Décryptage

Comment les tribunaux se transforment en champ de bataille contre les abus des multinationales

par Olivier Petitjean

Lafarge et la Syrie, Total et le réchauffement climatique, BNP Paribas et le Soudan, Vinci et le Qatar... Les procédures judiciaires ciblant les activités douteuses des grandes entreprises françaises à l’étranger se multiplient. Tour d’horizon de plusieurs procès et affaires en cours.

Il pleut des procédures judiciaires contre les multinationales. Ce 23 octobre, les Amis de la Terre France, Survie et quatre ONG locales assignent en référé Total devant un juge français pour empêcher des « violations imminentes » des droits humains dans le cadre d’un projet pétrolier en Ouganda. Le lendemain, la cour d’appel de Paris se prononce sur la validité de la procédure contre l’entreprise Lafarge et de ses anciens dirigeants pour financement du terrorisme en Syrie.

Entre fin septembre et début octobre, au moins trois nouvelles procédures contre des multinationales ont été lancées, ciblant BNP Paribas, EDF et la firme de transport XPO Logistics (États-Unis). Sans oublier le procès du Mediator, qui s’est ouvert le 23 septembre et devrait s’étaler sur plusieurs mois, afin de faire la lumière sur la responsabilité du laboratoire Servier et de l’administration dans ce scandale sanitaire, qui a entraîné plusieurs milliers d’hospitalisations et plus de 1500 décès. Ou encore celui de l’attentat de Karachi, ouvert le 7 octobre, qui devra trancher sur les allégations de corruption impliquant l’entreprise d’armement Naval Group. Ou enfin le procès des suicides au sein de France Télécom, qui s’est tenu au printemps, et dont le verdict est attendu pour décembre.

Les grands procès publics ciblant de grandes entreprises pour leurs atteintes à l’environnement ou aux droits fondamentaux se sont longtemps comptés sur les doigts de la main. Quant à juger des faits survenus hors des frontières hexagonales, il n’en était même pas question.

Mais la situation a changé. L’évolution du droit, notamment la loi sur le devoir de vigilance des multinationales adoptée en France en 2017, ainsi que de nouvelles stratégies militantes ont changé la donne. Qu’il s’agisse d’émissions de gaz à effet de serre, de complaisance avec des violations graves des droits humains, de pollution ou de protection des travailleurs, les tribunaux sont de plus en plus sollicités pour se pencher sur les agissements des grandes entreprises. L’arène judiciaire est clairement devenue une ligne de front entre les multinationales et ceux qui contestent certaines de leurs pratiques irresponsables. Tour d’horizon des principales procédures en cours.

Lafarge mis en examen pour « financement d’une entreprise terroriste » en Syrie

Ce 24 octobre, la Cour d’appel de Paris doit rendre une décision capitale sur la poursuite de la procédure engagée contre Lafarge et ses dirigeants dans l’affaire de leur cimenterie syrienne. En juin 2018, l’entreprise Lafarge SA a été formellement mise en examen pour « financement d’une entreprise terroriste » et « complicité de crimes contre l’humanité », « violation d’un embargo » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Huit de ses dirigeants ont précédemment été mis en examen pour les mêmes chefs d’accusation. En cause : les versements d’argent de Lafarge à Daech et à d’autres groupes armés pour maintenir en activité sa cimenterie de Jalabiya, dans le nord de la Syrie, en 2013 et 2014, malgré la guerre civile. Les sommes en jeu sont évaluées par la justice à 13 millions d’euros. L’association Sherpa, spécialisée dans la défense des victimes de crimes économiques, a joué un rôle clé pour porter l’affaire devant la justice française.

La mise en examen d’une entreprise en tant que personne morale pour des faits de ce type est exceptionnelle. Elle reflète le caractère hautement emblématique de cette affaire. D’ordinaire, les multinationales réussissent soit à négocier des accords à l’amiable, soit à rejeter la responsabilité des fautes sur des cadres subalternes ou sur les dirigeants de filiales locales – comme essaient de le faire aujourd’hui les patrons de LafargeHolcim [1]. Ils ont immédiatement déposé un recours contre cette mise en examen, qui doit être tranché ce 24 octobre.

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Dans le même temps, des interrogations se sont exprimées sur le rôle exact des actionnaires de Lafarge – notamment les milliardaires Nassef Sawiris et le Groupe Bruxelles Lambert – ainsi que sur celui de la diplomatie française, qui semble avoir été tenu au courant des agissements de Lafarge. L’ancien ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a été entendu comme témoin.

Total mis en demeure pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

Quatorze collectivités locales françaises, dont Grenoble et Bayonne, soutenues par les associations « Notre affaire à tous », Sherpa, Les Éco Maires et ZEA, annoncent leur intention de traîner Total devant les tribunaux pour l’obliger à aligner ses activités sur les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Une analyse récemment publiée par le quotidien britannique The Guardian rappelle que l’entreprise pétrolière française est l’un des vingt plus gros émetteurs de gaz à effet de serre au niveau mondial. La tendance ne semble pas près de s’inverser puisque Total continue à ouvrir de nouveaux gisements de pétrole et de gaz partout dans le monde (lire à ce sujet Total et le climat : les masques tombent).

Collectivités locales et associations veulent tenir Total responsable des conséquences du réchauffement des températures, en utilisant pour ce faire la loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales adoptée par la France au printemps 2017, dans les dernières heures du quinquennat Hollande. Le premier « plan de vigilance » publié par Total en 2018 dans le cadre de cette loi ne mentionnait même pas l’enjeu climatique.

Le second, publié cette année, a été jugé tout aussi insuffisant par les collectivités, qui ont mis officiellement en demeure l’entreprise pétrolière de l’adapter en y incluant un plan de réduction accélérée de ses émissions de gaz à effet de serre. Cette procédure française s’inspire également d’autres similaires lancées par des collectivités locales aux États-Unis contre les majors pétrolières (lire notre article).

BNP Paribas accusée de « complicité de génocide » au Soudan

Neuf victimes soudanaises, associées à la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et à l’ONG américaine Project Expedite Justice, ont déposé plainte le 26 septembre dernier devant le tribunal de grande instance de Paris contre BNP Paribas. Ils accusent la banque d’avoir collaboré avec le gouvernement soudanais entre 2002 et 2008 malgré les sanctions qui lui avaient été imposées par les Nations Unies, les États-Unis et l’Union européenne. Ces sanctions étaient motivées par les massacres commis au Darfour par les forces gouvernementales associées aux milices janjawids. Les plaignants demandent à la justice française d’ouvrir une enquête pénale pour « complicité de torture », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de génocide », « blanchiment d’argent » et « recel de produits d’activités criminelles ».

BNP Paribas aurait octroyé des crédits au gouvernement soudanais et facilité la vente de son pétrole durant la période couverte par les sanctions. Ces faits, la banque les a en partie reconnus dans le cadre d’une procédure ouverte par l’administration fédérale américaine, qui l’a finalement condamnée à une amende record de 8,8 milliards de dollars en 2014.

Comme le relèvent les ONG, une partie de cette somme a été allouée à des victimes d’attentats terroristes aux États-Unis, mais pas à des victimes soudanaises. On ne sait pas si la justice française acceptera de se déclarer compétente. Rappelons qu’il y a deux ans, en 2017, Sherpa et des associations rwandaises ont également déposé plainte contre BNP Paribas pour sa complicité alléguée dans des ventes d’armes au gouvernement génocidaire de 1994.

Total accusé de déplacements forcés de populations en Ouganda

C’est la première saisie formelle des tribunaux dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. Ce 23 octobre, les Amis de la Terre France, Survie et quatre ONG ougandaises ont saisi le juge des référés pour imposer à Total des mesures d’urgence afin d’éviter des violations imminentes des droits humains en Ouganda. Le groupe est en train d’y procéder à une deuxième vague de déplacements de populations pour faire place à l’extraction pétrolière et à la construction d’un oléoduc. Selon les plaignants, ces déplacements se font sous la pression, et privent les populations concernées de leurs moyens de subsistance.

En juin, ces ONG ont adressé à Total une mise en demeure officielle à laquelle l’entreprise avait trois mois pour répondre. Outre les déplacements forcés de populations, cette mise en demeure ciblait également les risques d’atteintes à la biodiversité, dès lors que Total et ses partenaires forent dans plusieurs zones d’une extrême richesse naturelle, dont le parc national de Murchison Falls.

Total se prévaut d’une très vague « étude d’impact » qui ne comporte pas, selon les plaignants, de mesures concrètes. La réponse officielle de Total à cette mise en demeure, réitérant les mesures mises en place, n’a pas été jugé suffisante par les ONG qui lui ont donné « rendez-vous au tribunal ». L’audience en référé aura lieu le 8 janvier 2020.

Bolloré et Socfin accusés de spoliation des terres au Cambodge et au Cameroun

Le 1er octobre dernier s’est déroulée une audience de procédure suite à la plainte déposée en 2015 par des paysans indigènes Bunong du Cambodge contre le groupe Bolloré et sa filiale Socfin, qu’ils accusent de les avoir spoliés de leurs terres pour y installer une plantation d’hévéas (lire notre article sur cette audience). On ne sait si le procès sur le fond aura bien lieu ni quand, mais c’est une nouvelle illustration des controverses que ne cessent de générer les activités de Bolloré et de la Socfin (dont Bolloré détient 38 %) dans le secteur des plantations d’huile de palme et d’hévéas.

Selon leur avocat Fiodor Rilov, les plaignants cambodgiens devraient être rejoints par des Camerounais riverains de la Socapalm, une autre filiale de la Socfin gérant des palmiers à huile. Les activités de la Socapalm sont au cœur d’un autre bras de fer judiciaire depuis quelques années. Sherpa et d’autres plaignants avaient accepté de renoncer à porter plainte contre Bolloré et la Socfin en échange d’un processus de médiation, qui n’a finalement pas été mené à terme, le groupe Bolloré rejetant entièrement la faute sur la Socfin, basée au Luxembourg.

En mai dernier, Sherpa et ses partenaires ont assigné Bolloré devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour qu’il mette en œuvre le plan d’action auquel il s’était engagé.

Teleperformance : absence de vigilance face à la répression syndicale aux Philippines ou au Mexique

Spécialiste des centres d’appel, Teleperformance est en pleine croissance. Avec 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 8 milliards de capitalisation boursière, le groupe français a pour clients Orange, Amazon ou encore Apple. Son succès s’est construit en grande partie sur le travail à bas coût. Les principaux pays d’implantation, où sont situés ses 300 000 employés et téléopérateurs, sont l’Inde, les Philippines, le Mexique, les États-Unis, le Brésil et la Colombie. Or, quatre de ces pays – Inde, Philippines, Mexique et Colombie – figurent parmi les pires au monde s’agissant de violations des droits des travailleurs et de répression des syndicalistes, selon un rapport de la Fédération syndicale internationale des services (Uni Global Union) [2].

Est-ce un hasard ? Le syndicat relève que Teleperformance n’a pas pris de mesures concrètes pour s’assurer que ses employés soient représentés de manière adéquat. En 2018, il n’a pas publié de « plan de vigilance » malgré l’obligation légale. Celui de 2019, qui tient en deux pages, ne mentionne pas la problématique des droits syndicaux et de la protection des représentants du personnel.

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En juillet 2019, en association avec Sherpa, Uni Global Union a donc mis en demeure le groupe d’y remédier. Le groupe, qui a rappelé s’être « engagé depuis sa création pour garantir le respect des droits fondamentaux de ses employés », vient de publier une nouvelle version de son plan de vigilance.

XPO Logistics : mise en demeure pour recours abusif à la sous-traitance

Autre procédure émanant du monde syndical : celle qui vise XPO Logistics, spécialiste du transport routier et de la logistique, dont le siège européen se situe à Lyon. Ce groupe américain, encore moins connu du grand public que Teleperformance, est très implanté en France depuis le rachat en 2015 de son concurrent tricolore Norbert Dentressangle.

À l’origine de la procédure, la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et une alliance internationale de syndicats, la « famille syndicale mondiale XPO ». Ils reprochent à XPO Logistics un recours abusif à la sous-traitance et le projet de devenir une « société sans personnel », avec des entrepôts entièrement automatisés à la manière de ceux qu’imagine Amazon. Une mise en demeure officielle à été adressée ce 1er octobre, dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Vinci : accusé de « travail forcé » au Qatar dans la préparation de la Coupe du monde 2022

Le Qatar s’est engagé à marché forcée dans la construction de stades et d’infrastructures en vue de la Coupe de monde de football 2022. Une aubaine pour les groupes de BTP, dont Vinci. Le groupe français compte l’émirat parmi ses principaux actionnaires et y est présent grâce à une filiale commune avec le Qatar (lire notre enquête : Conditions de travail sur les chantiers du Qatar : quel est le rôle de Bouygues et Vinci ?). Syndicats, journalistes et ONG ont rapidement alerté sur les conséquences humaines de ces grands travaux. Des milliers d’immigrés asiatiques sont exposés à des conditions de travail dangereuses du fait de la chaleur et de l’absence d’équipements de protection, ainsi qu’à des semaines de 70 heures, le tout en situation de travail forcé du fait de la confiscation de leur passeport.

L’association Sherpa a porté plainte contre Vinci pour travail forcé en 2015. Le groupe de BTP a répondu par plusieurs contre-plaintes visant l’association et ses salariés. La menace judiciaire l’a aussi poussé à multiplier les initiatives pour redorer son image. Vinci a signé un accord avec la fédération syndicale internationale du bâtiment. Une visite syndicale d’un jour et demi sur place, en 2018, a conclu que les conditions sur les chantiers étaient satisfaisantes.

Après que la première plainte ait été classée sans suite, Sherpa a déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, sur la base de témoignages d’anciens ouvriers de Vinci et de ses sous-traitants recueillis en Inde. L’association accuse Vinci de « travail forcé », « réduction en servitude », « traite des êtres humains », « travail incompatible avec la dignité humaine », « mise en danger délibérée » et « blessures involontaires ».

EDF mis en cause pour ses éoliennes mexicaines

L’isthme de Tehuantepec, dans l’État de Oaxaca au Mexique, est particulièrement prisé des multinationales pour y installer de grands parcs éoliens. EDF et plusieurs entreprises espagnoles y sont présentes pour y produire une électricité souvent revendue aux usines mexicaines de firmes nord-américaines. Ces projets sont très contestés par les communautés autochtones locales, qui dénoncent des consultations biaisées et l’expropriation de leurs terres traditionnelles. L’un des derniers projets en date, porté par EDF, a provoqué un regain de tension, avec des conflits sur le terrain, et des menaces contre les opposants aux éoliennes.

En France, avec l’assistance d’ONG mexicaines et internationales, des représentants de ces communautés ont déposé un recours devant le « point de contact national », une instance extra-judiciaire sur les multinationales et les droits humains. Constatant que cette démarche ne menait nulle part, elles ont adressé une mise en demeure à EDF le 1er octobre dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. La bataille se poursuit aussi devant les tribunaux mexicains. EDF, qui assure respecter scrupuleusement les procédures en vigueur au Mexique, n’a pas encore répondu à la mise en demeure.

Samsung mis en examen pour « pratiques commerciales trompeuses »

Certaines industries, comme le textile ou l’électronique, recourent massivement à la sous-traitance internationale, souvent dans des pays asiatiques où les salaires sont bas et les conditions de travail déplorables. De Nike à H&M ou Apple, les grandes marques concernées ont multiplié les « codes de conduite » et programmes de « responsabilité sociale ». Sur le terrain, les abus continuent. Sherpa et ActionAid France, en association avec des organisations syndicales, estiment que ces groupes utilisent en réalité cette communication « éthique » à des fins publicitaires, pour s’acheter une bonne image auprès des consommateurs. Ils ont donc porté plainte pour « pratique commerciale trompeuse » contre Auchan et Samsung (lire ici et respectivement).

Dans le premier cas, c’est le rôle d’Auchan dans la catastrophe du Rana Plaza, au Bangladesh, qui est visé. L’immeuble abritant des ateliers textiles s’est effondré au Bangladesh en 2013, provoquant plus d’un millier de morts, principalement des ouvrières. Dans les décombres, des étiquettes de marques de vêtements appartenant à Auchan ont été retrouvées, parmi de nombreuses autres marques européennes.

Dans le cas de Samsung, c’est la persistance du travail des enfants dans les usines approvisionnant le conglomérat coréen qui est mis en cause. Ces deux plaintes ont d’abord été classées sans suite, mais une seconde plainte contre Samsung, avec constitution de partie civile, a débouché sur sa mise en examen par le tribunal de grande instance de Paris en avril 2019. Les deux associations ont salué un « pas historique » : « C’est la première fois en France qu’il est reconnu par un magistrat instructeur que les engagements éthiques pris par une entreprise sont susceptibles de constituer des pratiques commerciales qui engagent, à ce titre, leur émetteur. »

Perenco : opacité et entrave à la justice

Ce 22 octobre se déroulait une autre audience opposant deux des associations habituées à porter le fer contre les multinationales, Sherpa et les Amis de la Terre, à la « junior » pétrolière Perenco, propriété de la famille Perrodo, 11e fortune française selon le classement du magazine Challenges. La procédure concerne les activités de Perenco en République démocratique du Congo (RDC), depuis longtemps mises en cause par des ONG locales et internationales pour leurs impacts sur l’environnement et les communautés locales (lire notre article Perenco en RDC : quand le pétrole rend les pauvres encore plus pauvres).

Mais un problème se pose : la structuration du groupe Perenco, non coté en bourse, est si opaque qu’il est difficile de comprendre le lien entre la société mère et sa filiale en RDC. Les responsables français récusent toute responsabilité quant à la gestion de leur filiale : « Nos activités congolaises sont gérées par notre filiale qui est indépendante. Nous, à Paris, nous ne faisons qu’apporter un support », a ainsi déclaré un cadre de l’entreprise interrogé par Le Monde.

Sherpa et les Amis de la Terre avaient obtenu une décision de justice forçant Perenco à révéler certains documents établissant ses relations avec la filiale en RDC, mais l’entreprise a refusé à l’huissier de justice mandaté l’entrée de ses locaux.

Olivier Petitjean

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Photo : Michael Coghlan CC via flickr