Influence

Les Nations Unies face à l’emprise des multinationales

par Olivier Petitjean

Dans un monde où les multinationales paraissent peser plus que la plupart des États, et où les marges de manœuvre de ces derniers semblent se réduire inexorablement, les Nations unies doivent repenser leur positionnement face aux pouvoirs économiques. Entre intégration de plus en plus étroite du secteur privé et volonté de régulation, le système onusien est tiraillé. Le projet de traité international sur les multinationales et les droits humains touche droit au cœur de ce dilemme.

Depuis l’adoption en 2014 par le Conseil des droits de l’homme d’une résolution portée par l’Équateur et l’Afrique du Sud, les Nations unies négocient un projet de traité sur les multinationales et leurs responsabilité en matière de droits humains. Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce serait la première fois ou presque d’un texte de droit international créerait de réelles obligations en matière de droits humains pour des acteurs privés, et non seulement pour les États. Une avancée juridique qui semblerait aller de soi dans un monde où le rapport de forces entre gouvernements et multinationales paraît de plus en plus favorable à ces dernières. Et où l’on ne compte plus les controverses sur l’impact social ou environnemental des grandes entreprises, comme nous le rappelons aujourd’hui avec la publication de 16 nouvelles études de cas. Selon les promoteurs de l’initiative citoyenne européenne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », qui a déjà recueilli plus d’un demi-million de signatures en quelques semaines, plus de 3400 accords et traités protègent aujourd’hui les investissements des multinationales. Mais aucun instrument juridique contraignant ne les oblige à respecter les droits humains et l’environnement.

Et pourtant, comme l’explique notre rapport Impunité « made in Europe », publié par l’Observatoire des multinationales et ses partenaires européens dans le cadre du réseau ENCO, non seulement les grands lobbys internationaux du secteur privé, mais aussi la plupart des gouvernements occidentaux s’opposent de manière plus ou moins ouverte à l’adoption d’un tel traité. Notamment l’Union européenne, qui pousse à la place un modèle qu’elle qualifie elle-même de plus « intelligent », mêlant engagements volontaires de RSE, lignes directrices non contraignantes, et accent sur le « rôle positif » des multinationales dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD, lire notre enquête). Et surtout qui associe très étroitement les multinationales elles-mêmes à l’élaboration des règles qui leur seraient applicables.

Débat de 40 ans

Ce n’est pas la première fois que les instances onusiennes s’attaquent à la régulation des multinationales. Dans les années 1970, une « Commission des sociétés transnationales » avait été chargée, au sein du Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc) de développer des codes de conduite contraignants pour les multinationales. Elle a fini par être démantelée dans les années 1990. En 2003 à nouveau, la Sous-commission de l’ONU sur la protection et la promotion des droits humains a proposé la création d’un cadre juridique permettant d’assurer un contrôle effectif sur les activités des multinationales. Là encore, le projet a été abandonné sous pression des acteurs économiques et des gouvernementaux occidentaux, qui ont imposé à la place l’adoption de normes volontaires, qui n’entraveraient pas la liberté d’initiative des entreprises. Ce fut chose faite en 2011 avec l’adoption des « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme » (PDNU).

Le projet actuel de traité international sur les grandes entreprises et les droits humains est donc une nouvelle étape dans un débat qui dure depuis plus de quarante ans au sein du système onusien. Ses promoteurs espèrent que cette fois, l’accumulation des scandales et la presson de l’opinion publique permettront de surmonter les oppositions, comme cela a été le cas dans plusieurs pays d’Europe dont la France avec la loi sur le devoir de vigilance des multinationales (lire notre article).

Un autre obstacle de poids se trouve toutefois sur leur chemin : une culture de partenariat avec les multinationales et d’intégration du secteur privé dans les décisions qui s’est de plus en plus profondément incrustée dans le système onusien depuis les années 1990. Le symbole en est évidemment le « Pacte mondial » (ou Global Compact en anglais), lancé en 2000 par le Secrétaire général Kofi Annan. Des milliers de multinationales loin d’être exemplaires ont souscrit à cette une initiative volontaire énonçant 10 principes relatifs aux droits humains, aux droits des travailleurs, à l’environnement et à la lutte contre la corruption. Le Pacte mondial est une « initiative » qui bénéficie du label onusien sans comporter une quelconque obligation pour les entreprises partenaires.

Un lobby du secteur privé promu au rang d’observateur à l’ONU

Autre signe clé de leur influence : l’accession en décembre 2016 de la Chambre de commerce internationale (CCI), lobby mondial du secteur privé, au statut officiel d’« observateur » au sein des États-Unis. Jusqu’alors, la liste des observateurs se limitait au Vatican et à la Palestine, à des organisations intergouvernementales comme l’Union européenne ou l’Union africaine, et à des organisations internationales comme le Comité international de la Croix- Rouge. La décision – justifiée comme un moyen « de donner au monde de l’entreprise davantage d’occasions de contribuer à la réalisation des buts et programmes de l’ONU » - donne ainsi au secteur privé un statut plus prestigieux que celui des organisations de la société civile. Pire encore : on en vient à se demander si du point de vue de l’ONU le monde de l’entreprise n’est pas la seule « société civile ».

Derrière ces moments symboliques, il y a aussi et surtout la présence de plus en plus visible des grandes entreprises dans toutes les agences onusiennes et tous les sommets internationaux, comme nous le rappelions dans le rapport Impunité « made in Europe » : « l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le financement dépend désormais en grande partie des contributions du secteur privé ; les partenariats noués par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) avec plusieurs grandes multinationales de différents secteurs ; la capture par les multinationales des espaces de négociations sur la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et la Convention sur la diversité biologique ; le partenariat entre la Fondation Bill Gates et le Fonds international de développement agricole  ; le partenariat entre le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et Microsoft... Et la liste n’est pas exhaustive. »

Cette omniprésence s’explique en partie par le constat – difficilement contestable – que les États ne sont pas souvent à la hauteur quand il s’agit de protéger les droits humains ou de s’attaquer aux grands problèmes de la planète. Mais quelle est la part de l’influence (ou du chantage) des grandes entreprises elles-mêmes dans cette mauvaise volonté ou cette incapacité des gouvernements ? Les représentants de l’Union européenne ont beau jeu, dans les négociations sur le traité relatif aux multinationales, de stigmatiser un projet soutenu par des États pas forcément exemplaires en matière de respect des droits humains. C’est oublier un peu vite le rôle des politiques européennes et des multinationales du vieux continent dans leurs décisions, ici de construire un barrage, là d’ouvrir une mine, là de développer un industrie d’exportation basée sur une main d’oeuvre bon marché...

Il est une autre raison, plus discrète, à l’intérêt de l’ONU pour les multinationales : l’argent. Qu’il s’agisse de sponsoring des conférences climat ou de partenariats entre agence onusienne et Microsoft ou son patron Bill Gates, la place de choix offerte aux grandes entreprises passe avant tout par des transactions financières, d’autant plus précieuses que les organisations intergouvernementales manquent parfois de moyens. La « Fondation des Nations unies », créée en 1998 grâce à un don d’un milliard de dollars de l’entrepreneur Ted Turner, est devenue une plateforme de collecte de fonds auprès des multinationales pour les agences onusiennes. Ses partenaires actuels incluent Disney, Nike et Shell.

Certes, il y a aussi des forces de résistance. La mobilisation de la société civile et de certains gouvernements a permis d’imposer des règles, au niveau de l’Organisation mondiale de la santé, excluant toute interaction avec les lobbyistes du tabac. Les militants écologistes poussent aujourd’hui en faveur d’un dispositif similaire en ce qui concerne les majors pétrolières et les Conférences climat. Et le fait que le projet de traité sur les multinationales continue à avancer, malgré l’opposition ouverte ou larvée de puissants acteurs, montre que le système onusien a peut-être encore du ressort.

Olivier Petitjean

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Photo : Tom Page CC via Wikimedia Commons