Protection sociale

États-Unis : Sodexo accusé de supprimer les avantages sociaux de ses employés pour se dérober à l’« Obamacare »

par Olivier Petitjean

Selon les syndicalistes et la presse américaine, le groupe français de restauration collective s’apprêterait à se dérober aux nouvelles obligations de la loi emblématique sur l’assurance maladie de l’administration Obama. Avec à la clé des suppressions unilatérales d’avantages sociaux pour ses 125 000 employés dans le pays.

Aux États-Unis, de nombreuses entreprises employant une vaste main d’oeuvre à bas salaire et à temps partiel (notamment dans le secteur du fastfood et de la grande distribution) s’apprêtent à modifier les horaires de travail et les avantages sociaux de leurs salariés sous prétexte de se mettre en conformité avec la nouvelle loi sur l’assurance maladie et la protection sociale. Parmi celles-ci, quelques filiales d’entreprises françaises dont, principalement, Sodexo.

Selon les syndicats, Sodexo aurait prévenu ses employés qu’ils perdraient tous leurs avantages sociaux (soins de santé et dentaires, arrêts maladie, assurance décès et handicap, congés payés) à compter du 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur de l’Affordable Care Act, aussi connu sous le nom d’Obamacare.

L’entreprise déclare qu’elle est obligée de le faire, car les dispositions de cette loi rendraient ces avantages trop coûteux. En 2012, Sodexo, qui emploie 125 000 personnes aux États-Unis (et qui bénéficiait plutôt d’une bonne réputation par rapport à d’autres employeurs), avait enregistré un bénéfice de 525 millions d’euros. 37% de son chiffre d’affaires de 18 milliards d’euros a été réalisé en Amérique du Nord (États-Unis et Canada).

La Vermont Fair Food Campaign a dénoncé les arguments de Sodexo : « L’Affordable Care Act n’empêche en rien Sodexo de fournir à ses employés les mêmes avantages qu’il leur a toujours fournis. Les suppressions de Sodexo n’ont rien à voir avec l’Obamacare, mais tout à voir avec les PDG et les cadres au sommet accumulant toujours plus d’argent. »

Le droit du travail manipulé ?

Une première alerte avait été lancée en septembre à l’Université du Vermont, où Sodexo assure les services de restauration. L’entreprise française a été accusée de vouloir réduire unilatéralement les horaires de travail de ses employés en dessous de 30 heures hebdomadaires, à nouveau pour échapper aux obligations de l’Obamacare. Elle a aussi été accusée d’avoir menacé de représailles les employés qui porteraient l’affaire sur la place publique.

Le directeur des relations publiques de Sodexo aux États-Unis a indiqué qu’aucun employé ne verrait ses horaires modifiés. Mais il a confirmé que l’entreprise allait effectivement changer sa définition du « plein temps » à compter du 1er janvier 2014, pour échapper aux dispositions de la nouvelle loi. Il a également nié les allégations de menaces contre les employés.

C’est également la version mise en avant sur le site internet de l’entreprise : Sodexo modifie sa définition d’un emploi à plein temps, de sorte que certains employés perdront le droit à l’assurance santé, ainsi qu’aux congés et arrêts maladie payés (mais pas au plan de retraite de l’entreprise). Sodexo renvoie les employés concernés aux offres alternatives d’assurance maladie (en général plus chères que des plans d’entreprise), et assure que la perte des autres avantages sera compensée par des augmentations de salaires proportionnelles.

Aucun chiffre n’a été communiqué sur la proportion d’employés affectés. Il s’agirait en particulier de ceux, nombreux, qui travaillent dans des restaurants universitaires et travaillant peu durant l’été. À l’Université du Vermont, les syndicalistes estiment que les trois quarts des employés locaux de l’entreprise sont concernés.

Les bas salaires, premiers visés

Un reportage publié il y a quelques semaines Guardian, basé sur le témoignage de plusieurs employés de la grande distribution, faisait état d’une diminution généralisée d’horaires et de conditions contractuelles dans le secteur. Avec la restauration rapide, la grande distribution est le secteur qui crée le plus d’emplois aux États-Unis depuis des années, contribuant ainsi à un vaste vivier de travailleurs pauvres. Le marché américain de Sodexo s’inscrit dans la même tendance. Les employés concernés craignent d’être touchés deux fois, par la diminution de leur temps de travail et par l’augmentation de leurs coûts de santé. Ou comment une législation progressiste peut très mal tourner pour les travailleurs quand elle ne s’accompagne pas d’un changement de logique économique ni d’une redistribution du pouvoir au sein des entreprises.

Devant la levée de boucliers provoquée dans l’État du Vermont par cette annonce, les reclassifications prévues par Sodexo ont été suspendues dans tout l’État... mais la firme espère encore les faire accepter pour le 1er janvier 2015. Hasard du calendrier, l’administration Obama a justement repoussé le délai d’une année le délai accordé aux entreprises pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi [1].

Les employés locaux de Sodexo se mobilisent contre cette menace. Retour de bâton mérité, l’entreprise française est maintenant confrontée à une vague de syndicalisation dans le Vermont. Elle avait déjà été épinglée il y a quelques années par Human Rights Watch pour ses pratiques antisyndicales aux États-Unis (lire ici et Sodexo, champion du travail bas de gamme ?).

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Photo : C. Elle CC