Source : Confédération syndicale internationale

Droit international

Les syndicats dénoncent la remise en cause du droit de grève à l’OIT

Le droit de grève pourrait-il être se trouver remis en cause dans les instances internationales ? C’est ce que semble suggérer la position adoptée depuis 2012 par les représentants patronaux au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui refusent depuis 2012 de reconnaître une quelconque forme de garantie internationale officielle du droit de grève, et qui réclament désormais son « encadrement ». Les syndicats organisent ce 18 février une journée d’action internationale pour protester contre cette atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs.

Jusqu’au revirement des représentants patronaux au sein de l’institution, le droit de grève était considéré comme protégé par la convention 87 de l’OIT sur la liberté d’association - l’une des huit « conventions fondamentales » de l’organisation, dotées d’un statut similaire à celles protégeant les droits humains. Depuis lors, les représentants patronaux ont remis en cause d’autres conventions de l’OIT, comme la convention 158 sur le licenciement (qui a aussi été dénoncée il y a quelques mois par le président du Medef en France). Ils ont même remis en cause l’existence de l’OIT elle-même - pourtant l’un des seuls espaces internationaux de dialogue social et de production de normes relatives au travail. Les représentants des travailleurs menacent de porter l’affaire devant la Cour internationale de justice.

Du côté patronal, le souhait est d’encadrer et limiter l’exercice du droit de grève en le subordonnant au respect du droit commercial et à la protection des intérêts des « investisseurs ». La remise en cause du droit de grève à l’OIT s’inscrit en ce sens dans un projet plus vaste - dont le projet d’accord de libre-échange Europe-États-Unis est une autre manifestation - de renforcement des prérogatives juridiques des entreprises au détriment des formes traditionnelles de régulation et d’encadrement de leurs activités par le droit.

Le droit de grève est de plus en plus remis en cause en Europe même, notamment en Espagne où des poursuites judiciaires ont été engagées contre 260 travailleurs ayant pris part à des mouvements de grève.

La Confédération syndicale internationale (CSI) propose une page spéciale dédiée à la journée d’action du 18 février, avec des documents et des informations sur les mobilisations prévues dans différents pays. Un rassemblement aura lieu à Paris à 17 heures sur le Parvis des Droits de l’homme, au Trocadéro.

Olivier Petitjean