Source : BFMTV

Opacité financière

Les grandes entreprises françaises présentes à Jersey et aux Bermudes

Alors que le gouvernement français a pris la décision - très contestée - de rayer Jersey et les Bermudes de la liste officielle des paradis fiscaux, BFMTV se penche sur les grandes entreprises françaises qui possèdent des filiales dans ces juridictions offshore. Cinq groupes du CAC40 - les trois banques BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole, plus Technip et LVMH - déclarent officiellement des filiales dans ces territoires. Mais, du fait de l’absence d’obligation contraignante de déclaration, l’ampleur réelle de la présence des firmes françaises est difficile à évaluer. BFMTV y a en tout cas aussi retrouvé la trace d’Orange, Vivendi et Publicis.

Le retrait des Bermudes et de Jersey de la liste française des paradis fiscaux, le 17 janvier dernier, a fait grincer quelques dents, au sein même de la majorité. Mais si Bercy se défend de toute pression extérieure, cette décision concerne directement au moins cinq entreprises du CAC 40, à en croire la liste de filiales figurant dans leurs comptes.

Assez logiquement, trois de ces entreprises sont les plus grandes banques tricolores.(...) BNP Paribas est actionnaire de pas moins de sept sociétés réparties dans les deux juridictions. Aux Bermudes, Fauchier Partners International, Cronos Holding Co., RFH Ltd, et Textainer Marine Containers. Et dans l’île anglo-normande, BNP Paribas Securities Services, BNP Paribas Real Estate Jersey, et Scaldis Capital. Parmi les autres entreprises du CAC 40, figurent LVMH (deux filiales aux Bermudes), ou Technip (une à Jersey).(...)

Toutefois, cette liste est loin d’être exhaustive. En effet, une entreprise peut très bien détenir une filiale à Jersey ou aux Bermudes sans que cette filiale apparaisse dans ses comptes. Luc Paugam, professeur au département comptabilité-contrôle de gestion de l’Essec, explique : "une entreprise n’est pas obligée de lister toutes ses filiales dans ses comptes. Elle dispose d’une certaine marge de manœuvre, dans la limite de ce qu’autorisent les commissaires aux comptes et l’AMF. Selon les normes IFRS qui s’appliquent aux sociétés cotées en Europe, seules doivent être listées les filiales ‘significatives’, en pratique les filiales dont la contribution au résultat du groupe est significative". Ainsi, une recherche avec le mot ’BNP’ dans le registre du commerce de Jersey permet de trouver bien plus de sociétés : 29, dont 12 inactives. Autre exemple : la filiale de jeux vidéo de Vivendi, Activision Blizzard, était détenue via une holding aux Bermudes, qui n’apparait nulle part dans les comptes de Vivendi.

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