Source : Libération

Démocratie confisquée

Le poids des lobbies en Europe

Transparency international s’est penchée sur les normes et pratiques d’encadrement du lobbying dans 19 pays d’Europe, ainsi qu’au Parlement, à la Commission et au Conseil européen. La conclusion est sans appel : « Aucun pays et institution de l’UE ne s’est doté d’un cadre satisfaisant en matière de traçabilité de la décision publique, d’intégrité des échanges et d’équité d’accès aux processus de décision publique. » Et la Commission européenne, si souvent décriée pour sa complaisance avec les industriels, figure parmi les meilleurs élèves...

Voilà qui ne va pas réconcilier les Européens avec leurs gouvernements ou leurs institutions : ils sont minés par des lobbys qui influencent comme jamais leurs lois ou règlements. En toute opacité, en toute impunité. Jamais une étude n’avait évalué les règles politiques et pratiques de lobbying dans 19 pays européens ainsi que dans trois institutions de l’UE (Commission, Parlement, Conseil). Transparency International s’y est attelé et démontre combien cette industrie se diversifie, se complexifie et se professionnalise. « Sans règles claires et contraignantes », des acteurs peuvent donc « saper la démocratie », s’offrir dans le pire des cas « une large captation de l’Etat et des institutions », fustige l’ONG. Et alimenter la corruption.

Les 19 pays évalués obtiennent une moyenne de 31 sur 100 et le Conseil européen écope d’un bonnet d’âne avec un piteux 19, juste devant la Hongrie et Chypre, à 14. La Commission, qui a un peu musclé ses règles après une série de scandales - elle oblige désormais ses commissaires et directeurs à rendre publiques leurs rencontres avec les représentants de groupes d’intérêts -, décroche un 53, loin devant le Parlement, à 37. Sept pays disposent de réglementations pour encadrer les lobbys. Mais elles sont « imparfaites ou inadaptées en raison d’une mise en œuvre insuffisante et d’une application lacunaire ».

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L’étude de Transparency international est disponible ici.