Sources : L’économiste (Maroc) , Médias24

Maroc

Eau et électricité : la Cour des comptes de Casablanca dénonce les manipulations financières de Suez environnement

Alors que Suez environnement se félicite de la croissance de ses activités au Maroc, la Cour des comptes de Casablanca publie un nouveau rapport dénonçant la mauvaise gestion de la Lydec, filiale de Suez en charge du service de l’eau et de l’électricité de la métropole marocaine depuis 1997. Les magistrats de la Cour évoquent des opérations financières douteuses au bénéfice de sociétés parentes, un système biaisé en faveur du prestataire, ainsi que de nombreux manquements de la Lydec par rapport à ses engagements contractuels.

Lors de la récente présentation des résultats financiers de Suez environnement pour l’année 2013, les dirigeants de l’entreprise se sont félicité du rôle positif joué par le « bon niveau d’activité au Maroc ». Le groupe français est présent dans ce pays à travers diverses filiales, mais l’une de ses principales activités au Maroc reste les « services aux collectivités » (entendre : la gestion privatisée de l’eau et autres services publics) à travers la Lydec. Celle-ci a récemment annoncé une croissance de 5,4% de ses revenus par rapport à 2012.

La Lydec est principalement en charge de la gestion des services de l’eau, de l’assainissement et de l’électricité de l’agglomération de Casablanca. C’est sur ce contrat de délégation de service public que se sont penchés les magistrats de la Cour régionale des comptes, constatant de multiples « irrégularités ». Dans un rapport au vitriol, la Cour dénonce notamment le grand nombre d’opérations financières opaques intra-groupe, qui auraient eu pour objectif d’accroître discrètement les profits réalisés par Suez environnement et ses actionnaires, directement ou indirectement, sur l’exploitation de ces services publics. Un type de pratique qui est, de fait, régulièrement dénoncé dans les contrats de privatisation de l’eau.

Opérations intra-groupe

Parmi ces formes de transfert financier caché, la Cour des comptes signale notamment l’annulation inexpliquée de créances dues par d’autres sociétés du même groupe. Elle a également repéré des flux financiers vers des sociétés parentes ou des filiales, comme Lydec services, qui a continué à bénéficier de transferts de fonds même après avoir cessé toute activité.

La Cour des comptes remet également en cause le principe de la rémunération forfaitaire des actionnaires, sans aucune relation avec les performances financières du service, dont elle estime qu’il nuit aux investissements. Les magistrats relèvent plus généralement de nombreuses incohérences dans les chiffres publiés par la Lydec, en termes de couverture, de facturation, de sous-déclaration du nombre de clients et de bornes-fontaines. Tout a été fait, selon la Cour, pour favoriser financièrement le délégataire au détriment de l’autorité délégante. Résultat : la rémunération de Suez n’a cessé d’augmenter au cours du temps, alors même que ses objectifs contractuels n’étaient réalisés que très partiellement.

La Cour des comptes souligne encore un certain nombre de problèmes et d’irrégularités supplémentaires : l’appel à un fournisseur unique pour les compteurs d’eau, pour un prix supérieur à celui du marché, ce qui « entache la fiabilité des quantités enregistrées » et facturées ; la passation de nombreux contrats et transactions financières hors du champ de la gestion déléguée tel qu’il avait été défini initialement ; ou encore la gestion opaque du Fonds des travaux.

Cerise sur le gâteau, la Cour des comptes relève aussi que les habitants les plus pauvres de Casablanca sont aussi ceux qui paient l’eau presque la plus chère de l’agglomération, en raison du tarif très élevé des bornes fontaines (celles qu’utilisent les résidents n’ayant pas l’eau courante chez eux). Ils sont en effet facturés 20 dirhams par mètre cube, alors que le prix moyen de l’eau dans le Grand Casablanca est de 8 dirhams.

Pour une présentation plus détaillée des conclusions de la Cour des comptes, lire ici et ici.

Un contrat contesté depuis 1997

Ce n’est pas la première fois que la Lydec se retrouve sur le banc des accusés pour ses pratiques financières et sa gouvernance opaque. C’est en 1997 que le service de l’eau et de l’électricité avait été privatisé, dans des conditions peu transparentes [1]. Syndicalistes et militants dénoncent depuis lors les profits accumulés par le prestataire et l’absence d’amélioration significative du service. En 2007, un rapport d’experts indépendants commissionné par la ville concluait déjà l’existence de multiples « défaillances », « dépassements » et autres comportements « non respectueux des engagements contractuels ». Avec pour résultat que la gestion déléguée de l’eau et de l’électricité aurait été petit à petit transformée en mécanisme d’enrichissement pour Suez et ses partenaires locaux. Autant d’accusations que le récent rapport de la Cour des comptes vient d’une certaine manière corroborer.

Contactées par les journalistes marocains, les autorités de la ville ont indiqué qu’il s’agissait de problèmes déjà identifiés qui avaient été signalés au délégataire et font l’objet d’un « projet de plan d’action » visant à corriger les dysfonctionnements constatés. Comme le relève la Cour des comptes, quand bien même elles le souhaiteraient réellement, les autorités publiques ne paraissent toutefois pas en mesure de contrôler et superviser efficacement le délégataire. Suite au rapport d’experts de 2007, elles avaient assigné la Lydec à lui reverser plusieurs millions de dirhams et à effectuer des redressements comptables. Mais la filiale de Suez a refusé les conclusions du rapport. Des discussions ont alors été entamées ... qui se poursuivent encore aujourd’hui.

De son côté, la Lydec fait aujourd’hui valoir que les « grands objectifs fixés pour la gestion déléguée à Casablanca ... ont bien été respectés » et assure qu’elle répondra aux observations de la Cour des comptes, précisant que dans certains cas il s’agit d’une mauvaise compréhension de sa part, à laquelle seront apportées les « explications » nécessaires.

Casablanca est la ville la plus peuplée du Maroc avec une population d’un peu plus de 4 millions d’habitants au niveau de l’agglomération. Elle est le centre économique du pays, mais connaît également de fortes inégalités sociales et une croissance urbaine chaotique. Les autorités marocaines ont récemment lancé un « plan d’urgence » pour renforcer et développer les infrastructures de la ville. Avec à la clé des millions de dirhams d’argent public, dont profiteront en partie des entreprises comme Suez environnement, ou encore Alstom.

Olivier Petitjean

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Photo : DR via Médias24