Responsabilité des consultants

La Compagnie nationale du Rhône impliquée dans le barrage controversé de Xayaburi au Laos

par Olivier Petitjean

Depuis plusieurs mois, le projet de barrage de Xayaburi sur le Mékong envenime les relations entre le Laos et ses voisins, et suscite l’inquiétude de l’opinion publique internationale. En cause, l’impact potentiel de ce barrage sur les équilibres écologiques du fleuve, et sur la sécurité alimentaire de millions de personnes en amont et en aval. La Compagnie nationale du Rhône, entreprise parapublique contrôlée par GDF-Suez, n’a pas hésité à s’inviter dans la controverse en cautionnant le projet. Une affaire qui, au-delà de la controverse sur le projet de Xayaburi lui-même, pose la question de la responsabilisation des firmes de conseil et de consulting impliquées dans de grands ouvrages d’ingénierie.

Le mégaprojet de Xayaburi, voulu par le gouvernement laotien et des intérêts industriels thaïlandais, alimente les craintes des États d’aval – Cambodge et Vietnam principalement – ainsi que des communautés riveraines du fleuve. Le barrage risque d’altérer profondément le débit et la sédimentation du Mékong, détruisant de nombreux habitats de poissons et bloquant leur migration. Ce qui pourrait avoir pour conséquence de dévaster les riches pêcheries du fleuve, qui assurent la sécurité alimentaire des populations locales. Pas moins de 60 millions de personnes, tout au long du fleuve, pourraient être directement affectées dans leurs moyens de subsistance. Les richesses du fleuve représentent la grande majorité des apports en protéines des communautés riveraines, et permettent qu’ils soient relativement bien nourris eu égard au niveau de pauvreté qui est le leur.

En outre, de nombreux observateurs craignent que le barrage de Xayaburi – le premier planifié sur le cours principal du Mékong dans tout son bassin inférieur [1] – ne soit que l’avant-coureur d’une déferlante de nouveaux projets, dont l’impact cumulé sur l’hydrologie et l’écologie du fleuve risque de s’avérer particulièrement destructeur. Au moins dix autres ouvrages hydroélectriques sont actuellement envisagés.

Et ce alors que, d’ores et déjà, la Chine construit une série de barrages sur le cours supérieur du fleuve, qui suscitent eux-mêmes la controverse et nourrissent les peurs, justifiées ou non, des populations aval. Ces constructions avaient notamment été mises en accusation lors de l’épisode de sécheresse qui avait frappé la région au cours du printemps 2010. La Chine a d’ailleurs annoncé en septembre 2012 que son plus important projet sur le Mékong supérieur, le barrage de Nuozhadu, avait commencé à générer de l’électricité.

Un enjeu international

Le gouvernement laotien compte sur le déploiement tous azimuts de l’hydroélectricité pour accélérer le développement du pays [2]. Les grands barrages construits ou projetés incluent celui de Nam Theun 2, opéré par EDF. L’électricité qui serait produite par le barrage de Xayaburi est destinée à l’approvisionnement des industries thaïlandaises (lesquelles produisent pour les grands groupes multinationaux), via l’Agence nationale d’approvisionnement en électricité [3]. C’est d’ailleurs une société thaïlandaise, Ch. Karnchang Plc, qui supervise la construction de l’ouvrage, et des banques thaïlandaises qui le financent.

Scientifiques et ONG locales et internationales (pour partie réunies au sein de la coalition « Save the Mekong » [4]) sont montées au créneau pour soutenir les protestations des pays d’aval et des communautés riveraines. Les grands titres de la presse internationale se sont saisis de l’affaire, qui s’inscrit dans un jeu complexe d’alliances et de rivalités au niveau sous-régional et international. Même Hilary Clinton s’en est mêlée lors de sa visite dans la région en juillet 2012, en appelant à un moratoire sur les projets de barrage dans tout le bassin inférieur du fleuve.

Le Laos et les promoteurs du projet soutiennent qu’il ne s’agira que d’un barrage « au fil de l’eau », sans retenue, et que son impact sera donc minime. Pour leur part, les critiques du barrage ont estimé que celui-ci créera tout de même un réservoir en amont sur 100 kilomètres et représentera un obstacle majeur pour les poissons et pour les sédiments, lesquels transportent des nutriments et protègent les rives du fleuve et le delta de l’érosion. 50% des sédiments qui atteignent actuellement le delta du Mékong au Vietnam sont libérés en amont de Xayaburi.

En 2011, le projet de barrage de Xayaburi a été soumis à la Commission du Mékong, qui regroupe les pays riverains du fleuve, Vietnam, Laos, Cambodge et Thaïlande [5]. Selon les termes du Traité de gestion du Mékong signé en 1995, l’accord des pays riverains est nécessaire pour que le projet puisse être mené à bien. Xayaburi est le premier projet de barrage à être soumis au processus de coopération transfrontalière imaginé alors. C’est donc un test important qui déterminera dans une large mesure l’avenir des développements hydroélectriques sur le Mékong.

Sous la pression du Vietnam et du Cambodge (et dans une moindre mesure de la Thaïlande, malgré l’implication de ses propres entreprises), la Commission du Mékong s’est mise d’accord pour repousser sa décision finale sur Xayaburi en attendant que soit réalisée une étude systématique de l’impact transfrontalier du barrage [6]. Une évaluation environnementale stratégique réalisée sous l’égide de la Commission du Mékong (portant sur onze projets de barrage sur le bassin inférieur du fleuve) envisageait d’ailleurs que cette phase d’études dure pas moins de dix ans, au vu de l’ampleur des risques potentiellement induits pour la biodiversité, les communautés locales et leurs activités économiques.

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Le Laos souffle le chaud et le froid

Depuis lors, c’est à un véritable jeu de chat et de souris que se livre le Laos. À intervalles réguliers, de nouvelles informations remontent du terrain selon lesquelles les travaux se poursuivraient à un rythme soutenu. À chaque fois, les autorités laotiennes assurent qu’il n’en est rien et qu’ils attendent les résultats des études d’impact et l’assentiment de la Commission du Mékong avant de relancer le projet de Xayaburi. Jusqu’au rebondissement suivant…

Il s’agirait de travaux préparatoires de dragage et d’élargissement du fleuve, préalables au lancement de la construction du barrage proprement dite, mais dont les conséquences en termes de sédimentation et de risques pour les populations de poisson sont tout aussi graves. La construction de routes d’accès et le déplacement des populations se poursuivraient également selon International Rivers.

Le Laos est accusé de chercher à mettre ses voisins devant le fait accompli, et de limiter la discussion à la mitigation des impacts du barrage plutôt qu’à la validité du projet en lui-même. Le Cambodge, quant à lui, menace désormais de poursuivre son voisin devant la justice internationale s’il ne respecte pas ses engagements.

Entrent en scène des ingénieurs finlandais et français pour cautionner le projet

C’est dans ce contexte que le gouvernement laotien, sans consulter ses partenaires de la Commission du Mékong, a fait appel, tout d’abord, à la société multinationale d’origine finlandaise Pöyry, un géant du consulting que la Banque mondiale vient d’inscrire sur sa liste noire pour une affaire de corruption et qui est impliquée avec la même firme thaïlandaise dans un autre projet de barrage au Laos, Nam Ngum 2 [7].

La firme finlandaise s’est empressée de fournir aux autorités laotiennes les munitions dont elles avaient besoin. Pöyry admet dans son évaluation que les incertitudes sur l’impact réel du barrage en termes de sédiments et de migration des poissons sont considérables, du fait notamment de l’absence d’informations scientifiques fiables sur l’état « naturel » du fleuve, mais n’en donne pas moins son feu vert total à la poursuite du projet. Les experts de Pöyry suggèrent que les informations requises sur l’état naturel du fleuve pourraient être collectées au cours même de la construction du barrage (!) et que certaines technologies mises en œuvre ailleurs pour le passage des poissons (technologies pourtant jamais testées sur le Mékong, dont la biodiversité est bien plus riche et les populations de poissons bien plus nombreuses qu’ailleurs) suffiraient probablement à assurer l’objectif de 95% de passage inscrit dans le Traité de gestion du Mékong…

Surtout, et sans avoir jamais pris contact avec les autres parties prenantes de la controverse, Pöyry conclut que le Laos a déjà respecté toutes ses obligations vis-à-vis de la Commission du Mékong (bien que les travaux aient été initiés avant toute amorce de consultation), et qu’il est dès lors en droit de procéder unilatéralement à la construction de ce barrage. Le gouvernement laotien et les industriels thaïlandais impliqués dans le projet n’ont pas manqué de se prévaloir aussitôt de cette étude pour finaliser leurs contrats et justifier la poursuite des travaux.

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L’expertise effectuée par la Compagnie nationale du Rhône – entièrement depuis la France, sans visite de terrain – visait à évaluer et valider les conclusions de Pöyry en ce qui concerne les questions d’hydrologie, de navigabilité et de sédiments – soit une portion encore plus restreinte des questions soulevées par la Commission du Mékong. Dans son rapport [8], la CNR valide dans leur ensemble les conclusions de Pöyry quant à l’innocuité du projet de barrage de Xayaburi. Elle en remet une couche dans la minimisation des impacts sur le transport des sédiments, tout en faisant la promotion d’une de ses technologies « maison » pour régler le problème … moyennant bien sûr des études supplémentaires.

Tout comme l’étude finlandaise auparavant, ce nouveau rapport ne se fonde sur aucune donnée précise relative à l’état « naturel » du fleuve avant le projet – de fait, ces données, dont la collecte avait été exigée en 2011 par le Vietnam et le Cambodge, n’existent tout simplement pas, et il sera à jamais impossible de les récolter vu que les travaux ont commencé. Les ONG qui s’opposent au projet ont alors beau jeu de souligner que l’ignorance délibérément entretenue sur la condition originelle du fleuve est le meilleur moyen de prétendre ensuite que les impacts environnementaux seront minimaux, comme le font les expertises de Pöyry et de la CNR.

De la responsabilité des consultants en ingénierie

Au final, l’affaire a également ceci d’intéressant qu’elle illustre l’importance, souvent négligée, de la responsabilité des diverses sociétés de consulting et conseil en ingénierie dans la conception et la mise en œuvre de grands aménagements destructeurs. Si elles sont jamais mises en cause, les sociétés comme Pöyry s’empressent de faire valoir qu’elles sont « seulement des consultants ». Mais en l’occurrence, elles contribuent activement à légitimer un projet potentiellement destructeur pour l’environnement et les communautés locales, et cautionnent la tentative du Laos de miner le cadre multilatéral de gestion du fleuve et de se dédouaner de toute obligation de responsabilité, d’information, et de consultation en mettant pays voisins et communautés riveraines devant le fait accompli.

C’est d’ailleurs ce qui a conduit un groupe d’ONG finlandaises et internationales, dont la coalition Siemenpuu Foundation et la branche finlandaise des Amis de la Terre, à initier au printemps 2012 une procédure contre Pöyry pour non-respect des principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises transnationales . Il s’agit de l’un des premiers exemples de mise en cause, dans le cadre de ces principes directeurs, du « greenwashing » délibéré d’un grand projet par une société de consultants.

Quoi qu’il advienne de cette procédure, le rôle joué dans cette affaire – d’une manière qui semble plus que consentante - par Pöyry et dans une moindre mesure par la CNR justifie que soit mise en cause leur responsabilité, qui tient à la fois de la responsabilité de l’expert et de celle du fournisseur. L’étonnant manque de rigueur de ces études au regard des conclusions que l’on veut en tirer et des décisions qu’elles servent à justifier, la supercherie consistant à cautionner une ignorance scientifique délibérée sur l’état originel du fleuve afin d’éviter de mettre en lumière aucun impact et aucun risque, l’intérêt que ces firmes ont à sanctionner un projet pour continuer à vendre au Laos leur propre expertise et leurs propres solutions… - autant d’éléments qui devraient suffire à empêcher de légitimer le barrage de Xayaburi sur la base de leurs rapports.

Sans doute inquiétée part la procédure contre Pöyry (qui n’a pas manqué de se prévaloir de la validation de la CNR), cette dernière s’est fendue d’un communiqué de presse début août 2012 visant à « clarifier » le cadre et les conclusions de la mission qu’elle avait effectuée pour le gouvernement du Laos. La CNR y rappelle notamment n’avoir jamais étudié – contrairement à ce que suggérait ce dernier – les questions de migrations de poissons, ni aucun aspect environnemental à part l’hydrologie, la navigation et le transport de sédiment. Le communiqué admet également que le Laos est toujours soumis à ses obligations de partie du Traité de gestion du Mékong. Enfin, il note que la question de l’impact du barrage sur le transport de sédiments en aval reste non résolue en pratique – la CNR « se tenant à disposition » du gouvernement laotien pour améliorer le projet…

La Compagnie nationale du Rhône

La Compagnie nationale du Rhône (CNR) a été créée dans les années 1930 pour gérer les installations hydroélectriques tout au long du cours du Rhône, ainsi que la navigabilité du fleuve. Elle est aujourd’hui le second producteur d’électricité en France après EDF, et détient en outre des parcs éoliens sur tout le territoire français. Détenue majoritairement par des actionnaires publics (Caisse des dépôts et consignations et diverses collectivités locales ), elle est considérée (notamment par la Commission européenne) comme étant de fait sous contrôle de GDF-Suez, qui détient 49,97% des parts. Son président actuel est Yves de Gaulle, petit-fils du général, nommé en 2011 par Nicolas Sarkozy. L’évaluation de l’impact du barrage de Xayaburi a été effectuée par son département CNR Ingénierie, impliqué dans toute une série de projets hydroélectriques ou hydrauliques tout autour de la planète .

Olivier Petitjean

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Photos : International Rivers, cc (source)

[1Le bassin du Mékong a été épargné par la vague de construction de barrages qu’ont connu les pays du Sud au cours des années 1950-1970 en raison des conflits armés qui déchiraient alors la sous-région. Jusqu’aux années 1990, il est donc resté l’un des derniers grands fleuves « sauvages » (à l’état quasi-naturel) de la planète.

[2Voir le site internet mis en place par le gouvernement laotien pour promouvoir ses projets hydroélectriques : http://www.poweringprogress.com. (Il ne s’agit pas pour autant de dire que présenter le Laos comme le « méchant » de l’histoire ; les pays voisins, Cambodge notamment, ont eux aussi leurs projets de barrages.)

[3Début août 2012, des représentants d’ONG et de communautés riveraines thaïlandaises ont déposé plainte devant la Cour suprême thaïlandaise contre cette Agence, qui s’est engagée à acheter plus de 90% de l’électricité produite par le barrage de Xayaburi. Or la Constitution thaïlandaise interdit expressément le financement de projets ou d’activités impactant l’environnement sans processus de consultation et d’étude d’impacts approprié.

[4Voir aussi la page consacrée au projet de barrage de Xayaburi par l’ONG internationale International Rivers.

[5La Chine et la Myanmar, pourtant riverains du Mékong, ne se sont pas associés à la Commission – dans le cas de la première, parce qu’elle revendique implicitement une souveraineté absolue sur le bassin supérieur du fleuve et son droit à y construire autant de barrages qu’elle le souhaite sans consulter les pays d’aval.

[6L’étude d’impact environnemental initiale se limitait à une zone de 10 kilomètre en avant et en aval du barrage.

[7Pöyry a aussi été impliqué dans le barrage Nam Theun 2 d’EDF, ainsi que dans une multitude d’autres projets dans le bassin du Mékong. Incidemment, Pöyry a également une filiale en France – basée à Lyon comme la CNR – qui fournit des services de conseil et d’études au profit de divers acteurs économiques dans les domaines de l’eau, de l’environnement, de l’énergie et des réseaux. Pöyry France est présent notamment dans l’accompagnement des contrats de privatisation de l’eau (SEDIF, etc.), dans les partenariats public-privés dans les pays du Sud (Maroc, etc.), dans l’étude de projets de barrage en France ou à l’étranger (deux barrages pour Rio Tinto au Cameroun, projet de méga-barrage de Rogun au Tajikistan…).

[8Disponible ici. Voir ici la lecture critique qu’en fait International Rivers.