Source : Mediapart

France

Le Conseil constitutionnel, cible privilégiée des lobbies

En France, l’encadrement du lobbying - que celui-ci s’exerce dans la couloirs du Parlement ou dans les cabinets ministériels - demeure extrêmement parcellaire, y compris par comparaison avec des instances souvent décriées à cet égard, comme les institutions européennes à Bruxelles. Selon une enquête de Mediapart, les lobbies économiques (et autres) ont de plus en plus tendance à cibler directement le Conseil constitutionnel pour faire invalider tel ou tel aspect d’une nouvelle loi qui leur déplairait. Cette pratique, dite des « portes étroites », ne fait l’objet d’aucune réglementation.

Lorsqu’ils sont saisis de textes à enjeux, les dix « Sages » reçoivent de plus en plus de mémoires rédigés aux petits oignons, supposés les convaincre que telle ou telle disposition serait contraire à la Constitution. Ces interventions écrites, ignorées du grand public, portent un nom : les « portes étroites ». Acceptées depuis les années 1980 au motif qu’elles sortent le Conseil de son huis clos et l’ouvrent sur la société civile, elles ont la particularité de n’être jamais rendues publiques. Or cette pratique, restée longtemps anecdotique, jamais encadrée, prend aujourd’hui une drôle de tournure.

D’après nos informations, les « portes étroites » sont en pleine expansion, au point qu’un marché de niche très lucratif s’est développé au profit d’une poignée de professeurs de droit constitutionnel et surtout de cabinets d’avocats (souvent anglo-saxons), qui facturent jusqu’à 100 000 euros la rédaction d’un mémoire et transforment la rue de Montpensier en champ de bataille d’influences. (...)

En 2014, quarante-sept « portes étroites » ont ainsi été déposées au siège du Conseil, rue de Montpensier. Vingt et une autres cet été, sur la seule loi renseignement. Puis vingt-quatre encore sur la loi Macron. Si le président du Conseil, Jean-Louis Debré, a bien voulu nous communiquer ces chiffres, il se garde de livrer le moindre nom. « Secret des affaires », se serait vu rétorquer une chercheuse qui souhaitait consulter des « portes étroites ».

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