Sources : Corporate Europe Observatory (CEO) , Transnational Institute (TNI)

Traités d’investissement

L’industrie de l’arbitrage commercial international, ou comment des juristes gagnent des millions en poursuivant les États

Dans un rapport conjoint, le Transnational Institute et le Corporate Europe Observatory lèvent le voile sur le club très fermé des juristes spécialistes de l’arbitrage commercial international. Dans le cadre de ces procédures, des multinationales peuvent poursuivre les États qui édictent des lois ou des normes sociales ou environnementales contraires à leurs intérêts.

Le rapport explique comment l’arbitrage international relatif à l’investissement, conçu originellement pour ne traiter que les cas d’expropriation directe, a explosé au cours des dernières années. Avec pour résultat la création d’une industrie florissante, dominée par un petit nombre de cabinets juridiques et d’arbitres d’élites, lesquels font tout pour éviter une réforme du système.

Voir le communiqué de presse de présentation en français sur le site du Corporate Europe Observatory.

Parmi les cas les emblématiques, les poursuites engagées par Philip Morris contre l’Australie et le Paraguay pour des avertissements de santé publique sur les paquets de cigarettes, ou encore celle initiée par le groupe suédois Vattenfall contre l’Allemagne après l’annonce de l’abandon du nucléaire dans ce pays.

Il y a une dizaine d’années, c’étaient des entreprises françaises comme Suez qui avaient poursuivi l’Argentine suite à l’échec de la privatisation de l’eau dans plusieurs villes.

De nombreux pays - de l’Australie à l’Argentine - refusent désormais catégoriquement de souscrire à ce type de procédure d’arbitrage dans le cadre de leurs accords commerciaux.

La synthèse du rapport en français est accessible ici et le rapport complet en anglais ici.

Olivier Petitjean