Source : Alternatives économiques

Droit international

Évasion fiscale des multinationales : vers des avancées concrètes ?

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) avait été chargée par le G20 de formuler une série de propositions pour lutter contre les pratiques fiscales douteuses des multinationales - au premier rang desquelles les multinationales du net comme Google, Amazon et Apple. L’organisation internationale vient de rendre publique une première série de mesures concrètes dont pourront se saisir les États, qui représentent des avancées indéniables malgré certaines limites. Christian Chavagneux, dans son blog sur le site d’Alternatives économiques, présente les propositions de l’OCDE et les étapes à venir.

Les mesures proposées par l’OCDE incluent un outil de mesure réelle de localisation de la valeur ajoutée des entreprises comme Google ou Amazon, la mise en oeuvre d’une comptabilité pays par pays (malheureusement non publique, uniquement destinée aux administrations fiscales), et la fin de plusieurs instruments juridiques d’évasion fiscale comme les rulings ou « rescrits », les « patent boxes », ou encore les « produits hybrides ». L’ensemble de ces mesures seraient intégrées dans une nouvelle convention fiscale multilatérale. Explications de Christian Chavagneux :

Une question importante se pose : si les mesures annoncées permettent effectivement de récupérer de la base fiscale, qui va en profiter ? Si Google ne peut plus siphonner sa base aux Bermudes qui va pouvoir taxer son activité ? « Nous » disent les Français, les Allemands, etc., puisque l’activité est chez nous. « Non, nous », disent les Américains car cette société travaille grâce à un algorithme qui sort des cerveaux d’ingénieurs américains, la valeur ajouté est chez nous. Des batailles importantes se profilent.

Si les mesures [proposées par l’OCDE] sont mises en œuvre à grande échelle et si on y ajoute la mise en place d’un échange automatique d’informations fiscales, beaucoup de transactions internationales artificielles liées à des pratiques d’optimisation fiscale agressive vont disparaître ou seront fortement réduites. Cela contribuera alors à une forme de démondialisation financière et au rétablissement de frontières fiscales nationales.

On n’en est pas encore là. Pour l’instant, l’OCDE avance ses recommandations et, même validées politiquement, elles doivent encore être mises en œuvre. On aura le programme final à la fin 2015. Le spectacle pourra alors commencer en 2016 et il faudra attendre quelques années avant de pouvoir juger de sa qualité…

Lire l’intégralité de l’analyse sur le site d’Alternatives économiques.