23.02.2015 • Circuits financiers

Entreprises publiques et optimisation fiscale : après EDF, Aéroports de Paris

Après EDF, c’est au tour d’une autre entreprise publique, Aéroports de Paris (ADP) de se trouver accusée d’optimisation fiscale. Les journalistes de « L’oeil du 20 heures » de France 2 se sont penchés sur le montage financier mis en place par ADP pour une opération en Turquie, qui lui permet de minimiser sa charge fiscale vis-à-vis des fiscs turcs et français.

Publié le 23 février 2015

Comme plusieurs autres entreprises publiques françaises (EDF, la SNCF ou la RATP notamment), Aéroports de Paris ne se prive pas de passer des contrats à l’étranger... y compris lorsqu’il s’agit de privatisation de services publics ! Ailleurs qu’en France, elles interviennent comme des entreprises « comme les autres » (i.e. des entreprises privées), et ne se privent pas de recourir à des constructions financières alambiquées pour réduire leur charge fiscale.

Les journalistes de France 2 mettent en lumière le cas d’une acquisition d’ADP en Turquie, pour laquelle elle a mis en place un circuit financier complexe passant par l’Autriche et le Luxembourg.

Le reportage est visible ici.

Dans leur réponse aux journalistes, les dirigeants d’Aéroports de Paris n’hésitent pas à justifier leur montage en expliquant que minimiser la charge fiscale de l’entreprise en Turquie est bénéfique pour l’État français, puisque cela se traduit par des versements de dividendes supérieurs à son principal actionnaire [1] ! En réalité, les journalistes montrent que le fisc français est lui aussi lésé, et que le passage par le Luxembourg permettra à ADP de défiscaliser son éventuelle plus-value en cas de cession de cet actif turc.

Le ministre des Finances Michel Sapin a réaffirmé, comme il l’ait fait à propos d’EDF, qu’il ne tolérerait « aucune implantation [de la part d’entreprises publiques] qui le serait pour des raisons d’optimisation fiscale ».

Olivier Petitjean

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Photo : Stephanie Chua CC

Notes

[1ADP reverse une partie importante de ses bénéfices sous forme de dividendes, comme de nombreuses entreprises publiques (lire ici). Une pratique qui se situe à l’arrière-plan du récent mouvement social dans l’entreprise.

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