Source : Mediapart

Opacité

Concessions autoroutières : pourquoi l’État refuse-t-il de rendre public son accord avec Vinci, Eiffage et Abertis ?

En avril 2015, alors que les appels se multipliaient à remettre en cause les contrats léonins conclus avec Vinci, Eiffage et Abertis pour la concession des autoroutes françaises, le gouvernement avait annoncé en fanfare un nouvel accord avec les concessionnaires, prétendument plus avantageux pour les usagers et les contribuables. Dix-huit mois plus tard, malgré deux décisions de justice, il multiplie les arguties juridiques pour refuser de rendre public le texte de cet accord. Et annonce dans le même temps un nouveau plan de relance autoroutier, en contradiction avec ses objectifs climatiques, et alors qu’aucune des promesses de 2015 n’ont été tenues.

Mediapart s’interroge sur ce que cache l’attitude étrange du gouvernement sur ce dossier des concessions autoroutières :

« Si Bercy se refuse, de façon si obstinée, à communiquer cet accord, c’est qu’il existe des dispositions, à mon avis, autres que celles annoncées sur l’extension de durée des concessions et des travaux en contrepartie et qui doivent rester secrètes. Je ne serais pas étonné qu’il existe aussi des dispositions fixant les augmentations de péages, par exemple », subodore Raymond Avrillier [militant écologiste et ancien adjoint au maire de Grenoble qui a saisi la Commission d’accès aux documents administratif].

L’annonce faite par le gouvernement d’un nouveau plan de relance autoroutier, faite ce 18 septembre, nourrit encore plus le doute. (...) Pourquoi projeter ce nouveau programme d’un milliard d’euros, alors que celui annoncé en 2015 est à peine lancé ? Dans le cadre de celui-ci, il était prévu que les sociétés concessionnaires engagent 3, 2 milliards d’euros de travaux, dont 80% de ceux-ci devaient être réalisés sur les trois ans, sans augmentation de tarifs, en contrepartie de l’allongement de la durée des concessions. Qu’est-ce qui justifie alors une telle précipitation ? Le nouveau programme ne fait-il pas partie en fait du même programme mais présenté sous une autre forme, afin de contourner les engagements passés ? Car toutes les promesses passées ont disparu. Les collectivités locales seront mises à contribution et les péages augmenteront. (...)

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Celui-ci relève de nombreuses autres contradictions entre les discours gouvernementaux (y compris ses engagements vis-à-vis de la Commission européenne) et la réalité de ces relations avec les concessionnaires. Il s’avère en particulier que ces derniers ne transmettent pas les informations requises à l’administration :

Dans son premier rapport publié le 29 juillet, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), chargée désormais de contrôler les travaux des sociétés concessionnaires, relève combien celles-ci prennent des libertés avec les textes, en ne lui ayant pas transmis la totalité des marchés, en recourant avec force aux appels d’offres restreints et aux avenants de contrats, contrairement à ce que disent les textes. Mais, là encore, Bercy ne paraît guère s’en émouvoir.

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Photo : Jori Avlis CC