Source : The Nation

États-Unis

« Grâce à la Cour suprême, les entreprises ont davantage de droits constitutionnels que les vrais gens »

Depuis quelques années, la Cour suprême américaine a rendu une série de jugements d’une grande portée, visant à renforcer toujours plus la protection des droits des entreprises et leur capacité à échapper à la régulation gouvernementale. Au final, selon William Greider du magazine américain The Nation, il ne s’agit de rien moins que de revenir à l’époque d’avant le New Deal, où le droit de la propriété privée primait sur toute autre considération, empêchant toute législation sociale.

Emmenée par le Chief Justice John Roberts, une Cour suprême conservatrice et favorable aux Républicains est en train d’édifier une barrière de fil de fer barbelé autour du gouvernement fédéral - créant des obstacles constitutionnels à toute législation progressiste, d’une manière qui ressemble fort à la fameuse décision Lochner rendue par la Cour suprême en 1905. Dans ce cas, la Cour avait jugé que les droits de propriété prévalaient sur les gens et sur le bien commun.

Durant plus de trente ans, les juges conservateurs utilisèrent cette jurisprudence pervertie pour invalider plus de 200 législations d’État ou fédérales relatives à des enjeux économiques et sociaux majeurs tels que le travail des enfants, le salaire minimum, la régulation des banques et les droits syndicaux. Les réformateurs du New Deal furent tout d’abord entravés par Lochner, et ils ne réussirent à la surmonter qu’en 1937, et seulement lorsque Roosevelt lança une campagne musclée pour obtenir une réforme de la Cour suprême et un affaiblissement de son pouvoir non responsable. (...)

Kent Greenfield, professeur de droit au Boston College explique : « Nous sommes sur le point d’en revenir à l’époque de Lochner, où chaque nouvelle régulation se trouve attaquée de toutes parts sous prétexte d’atteinte à la Constitution - toute forme de régulation de l’expression commerciale des entreprise attaquée en invoquant le Premier Amendement [qui garantit une liberté d’expression absolue, NdE], toute loi relative aux discriminations ou à la santé attaquée sous l’angle de la liberté religieuse. Les législations financières seront attaquées sous l’angle du respect des droits des firmes affectées. » (...)

L’entreprise, pourtant, n’est pas une « personne » possédant des « droits inaliénables ». L’entreprise est un artefact juridique créé par le gouvernement et doté par lui de protections et de privilèges spécifiques. Lorsque la Cour suprême traite les entreprises comme s’ils s’agissaient de créatures vivantes, qui auraient des droits constitutionnels au même titre que les gens, ils révèlent la contradiction fondamentale qui est au coeur de l’entreprise. Parfois, les entreprise veulent être des gens [et bénéficier de tous les droits associés]. Les autres fois, elles veulent être traitées mieux que les gens - autrement dit, être légalement protégées des conséquences de leurs actions. Les entreprises et leurs propriétaires veulent le beurre et l’argent du beurre. La Cour suprême les aide à obtenir gain de cause.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de The Nation (an anglais).

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