Source : Mediapart

Optimisation

Le Crédit impôt recherche, une niche fiscale qui ne favorise pas la recherche et ne crée pas d’emploi scientifique

Le Crédit impôt recherche (CIR), présenté par le gouvernement et par les entreprises qui en bénéficient comme un gage de compétitivité et d’attractivité de la France, est souvent décrié, particulièrement depuis son extension en 2008, comme un disposition de pure optimisation fiscale, sans bénéfice réel en termes de recherche et d’innovation. Une étude du collectif Sciences en marche rendue publique par Mediapart vient confirmer, chiffres à l’appui, que le crédit impôt recherche n’a pas entraîné d’accroissement de la R&D ni de création d’emplois scientifique, alors qu’il représente désormais un manque à gagner de 6 milliards d’euros pour les caisses de l’État.

À quoi servent les milliards d’euros du crédit impôt recherche (CIR) versés chaque année aux entreprises ? Lorsque le monde de la recherche s’est mobilisé à l’automne pour dénoncer la paupérisation et la précarité croissantes dans leurs laboratoires, il avait pointé du doigt cette colossale niche fiscale en s’interrogeant sur l’efficacité du dispositif destiné officiellement à soutenir la recherche dans le secteur privé. Créé en 1983, ce cadeau fiscal n’a depuis cessé de grossir, la dernière réforme de 2008 l’ayant fait exploser et passer de quelques centaines de millions d’euros à près de 6 milliards d’euros cette année. Deux fois le budget du CNRS.

Alors que la France se singularise par le faible investissement en recherche et développement de ses entreprises, le CIR est censé faciliter l’embauche de chercheurs dans les entreprises et favoriser l’investissement de R&D (recherche et développement). Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, publié en 2010, le bénéfice attendu en termes de création d’emploi serait de 18 000 et 25 000 emplois nouveaux dans la R&D d’ici à 2020, « selon qu’un euro de CIR donne lieu à un ou deux euros de dépenses privées », expliquait cette même Inspection des finances.

Qu’en est-il réellement ? Une enquête menée au cours des derniers mois par trois chercheurs du collectif Sciences en marche, et transmise ce mardi à la commission d’enquête du Sénat sur « la réalité du détournement du CIR de son objet et ses incidences sur la situation de l’emploi scientifique », montre pourtant qu’il n’existe aucune corrélation entre l’emploi en Recherche et développement dans les entreprises et le CIR.

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L’étude de Sciences en marche est téléchargeable ici. Après un rapport très critique de la Cour des comptes en 2013, le CIR fait actuellement l’objet d’une commission d’enquête sénatoriale.