Bataille judiciaire

Coupures d’eau : Veolia traîne devant les tribunaux les deux associations qui veulent lui faire respecter la loi

Veolia a initié des poursuites en diffamation contre France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France. En arrière-plan, la guérilla judiciaire qui oppose ces deux associations à la multinationale autour de l’interdiction des coupures d’eau. Elles accusent Veolia et ses consœurs de refuser d’appliquer la loi en ce sens adoptée en 2013, et l’ont fait condamner en justice à plusieurs reprises.

En 2013, le Parlement français décrétait l’interdiction des coupures d’eau pour factures impayées dans les résidences principales (lire notre enquête). Quatre ans plus tard, cette interdiction a décidément du mal à passer auprès des multinationales du secteur, Veolia en tête. Elles ont cherché en vain à faire voter un amendement revenant sur cette interdiction. Elles rechignent apparemment à appliquer la loi, comme le montrent les nombreuses affaires portées devant la justice par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, affaires dans le cadre desquelles les fournisseurs d’eau qui avaient procédé à des coupures ou à des « lentillages » (procédé consistant à réduire le débit d’eau arrivant dans les foyers) ont été systématiquement condamnées : quatorze décisions de justice en tout, dont quatre visant spécifiquement Veolia. Avec ses consœurs, cette dernière a aussi tenté de faire invalider la mesure via une Question prioritaire de constitutionnalité, en vain. Nul doute qu’elles s’apprêtent à revenir à la charge après les prochaines échéances électorales.

« À court d’arguments, [Veolia] tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence !, estiment les deux associations, qui ont réuni un comité de soutien (voir ici). Cette attaque n’a pas d’autre but que de nous bâillonner. » Les poursuites pour diffamation initiées par Veolia contre les deux associations visent un épisode particulier de cette bataille judiciaire, lorsque celles-ci ont dénoncé publiquement des avenants proposés par les prestataires privés aux collectivités avec lesquelles elles sont encore en contrat, pour leur faire supporter le coût financier des impayés (lire notre article).

Au vu du texte de la plainte, que nous avons pu consulter, et qui vise la forme des déclarations faites par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France et non pas le fond, il paraît difficile d’y voir autre chose qu’une tentative de rétorsion face à la stratégie judiciaire menée avec succès par les deux associations. Autrement dit, un nouvel exemple de ce que l’on appelle communément les « procès bâillons », qui visent à intimider des opposants dont les moyens financiers sont bien moindres que ceux de multinationales. Les poursuites initiées par Vinci contre Sherpa et celles engagées par Bolloré contre de nombreux médias et associations [1] relèvent fondamentalement de la même logique. Certains pays comme le Canada se sont dotés de loi pour empêcher ces procès bâillons. Quand la France suivra-t-elle leur exemple ?

Olivier Petitjean

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Photo : Cedrennes CC