Comme l’explique Novethic, la procédure intentée au sujet du recours au travail esclave en Thaïlande invoque la protection des consommateurs :
Le géant suisse de l’agroalimentaire, Nestlé, tolère-t-il le travail forcé de l’un de ses fournisseurs d’aliments pour animaux thaïlandais, Thai Union Frozen Products PCL ? C’est en tout cas ce que dénonce le cabinet d’avocats américain Hagens Berman qui vient de lancer une class action devant le tribunal fédéral du centre de Californie contre la firme.
Selon la plainte, « Nestlé importe via un fournisseur thaïlandais, Thai Union Frozen Products PCL, plus de 28 millions de livres (12 000 tonnes) d’aliments pour animaux à base de fruits de mer pour de grandes marques vendues en Amérique, dont une partie est produite dans des conditions d’esclavage. » Celles-ci sont détaillées par le cabinet d’avocats, qui dit s’appuyer sur des enquêtes de medias comme ’The New York Times’, et sur ses propres investigations : des Cambodgiens et des Birmans sont vendus à des capitaines de bateaux comme membres d’équipages. Ils doivent y effectuer un travail épuisant jusqu’à 20 heures par jour, avec peu ou pas de salaire, et peuvent être battus voire tués en cas de refus.
Or, en vertu des lois en vigueur (California Consumer Legal Remedies Act et Unfair Competition Law and False Advertising) en Californie, Nestlé devrait dénoncer les pratiques de son fournisseur, estime le cabinet d’avocats, qui invite les consommateurs des produits de la marque à se rallier à sa plainte. « En cachant cela au public, Nestlé a effectivement trompé des millions de consommateurs en soutenant et en encourageant le travail d’esclaves sur les prisons flottantes.
Lire l’intégralité de l’article sur le site de Novethic, avec les réponses de Nestlé, qui « nie en bloc ».
Le recours au travail esclave dans l’industrie thaïlandaise avait été mis en lumière par une série d’articles de presse l’année dernière, lesquels citaient également le groupe français de grande distribution Carrefour (qui a déclaré avoir cessé toute relation d’affaires avec le fournisseur en question, voir notre article Filière crevette : Carrefour et d’autres groupes de grande distribution accusés de recourir au travail esclave en Thaïlande).
Devoir de vigilance
Une autre procédure lancée en Californie vise Nestlé et les deux autres groupes chocolatiers pour leur recours à des fournisseurs utilisant le travail forcé des enfants en Côte d’Ivoire (voir l’article du Monde).
Comme le poursuit Novethic, ces actions remettent à l’ordre du jour « la question du niveau de responsabilité des donneurs d’ordres sur leur chaîne d’approvisionnement ». La proposition de loi française sur le devoir de vigilance adoptée il y a quelques mois par l’Assemblée nationale (lire notre article) sera examinée à la fin du mois au Sénat, mais les craintes restent vives qu’elles soit ou bien retoquée, ou bien encore édulcorée.
« Mais au niveau international (Convention sur le travail forcé de l’OIT) ou dans certains pays comme les États-Unis (une loi contre le trafic des personnes en Californie a été adoptée en 2012, et proposée au niveau fédéral en juillet 2015) ou l’Angleterre (loi contre l’esclavage moderne), de nouvelles lois créent déjà un risque juridique très concret pour les entreprises qui ne prendraient pas suffisamment de mesures visant à prévenir ce type de violations des droits humains », conclut Novethic.
Olivier Petitjean
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Photo : Nestlé cc by-nc-nd
