique, barrages… aucun secteur d’activité du conglomérat français ne semble épargné par les accusations. Le 31 janvier 2014, le ministère public fédéral annonçait une procédure contre 12 personnes impliquées dans une affaire de corruption de fonctionnaires publics remontant aux années 1990. Selon les procureurs, des agents d’Alstom auraient versé, via des sociétés offshore, des millions de francs de pots-de-vin aux autorités de l’État de São Paulo pour s’assurer un marché de rénovation et d’extension du réseau électrique au profit de sa filiale Cegelec (aujourd’hui dans le giron du groupe Vinci). Selon le journal la Folha de São Paulo, l’ancien directeur commercial d’Alstom, André Botto, a déclaré devant la justice française en 1998 (en l’occurrence le juge Renaud Van Ruymbeke) que la direction de l’entreprise a autorisé le versement d’une commission illicite équivalente à 15% de la valeur du contrat, soit environ 7 millions de dollars US [2].

En novembre 2013, la Justice brésilienne avait bloqué les biens d’Alstom au Brésil en lien avec l’affaire du cartel des transports de São Paulo. Suite à cette nouvelle affaire, le procureur de São Paulo serait sur le point de demander l’arrêt des activités d’Alstom au Brésil et l’annulation pure et simple de son enregistrement dans le pays.

L’hebdomadaire Veja a également rendu public un document interne d’Alstom qu’elle présente comme un véritable « manuel de corruption » : à coups d’euphémismes, les cadres de l’entreprise y expliquent comment « constituer des dossiers qui ne présenteront pas de carences sur le plan fiscal » et « maintenir la confidentialité indispensable à ce type d’opération ».

Au même moment, la Folha de São Paulo faisait état d’un nouveau document dans lequel Alstom reconnaît explicitement avoir payé un pot-de-vin, en 1999, dans le cadre d’un contrat de fourniture d’équipements pour le barrage hydroélectrique d’Itá, dans l’État de Santa Catarina. Il s’agit, selon la Folha, d’un document classé « strictement confidentiel » qui proviendrait également de l’enquête de la justice française sur Alstom. Il serait signé par le directeur de l’audit interne Romain Marie et envoyé au PDG Patrick Kron. Le document évoque également le versement de pots-de-vin en lien avec des barrages au Venezuela, à Singapour et au Qatar, pour un montant total d’environ 5 millions d’euros. Selon ces informations, les versements ont été effectués via une filiale d’Alstom au Bahamas nommée Janus Holdings, également citée dans l’affaire des pots-de-vin présumés versés à São Paulo. Les entreprises partenaires d’Alstom pour la construction du barrage Itá étaient Eletrobras, la principale entreprise électrique brésilienne, à capitaux majoritairement publics, et Eletrosul, rachetée depuis par GDF Suez. Interpellés par la Folha, ni Alstom ni les autres entreprises impliquées n’ont pour l’instant répondu sur le fond de ces allégations.

Celles-ci font suite à plusieurs affaires révélées par la presse brésilienne [3] – sans débouché judiciaire à ce jour. Ces affaires concernent d’autres marchés hydroélectriques passés avec les concessionnaires publics des barrages brésiliens – Eletronorte et Itaipu notamment. Alstom, acteur majeur de l’industrie mondiale des grands barrages, est particulièrement présente au Brésil, un pays qui a multiplié les grands projets controversés, comme celui de Belo Monte [4].

Alstom et la corruption : un dossier chargé

Alstom nie en bloc les accusations de corruption portées au Brésil et précise aux journalistes que le groupe respecte les standards éthiques les plus élevés, qui ont été certifiés par une entité indépendante, Ethic Intelligence. Alstom semble pourtant habituée aux affaires de corruption : elle a même été nominée en 2013 au Public Eye Awards, le « prix de la honte » des entreprises multinationales, pour son lourd passif dans ce domaine. Objet de poursuites judiciaires dans de nombreux pays, l’entreprise a jusqu’à présent réussi à limiter les dégâts en concluant des accords à l’amiable avec la justice ou en circonscrivant les poursuites à des filiales.

Selon les actuels responsables d’Alstom, il s’agit de pratiques passées qui n’ont plus cours aujourd’hui. L’entreprise accuse également les « consultants commerciaux » indépendants auxquels elle avait coutume de confier la négociation de certains contrats, moyennant commission, et qui auraient parfois des pratiques contestables. Hasard du calendrier ? Alstom vient d’annoncer qu’elle cesserait définitivement de recourir à ce type d’intermédiaires.

Olivier Petitjean

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Photo : Alex van Herwijnen CC