Source : TV5 Monde

Hydrocarbures

Gaz de schiste : comment Total pourrait récupérer son permis d’exploration en France

Malgré la loi interdisant la fracturation hydraulique en France, votée en 2011, Total tente de faire annuler l’abrogation de son permis d’exploration dit « de Montélimar ». Son argument ? Elle ne ne compte pas y utiliser la fracturation hydraulique, mais d’« autres techniques » (actuellement inexistantes) pour exploiter les gisements potentiels de gaz de schiste de la région. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s’apprête peut-être à lui donner raison.

MISE À JOUR, 29 janvier 2016 : Le tribunal administratif, conformément aux conclusions du parquet, a effectivement rendu à Total son permis de Montélimar le 28 janvier 2016.

Le moratoire sur les gaz de schiste n’est en effet pas une interdiction définitive puisqu’il repose uniquement sur la technique contestée (et contestable) de la fracturation hydraulique. (...) Le gouvernement Fillon, s’il a bien pris en compte ces phénomènes et fermé la porte à cette technique particulière en mai 2011, l’a entrouverte pour l’exploitation des gaz de schiste à l’aide… d’autres techniques.

Le parlement a voté la loi sur l’interdiction de la fracturation hydraulique fin 2011, puis, en 2013, le Conseil constitutionnel a validé cette loi. Total a demandé alors l’annulation de l’abrogation de son permis de recherche de Montélimar. C’est cette annulation d’abrogation qui vient d’être acceptée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise).

Sauf que Total semble jouer sur les mots, en déclarant au tribunal administratif utiliser pour ses recherches, les techniques qui seront alors disponibles. Le tribunal administratif, ne voyant pas la fracturation hydraulique apparaître dans la demande de Total est donc en droit d’accepter la requête du pétrolier. Mais les écologistes, José Bové en tête, estiment que « tout le monde sait qu’il n’existe pas d’autre technique disponible que la fracturation pour accéder aux hydrocarbures de schiste piégés dans la roche ».

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Le permis de Montélimar couvre plus de 4 000 km2 dans la Drôme, l’Ardèche, l’Hérault, le Gard et le Vaucluse.

Lire aussi les commentaires de Claude Taton sur son blog, qui rappelle qu’une décision favorable à Total pour son permis de Montélimar pourrait se reproduire pour d’autres permis abrogés en France :

Si la situation juridique du permis de Montélimar révèle toute l’ambiguïté de cette loi, celle-ci concerne également de nombreux autres permis exclusifs de recherches, notamment ceux situés dans le bassin parisien. Les rapports, qui ont été remis en septembre 2011 pour être conformes à l’article 3 de la loi du 13 juillet 2011, sont sur le même modèle que celui de Total, à savoir que tous les industriels se sont engagés à ne pas recourir à la fracturation hydraulique.