Source : L’Humanité

Droit du travail

Des ordonnances Macron au plan social de Gemalto

Gemalto, premier fabricant au monde de cartes SIM, a engagé un plan de suppressions d’emploi en France, tout en affichant des bénéfices au niveau mondial. Cette firme française - qui a déplacé son siège aux Pays-Bas et dont le premier actionnaire n’est autre que l’État à travers Bpifrance - serait ainsi selon les syndicats l’une des premières à bénéficier des nouvelles dispositions des ordonnances sur le droit du travail.

[Gemalto] se trouve-t-elle en si mauvaise posture ? La direction argue du déclin du marché américain des cartes SIM et cartes bancaires. (...) Pourtant, les résultats affichés par Gemalto sont presque insolents (...). Pourtant, la multinationale argue d’un déficit de la filiale française à hauteur de 17 millions d’euros pour justifier son plan de licenciement. « Pour nous, c’est clairement rendu possible par une disposition des ordonnances Macron qui permet de ne plus tenir compte de la santé d’un groupe à l’échelle mondiale, ajoute le syndicaliste. La direction a attendu la publication de ces textes qui permettent de ne considérer le PSE qu’au regard du résultat de la société française. »

Un déficit peut s’organiser aisément. Explications : « L’ensemble du top management, soit une trentaine de personnes, est payé par une société qui s’appelle GIS. C’est Gemalto France qui règle l’addition alors qu’ils dirigent clairement Gemalto NV », soit le groupe mondial. Coût total : 26 millions. Une réaffectation du coût à la multinationale basée à Amsterdam et la filiale française afficherait un bénéfice, rendant difficilement justifiable un plan de suppression d’emplois. En France, le nombre de salariés s’établit à 3 000. C’est donc près de 10 % des effectifs qui vont être concernés. Le site le plus touché sera celui de La Ciotat, avec 130 suppressions de postes sur 750. L’économie prévue sur la masse salariale sera de 28 millions d’euros. Depuis des années, ce centre de recherche et développement est victime de délocalisations en Inde, aux États-Unis, à Dubaï.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de L’Humanité.

Parmi les nombreuses dispositions contestées des ordonnances sur le droit du travail adoptées par le gouvernement français à l’automne 2017 figurait en effet une nouvelle règle restreignant le périmètre d’examen des plans sociaux. Désormais, pour statuer sur la légitimité de licenciements économiques, les juges ne pourront tenir compte que de la situation de la filiale directement concernée, et non plus de celle du groupe tout entier. Ce qui ouvre la voie à toutes les manipulations, tant il paraît facile dans les conditions actuelles pour la direction d’une multinationale de siphonner les fonds d’une filiale pour la faire apparaître non rentable. Lire à ce propos notre enquête : Plans sociaux : comment les ordonnances consacrent l’irresponsabilité des multinationales.

Comme le rappelle encore L’Humanité, ce plan social s’inscrit aussi dans le contexte du rachat programmé de Gemalto par Thales (une autre entreprise dont l’État est le premier actionnaire), qui a prévalu sur Atos, également sur les rangs. La possibilité de reclasser les salariés licenciés chez Thales a été évoquée, mais sans perspective concrète. Dans le même temps, la direction de Gemalto ne se prive pas d’utiliser les négociations salariales annuelles pour mieux faire passer le plan social, proposant « une augmentation de 2 % si les syndicats signent un accord concernant ce même plan de sauvegarde de l’emploi, mais 0,5 % en cas de non-signature ».

OP

— 
Photo : Pierre Metivier CC @ flickr