Opacité

Comment les multinationales pétrolières et minières se dérobent au fisc et aux États

par Agnès Rousseaux

Comment ne payer que 6 % d’impôts quand on gagne 4 milliards de dollars par an ? Les multinationales Glencore, Chevron ou BP débordent d’imagination pour multiplier les filiales dans les paradis fiscaux ou « les juridictions secrètes ». Quant au groupe pétrolier français Total, il est le champion toutes catégories de l’opacité. C’est ce que révèle un rapport de la coalition « Publiez ce que vous payez ».

Cet article a été publié initialement par Basta ! le 20 septembre 2011.

Les géants du pétrole, du gaz et des mines cultivent l’opacité financière et pratiquent massivement l’évasion fiscale. Pour la première fois, une étude menée par la section norvégienne de la coalition « Publiez ce que vous payez » [1] a établi la liste des filiales de ces multinationales et leur localisation. Résultat : les dix principales multinationales du secteur possèdent 6 038 filiales, dont plus d’un tiers sont basées dans des paradis fiscaux. Ces 10 entreprises, dont Exxonmobil, Chevron, Shell, BP, Rio Tinto ou Glencore, ont généré en 2010 un chiffre d’affaires de 1824 milliards de dollars ! Et réalisé 144 milliards de dollars de profit, tout en pratiquant une « optimisation fiscale » qui leur a permis de payer beaucoup moins d’impôt.

Chevron champion de l’évasion

Le rapport intitulé « Piping Profit », publié le 20 septembre 2011, a étudié cinq compagnies minières et cinq compagnies pétrolières et gazières, pour tenter de cerner l’extraordinaire complexité de la structuration de ces multinationales et l’évasion fiscale permise par cette opacité. La compagnie la plus opaque, d’après l’étude ? La multinationale états-unienne Chevron. 62 % de ses filiales sont basées dans des paradis fiscaux, dont une partie importante aux Bermudes et aux Bahamas. Aux États-Unis, deux filiales sur trois sont domiciliées dans l’État du Delaware, la localisation favorite de toutes les industries énergétiques et minières. Dans cet État, paradis de l’opacité, les exigences internationales concernant la transparence des entreprises ne sont pas respectées, les comptes des compagnies et le détail des actes de propriété ne sont pas rendus publics. Un lieu très apprécié par ces dix entreprises : 915 de leurs filiales états-uniennes y sont domiciliées ! Soit près de quatre sur cinq ! Autres destinations favorites pour les industries extractives : les Pays-Bas, juste devant les Bermudes, Singapour, les Bahamas, la Suisse ou le Luxembourg.

Juridictions secrètes

Difficile de trancher sur les pires pratiques. BP, la compagnie britannique aux 1500 filiales, dont un tiers basées dans des paradis fiscaux ? Ou Exxon et ConocoPhilips, dont respectivement 52 % et 57 % des filiales sont domiciliées dans des « juridictions secrètes » selon les critères définis par le réseau Tax Justice Network ? Du côté des entreprises minières, le prix de l’opacité est décerné à la multinationale suisse Glencore. Celle-ci, épinglée à de nombreuses reprises pour son pillage des ressources minières, notamment en Afrique, contrôle 60 % de la production mondiale de zinc, 50 % du cuivre, 38% de l’aluminium, 9% du marché mondial des céréales. Près de la moitié de la cinquantaine de filiales de Glencore sont basées dans des paradis fiscaux. Ce qui l’aide sans doute à avoir un taux d’imposition défiant toute comparaison : l’entreprise a payé en 2010 seulement 230 millions de dollars d’impôt, pour un chiffre d’affaires de 150 milliards et un bénéfice net de 4 milliards. Soit un impôt sur les bénéfices en dessous de 6% !

Total dopé à l’opacité

Parmi les dix plus grandes compagnies pétrolières et gazières mondiales, 5 n’ont pas pu être intégrées dans le cadre de cette enquête : 4 entreprises publiques, propriétés des gouvernements d’Arabie Saoudite, d’Iran, du Vénézuela et de Chine, principalement tournées vers le marché intérieur, et pour lesquelles les données n’ont pas pu être collectées. Et une cinquième : la multinationale française Total. Malgré les demandes répétées, la compagnie a refusé de donner toute information sur ses 685 filiales, leur localisation et leurs comptes financiers. Et en France, la collecte des données sur les entreprises s’avère bien compliquée, selon les auteurs du rapport.

Christophe de Margerie, roi de la mauvaise foi ?

Total affirme avoir moins de dix filiales dans des « territoires non coopératifs », selon le terme utilisé par la législation française. Dans ces paradis fiscaux, ses filiales sont uniquement « engagées dans des activités opérationnelles » affirme la multinationale : « l’exploration et la production de pétrole et de gaz au Brunei, la manufacture de produits chimiques spéciaux et la distribution de carburant dans les Philippines, au Costa Rica et au Liberia ». Selon Total, les localisations de ces filiales « n’ont pas été choisies dans un but d’optimisation fiscale. » Total possèderait aussi des filiales au Panama, aux Bahamas et dans les Bermudes. La compagnie dirigée par Christophe de Margerie affirme que ces filiales « n’ont pas été établies pour des raisons fiscales : elles sont souvent un héritage historique ». La multinationale se prononce par ailleurs contre la mise en place de nouveaux critères de transparence, comme le « reporting pays par pays », réclamé par la coalition Publiez ce que vous payez. Motif : les nouvelles règles ne garantiraient pas une concurrence libre entre les « acteurs de l’industrie » et risqueraient de ne pas respecter la souveraineté des États (sic). Sans doute plus pourtant que la filiale de Total en Birmanie, qui possède les actifs du pétrole et du gaz dont les revenus soutiennent la junte militaire…

Les données collectées par « Publiez ce que vous payez » sont notamment tirées des déclarations annuelles transmises par les compagnies, selon la législation en vigueur. Et sur ce point la France est bien en retard. Votée en 2010, la loi Dodd-Franck, intégrée à la réforme des marchés financiers initiée par Barack Obama, oblige les entreprises cotées en bourse aux États-Unis à publier chaque année le détail des paiements effectués dans chaque pays où elles opèrent, projet par projet. Si les lobbys de l’industrie extractive ne gagnent pas la bataille, l’Union européenne pourrait se doter prochainement d’une telle législation, afin de connaître dans le détail les flux financiers relatifs aux secteurs énergétiques et miniers. Et pouvoir peut-être lutter contre l’évasion fiscale et les pratiques douteuses permise par cette opacité. En attendant de supprimer, un jour, les paradis fiscaux.

Agnès Rousseaux

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