Source : FranceTV Infos

Circuits financiers

Entreprises publiques et optimisation fiscale : après EDF, Aéroports de Paris

Après EDF, c’est au tour d’une autre entreprise publique, Aéroports de Paris (ADP) de se trouver accusée d’optimisation fiscale. Les journalistes de « L’oeil du 20 heures » de France 2 se sont penchés sur le montage financier mis en place par ADP pour une opération en Turquie, qui lui permet de minimiser sa charge fiscale vis-à-vis des fiscs turcs et français.

Comme plusieurs autres entreprises publiques françaises (EDF, la SNCF ou la RATP notamment), Aéroports de Paris ne se prive pas de passer des contrats à l’étranger... y compris lorsqu’il s’agit de privatisation de services publics ! Ailleurs qu’en France, elles interviennent comme des entreprises « comme les autres » (i.e. des entreprises privées), et ne se privent pas de recourir à des constructions financières alambiquées pour réduire leur charge fiscale.

Les journalistes de France 2 mettent en lumière le cas d’une acquisition d’ADP en Turquie, pour laquelle elle a mis en place un circuit financier complexe passant par l’Autriche et le Luxembourg.

Le reportage est visible ici.

Dans leur réponse aux journalistes, les dirigeants d’Aéroports de Paris n’hésitent pas à justifier leur montage en expliquant que minimiser la charge fiscale de l’entreprise en Turquie est bénéfique pour l’État français, puisque cela se traduit par des versements de dividendes supérieurs à son principal actionnaire [1] ! En réalité, les journalistes montrent que le fisc français est lui aussi lésé, et que le passage par le Luxembourg permettra à ADP de défiscaliser son éventuelle plus-value en cas de cession de cet actif turc.

Le ministre des Finances Michel Sapin a réaffirmé, comme il l’ait fait à propos d’EDF, qu’il ne tolérerait « aucune implantation [de la part d’entreprises publiques] qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale ».

Olivier Petitjean

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Photo : Stephanie Chua CC