Devoir de vigilance

Climat, droits humains : la pression judiciaire monte sur Total

par Olivier Petitjean

À quelques jours d’intervalle, le groupe pétrolier Total a fait l’objet de deux mises en demeure dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. La première, qui émane de 14 collectivités locales, somme la major tricolore de s’aligner véritablement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. La seconde, initiée par les Amis de la Terre, Survie et quatre organisations locales, cible les activités de l’entreprise en Ouganda, qui occasionneraient des atteintes aux droits des communautés locales et à la biodiversité.

En 2017, la France adoptait une loi pionnière sur le devoir de vigilance des multinationales. L’objectif de cette législation, poussée par une coalition de la société civile, était de pouvoir enfin obliger ces dernières à répondre devant la justice des atteintes graves à l’environnement ou aux droits humains occasionnées par leurs activités. Ce qui – comme l’ont montré de nombreuses affaires, de Bhopal à l’Erika en passant par le Rana Plaza - était jusqu’ici mission quasi impossible en raison des lacunes du droit (lire nos articles au sujet de cette loi).

Aujourd’hui, deux ans plus tard, vient le moment de tester cette nouvelle loi devant la justice, et l’honneur douteux d’étrenner sa mise en oeuvre revient à Total. Ces derniers jours, le groupe pétrolier a été visé coup pour coup par deux mises en demeure, la première ciblant la compatibilité de ses activités avec la préservation du climat, et la seconde l’impact de ses projets en Ouganda sur la biodiversité et les droits des populations. Total a désormais trois mois pour répondre à ses accusateurs, qui pourront ensuite saisir la justice s’ils estiment la réponse insatisfaisante.

Des plans de vigilance « très insuffisants »

14 collectivités locales françaises, dont Grenoble et Bayonne [1], soutenues par les associations « Notre affaire à tous », Sherpa, Les Eco Maires et ZEA, avaient annoncé dès la fin de l’année dernière leur intention de traîner Total devant les tribunaux pour l’obliger à aligner ses activités sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Le premier plan publié par Total en 2018 dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance ne mentionnait même pas l’enjeu climatique. Le second, publié cette année, a été jugé tout aussi insuffisant par les collectivités.

Total s’est efforcé de se construire une image plus « verte » en rachetant des entreprises dans les secteurs liés à la transition énergétique, mais le groupe continue dans le même temps de développer à un rythme effréné de nouveaux gisements de pétrole et de gaz. Un rapport publié il y a quelques semaines par « Notre affaire à tous » avec plusieurs partenaires dont l’Observatoire des multinationales explique dans le détail en quoi la « stratégie climat » de Total, qui relève dans une large mesure de l’affichage, voire de la poudre aux yeux, ne lui permettra en rien de respecter les objectifs de l’Accord de Paris (lire notre présentation). L’affaire sera donc portée devant un juge si Total ne présente pas un plan de vigilance plus ambitieux.

La seconde mise en demeure, qui émane des Amis de la Terre et de Survie en partenariat avec quatre ONG ougandaises, porte sur les projets de Total dans la région des Grands Lacs. Le groupe français, en partenariat avec le chinois CNOOC et le britannique Tullow, exploite un gisement de pétrole à proximité du lac Albert, y compris dans le périmètre du parc national de Murchison Falls, lequel abrite une très riche diversité et plusieurs espèces menacées. Total prévoit en outre de construire un oléoduc sur près de 1500 kilomètres pour transporter le pétrole ainsi extrait vers la côte tanzanienne. Selon les ONG, la construction de cette infrastructure occasionne des déplacements forcés de population sans compensation adéquate, sur fond d’intimidation policière. Des problèmes qui, là encore, ne sont pas même mentionnés dans le plan de vigilance publié par Total. Les organisations impliquées ont mis en place un site dédié, « Total au tribunal ».

Le groupe pétrolier n’a encore répondu officiellement à aucune de ces deux mises en demeure, attendant d’étudier les pièces du dossier. Rendez-vous à la rentrée.

Olivier Petitjean

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