Entreprises publiques

Dividendes : l’État français au piège de la financiarisation ?

par Olivier Petitjean

L’État actionnaire, avide de dividendes ? Notre enquête sur les rapports entre bénéfices et dividendes distribués par les grandes entreprises françaises montre que celles dont l’État français détient des participations majoritaires ou minoritaires sont aussi, et de loin, les plus généreuses à l’égard de leurs actionnaires. Au point de distribuer davantage de dividendes qu’elles n’ont enregistré de bénéfices. Un phénomène qui ne doit rien au hasard, et qui illustre une mutation aussi profonde qu’inquiétante de la manière dont l’État français considère désormais son investissement dans les entreprises publiques.

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L’État, directement ou via l’une des institutions financières ou industrielles publiques – Caisse des dépôts, Fonds stratégique d’investissement (FSI), Commissariat à l’énergie atomique (CEA)… – est présent au capital d’une vingtaine d’entreprises cotées, parmi les 47 grands groupes étudiés dans notre enquête (voir les résultats complets). Dans neuf d’entre elles, la puissance publique pèse plus de 10% des actions, donc des voix (Areva, EADS, EDF, Eramet, GDF Suez, Orange, Renault, Safran, ST Micro). Or ce sont bien ces mêmes entreprises que l’on retrouve en tête du classement des entreprises qui reversent la plus grande part de leurs dividendes à leurs actionnaires. Aux côtés de groupes connus pour fonctionner selon une logique de siphonnage financier au profit de leurs principaux actionnaires, à l’exemple d’ArcelorMittal [1].

Au total, selon le dernier rapport de l’Agence des participations de l’État (APE), l’État français a perçu 4,6 milliards d’euros de dividendes en 2012. Soit une proportion considérable des 5,9 milliards de bénéfices réalisés par les entreprises concernées, qu’elles soient cotées en bourse ou entièrement publiques. EDF, GDF Suez, France Télécom, la SNCF, La Poste, Safran et Aéroports de Paris (ADP) représentaient à elles seules 90% de ces dividendes [2]. Ce choix de s’attribuer des dividendes se fait souvent aux dépens d’autres financements : investir dans des énergies renouvelables ou de nouveaux modes de transports, améliorer les conditions de travail, augmenter les salaires ou créer des emplois.

Un État rentier qui néglige les investissements

Surtout quand l’Etat semble se comporter comme un fonds spéculatif obnubilé par des gains immédiats. Le cas d’Areva est emblématique. Actionnaire à plus de 85% du champion du nucléaire, via notamment le CEA, l’Etat a empoché la plus grande part des 112 millions d’euros de dividendes alors que le fabricant de combustible nucléaire déplorait en 2012 une perte de 99 millions. Dans un contexte de crise des finances publiques, le ministère de l’Économie et des Finances peut lui aussi privilégier ses propres intérêts financiers quel que soit l’état de santé de l’entreprise. Sans même évoquer le risque de se priver d’investissements concernant la sûreté nucléaire.

Et Areva n’est pas le seul exemple. Quatre grands groupes français ont distribué à leurs actionnaires davantage d’argent qu’ils n’en ont gagné. Ils ont un point commun : l’État est très présent au sein de leur capital. Eramet, l’une des rares sociétés minières hexagonales, a ainsi versé l’équivalent de 738% de ses bénéfices en dividendes ! Parmi ses actionnaires figurent le FSI et le Bureau de recherche géologique et minière, un établissement public (27% à eux deux). Les actionnaires d’Orange – dont l’État et le FSI (toujours 27%) – peuvent également se réjouir : ils ont perçu l’équivalent de 328% des bénéfices du principal opérateur de téléphonie. Un pactole non négligeable : 3,6 milliards d’euros pour des bénéfices trois fois inférieurs.

France Télécom : des dividendes à tout prix

Même scénario pour GDF Suez, qui redistribue 122% de ses bénéfices à sas actionnaires, au premier rang desquels l’Etat (39% avec la Caisse des dépôts). Quand à Suez environnement, elle a distribué 239% de son résultat après impôt, dont un bon tiers à son principal actionnaire… GDF Suez. Enfin, EDF, la seconde entreprise cotée, avec Areva, où l’État est majoritaire (84%), a reversé quasiment les deux tiers de ses bénéfices à ses propriétaires, soit 2,1 milliards d’euros.

Dans le cas de France Télécom, les fonctionnaires de Bercy se sont longtemps opposés avec acharnement à la baisse du dividende de 2012, pourtant souhaitée par le PDG Stéphane Richard et la direction de l’entreprise ! S’ils n’avaient fini par céder dans le cadre d’un arbitrage interministériel, la part des bénéfices reversée aurait pu être largement supérieure qu’elle ne l’a finalement été. Une stratégie à courte vue y compris en termes strictement financiers, puisque la perte de capacité d’investissement de France Télécom n’est pas sans rapport avec le faible niveau de son cours en bourse. Les syndicats du groupe, statutairement représentés au sein du Conseil d’administration, ont été les premiers à monter au créneau pour dénoncer cette politique de dividende suicidaire et dénoncer le rôle néfaste de l’État actionnaire [3].

La fin des entreprises publiques ?

Dans le même temps, ces mêmes entreprises publiques ou semi-publiques pratiquent allègrement l’optimisation fiscale en Belgique, aux Pays-Bas ou ailleurs. France Télécom/Orange, GDF Suez, EDF, mais aussi Thales ou EADS possèdent toutes des holdings financières dans ces pays, dont la seule justification être semble être de soigner leur performance financière et réduire leur facture fiscale… vis-à-vis de l’État français [4] !

Schizophrénie ? Il semble surtout que la crise financière ait accéléré un mouvement de fond, opéré sous l’égide des hauts fonctionnaires de Bercy sans véritable débat public : le passage d’une logique d’« entreprises publiques » à une logique d’« État actionnaire ». Tout se passe comme si les entreprises publiques n’étaient plus considérés que comme des placements générateurs de rente, au mépris du bien public et de toute stratégie économique de long terme. Mais aussi souvent au mépris des agents publics et de leurs conditions de travail, les entreprises publiques n’étant guère mieux loties que les privées en termes de risques psychosociaux.

Abandon de toute politique industrielle ?

Va-t-on assister à un changement de cap avec les récents renouvellements de directeurs à Bercy et la promesse d’une remise à plat fiscale ? Rien n’est moins sûr, tant la rupture paraît assumée par le gouvernement socialiste. Au point que François Hollande a pu récemment repousser l’idée d’une vente des participations de l’État dans GDF Suez et France Télécom au motif, non qu’il s’agit de services publics essentiels, mais que… le cours de l’action n’était pas assez élevé !

La mise en avant de l’État actionnaire ne se distinguer pas d’une forme de privatisation, puisque la logique financière tend désormais à primer sur les impératifs sociaux et environnementaux, mais aussi à éroder la capacité de décision et de contrôle de la puissance publique (sans parler des citoyens) sur ces entreprises et sur les services qu’elles rendent. C’est ce qu’illustre le secteur de l’énergie. L’État français doit négocier avec EDF et GDF Suez - désormais des sociétés anonymes de droit privé - les conditions de mise en œuvre de ses politiques énergétiques, en cumulant les rôles d’autorité de tutelle et d’actionnaire principal. Et l’argument des dividendes est régulièrement mis en avant par les énergéticiens pour défendre leurs intérêts, que ce soit en matière de hausse des tarifs ou de sûreté nucléaire. Au final, la « manne » des dividendes des entreprises publiques n’est-elle pas un cadeau empoisonné ?

Oliver Petitjean, avec Ivan du Roy

Photo : CC Olivier Jeannin (« Géométrie urbaine au ministère des Finances »)