Source : Capital

Optimisation fiscale

Intérêts notionnels : comment les entreprises françaises économisent des centaines de millions d’euros d’impôt via la Belgique

En plaçant leur trésorerie dans des filiales belges, les grands groupes français parviennent à économiser des centaines de millions d’euros d’impôts, grâce à une disposition fiscale appelée « intérêts notionnels ». Selon les calculs de Capital, les principaux bénéficiaires de cette exemption sont Total, Danone, Sanofi et... EDF. Ou comment une entreprise publique (française) peut priver le fisc (français) de plus de 89 millions d’euros.

Voir les chiffres complets et des explications plus complètes sur le site de Capital :

Prenons l’exemple de Danone. Danone Finance International, la filiale que le groupe a créée en Belgique, n’emploie que 6 salariés et déclare un chiffre d’affaires symbolique de 525 euros. En revanche, grâce aux 6,1 milliards d’euros que sa maison-mère y a placés, DFI a empoché 293 millions d’euros de produits financiers en 2013 et dégagé 261,5 millions d’euros de bénéfice. Au taux de l’impôt sur les sociétés en France (33,33%), la filiale devrait régler 87 millions d’euros de taxes. Mais grâce aux intérêts notionnels, elle n’en a payé que 33,9 millions à l’État Belge.

Sollicité, le géant agroalimentaire présente DFI comme un “pool de trésorerie”, nécessaire “à la bonne gestion des opérations de financement du groupe”. Certes. Mais alors pourquoi ne pas le domicilier en France ? “Danone a choisi la Belgique car le pays dispose d’une expertise reconnue en Europe pour les activités de trésorerie” répond-on au siège. Il est permis de sourire. “Certains groupes ont dévoyé ce mécanisme en élaborant des montages un peu artificiels” nous avait lui-même déclaré l’économiste belge Bruno Colmant, l’inventeur de la niche fiscale.

Au total, les 14 principaux bénéficiaires français du dispositif économisent près de 450 millions d’euros par rapport aux sommes dont ils devraient s’acquitter s’ils opéraient ces filiales depuis l’Hexagone.

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