Il y a quelques mois, BNP Paribas écopait d’une amende de 9 milliards de dollars US pour avoir violé les embargos imposés par les États-Unis au Soudan, à Cuba et en Iran. Elle se trouve aujourd’hui poursuivie par un groupe de 68 victimes des attentats perpétrés par Al-Qaida en 1998 contre les ambassades américaines en Tanzanie et au Kenya, qui lui réclament 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts pour avoir facilité, en violant l’embargo américain, le financement du terrorisme au Soudan (lire leur communiqué de presse).

En France, l’amende infligée à BNP Paribas a surtout été commentée du point de vue de l’ingérence alléguée des autorités américaines dans les affaires des banques françaises, au motif qu’elles passeraient leurs transactions en dollars. Il n’en reste pas moins que la banque française a bien choisi de continuer à faire des affaires avec le régime soudanais en pleine guerre civile et malgré les accusations de crimes contre l’humanité dont il faisait l’objet. La justice américaine lui reproche principalement d’avoir, aux côtés de firmes de négoce comme Vitol et Trafigura, géré la vente de pétrole soudanais à des firmes chinoises.

Une partie de l’amende de BNP Paribas dédiée à la compensation des victimes

D’ailleurs, au-delà de la question étroite des attentats terroristes, une campagne de grande ampleur a été lancée par la société civile du Soudan pour qu’une partie de l’amende versée par BNP Paribas soit consacrée à apporter une aide humanitaire aux réfugiés et aux déplacés internes dans le pays, ainsi qu’à des programmes de reconstruction, via la mise en place de fonds de développement collectifs.

Selon le Wall Street Journal, le même groupe de victimes des attentats de 1998 qui poursuit aujourd’hui BNP Paribas avait déjà demandé au Département de la Justice américain de toucher une partie de l’amende versée par la banque française. Jusqu’à 3,8 milliards de dollars de cette amende est censée servir à la compensation des « victimes », selon des critères qui restent encore à définir. D’autres victimes du terrorisme envisageaient alors de déposer des requêtes similaires.

Outre BNP Paribas, d’autres banques internationales ont accepté de payer des amendes pour violation des embargos américains, à un niveau moindre. Deutsche Bank est la dernière en date, avec une amende de 258 millions de dollars. Il y a quelques jours, une autre banque française, le Crédit agricole, avait écopé d’une amende de 787 millions de dollars. L’enquête sur la Société générale est encore en cours.

Olivier Petitjean

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