Source : Jeune Afrique

Droit

Les litiges fiscaux se multiplient entre États africains et multinationales, sur fond de baisse des matières premières

Du Nigeria à l’Algérie en passant par l’Ouganda et le Mali, les contentieux opposant États africains et multinationales se multiplient. En cause, la baisse des cours du pétrole et des autres matières premières, qui met les finances publiques de ces pays sous pression. Mais les contrats qu’ils avaient négocié avec les multinationales au cours des années fastes leur laissent peu de marges de manœuvre.

Jeune Afrique fait le point sur plusieurs litiges en cours :

Algérie, Mali, Tchad… Les conflits – judiciaires, douaniers et fiscaux – entre les États et les grands groupes internationaux se sont multipliés ces derniers mois sur le continent. Avec la chute des cours des matières premières, pétrole en tête, depuis deux ans, les caisses de plusieurs États africains sont vides. (...)

Il y a une dizaine d’années, les États – et par ricochet leurs entreprises publiques telles la Sonatrach algérienne ou la Gécamines en RD Congo – étaient clairement sous-équipés en matière juridique lors des négociations sur ces grands contrats. Des fonctionnaires se retrouvaient démunis face à des géants des mines, du pétrole, des télécoms ou des infrastructures, ayant à leur service une armée d’avocats et de juristes, et appuyés par des grands cabinets internationaux.

Résultat, les clauses signées, souvent mal négociées, étaient en général bien plus favorables aux multinationales. De plus, quand les secteurs extractifs se portaient bien, avec par exemple des cours du pétrole à plus de 100 dollars le baril, certains États n’ont pas été très regardants sur les termes des contrats signés avec les multinationales. Se concentrant sur la perspective d’un substantiel impôt sur les bénéfices, ils ont par exemple pu négliger les royalties, lesquelles dépendent de la production et non des bénéfices.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de Jeune Afrique.

L’article évoque notamment les nombreux litiges fiscaux de Total sur le continent africain, avec l’Algérie, l’Ouganda (lire notre article sur ce cas), le Nigeria, et récemment le Gabon.

Dans la plupart des cas, c’est la rédaction des contrats initiaux qui est en cause, de sorte que les multinationales n’ont souvent pas de mal à obtenir gain de cause face aux États grâce au système de l’arbitrage international privé (les fameux ISDS aujourd’hui contestés du fait de leur inclusion prévue dans les projets de traités de libre-échange Tafta et Ceta). Mais la multiplication actuelle des litiges fiscaux pousse les pays africains à vouloir sortir de ce carcan.

OP

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Photo : jbdodane CC