Source : Mediapart

Affaires

Marché des radars automatiques : une enquête pour favoritisme viserait les anciens ministres Thierry Breton et Francis Mer

Suite à une plainte de l’association Anticor, la justice a ouvert une enquête sur les marchés publics relatifs aux radars automatiques, longtemps trustés par deux firmes : Atos (en tant que gestionnaire du système) et Safran-Morpho (fabricant des équipements). Seraient également visés les deux ministres successifs des Finances Therry Breton et Francis Mer - le premier est devenu depuis PDG d’Atos, tandis que le second est président d’honneur de Safran.

Mediapart résume les faits :

La justice a ouvert une enquête pénale sur plusieurs marchés publics passés pour le fonctionnement des radars automatiques, dans laquelle sont cités les noms de deux anciens ministres, Thierry Breton et Francis Mer, selon des informations de Mediapart. C’est sur la base d’une plainte de l’association d’Anticor, déposée le 24 novembre 2015, pour délit de favoritisme et prise illégale d’intérêts, dont les éléments ont été jugés « suffisamment sérieux », que le parquet national financier (PNF) « a en effet engagé une enquête préliminaire le 29 mars dernier », confirme une source judiciaire.

Dans sa plainte, l’association anticorruption s’interroge sur les conditions d’attribution de quatre juteux contrats passés entre l’État et des sociétés du groupe Atos entre 2003, année du lancement du contrôle-sanction automatisé (CSA), et 2011. Anticor soupçonne que l’entreprise de services informatiques a été tout simplement favorisée, et donc que la garantie d’une véritable mise en concurrence n’a pas été respectée. (...)

Anticor vise Thierry Breton, l’actuel PDG d’Atos, ainsi que son directeur général adjoint, Gilles Grapinet, qui fut son directeur de cabinet à l’époque où il dirigeait Bercy (2005-2007). Dans le viseur également, Francis Mer, ministre des finances de mai 2002 à mars 2004, avant de prendre ses fonctions à la tête de Safran en 2007. Or, Morpho (ex-Sagem), l’une des filiales du groupe Safran, se trouve être l’un des principaux fournisseurs de radars en France.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de Mediapart, ainsi que l’intégralité de l’enquête de la journaliste Stéphanie Fontaine sur le site de L’Express.

La société Atos conteste l’interprétation des faits qui est donnée dans cette enquête et a menacé leur auteure de poursuites en diffamation (lire leur lettre).

Après avoir longtemps monopolisé les marchés publics des radars automatiques, Atos a perdu le dernier marché passé fin 2015, au profit de Capgemini.

Ce n’est pas la seule affaire trouble de marché public passé par le Ministère de l’Intérieur avec la firme Safran-Morpho - voir notre article, qui cite une autre enquête de Mediapart.

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Photo : Willy Durczok CC