Droits humains

Minerais de sang : l’Europe en fait le moins possible

par Olivier Petitjean

Les minerais de sang - étain, tantale, tungstène et or - sont utilisés dans de nombreux objets prisés des consommateurs occidentaux, à commencer par les smartphones et autres gadgets électroniques. À l’autre bout de la chaîne, en République démocratique du Congo et ailleurs, leur exploitation attise les violences et les atteintes aux droits humains. Si les États-Unis ont commencé à s’attaquer au problème en 2010 à travers la loi Dodd-Frank, l’Union européenne est restée longtemps perdue dans ses atermoiements, les entreprises du vieux continent s’opposant à toute régulation contraignante. Un compromis imparfait vient finalement d’être adopté.

Après des mois de tractations, l’Union européenne a fini par annoncer un compromis sur la régulation des importations de « minerais de sang » - étain, tantale, tungstène et or - sur le vieux continent. L’extraction de ces métaux, aussi appelés « minerais de conflit », en République démocratique du Congo et en République centrafricaine notamment, est souvent contrôlée par des groupes armés. Elle occasionne des atteintes aux droits humains et contribue à perpétuer les conflits et les violences qui ravagent ces régions. Ces minerais sont utilisés notamment dans la bijouterie et dans de nombreux appareils électroniques : smartphones, télévisions et ordinateurs. Leur commerce est largement fonction, en bout de chaîne, de la demande des multinationales et des consommateurs occidentaux. D’où l’exigence d’agir au niveau des acheteurs finaux, en Europe comme et aux États-Unis.

Deux positions s’affrontaient au sein du vieux continent depuis 2014. D’un côté, celle des ONG et du Parlement européen, qui réclamaient des règles contraignantes pour tous les acteurs concernés, depuis les importateurs de minerais bruts jusqu’aux industriels qui utilisent ces minerais pour fabriquer des composants et à ceux qui les utilisent dans leurs produits. De l’autre côté, la Commission et du Conseil européen, soutenus par les industriels, ne proposaient que des certificats volontaires de responsabilité, gérés par les entreprises elles-mêmes.

Compromis

Le compromis qui a fini par se dégager au bout de plusieurs mois au sein des « trilogues » - ces dialogues informels et particulièrement opaques entre représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission visant à parvenir à des compromis législatifs - reste modeste. Les importateurs, et eux seuls, devront désormais se livrer à une analyse de risque pour s’assurer que leurs minerais ne proviennent pas d’opérations illicites dans des zones de conflits. Seule concession en ce qui concerne les industriels en aval de la chaîne : l’Union européenne se réserve le droit d’édicter des règles contraignantes pour ces derniers eux aussi au cas où leurs initiatives volontaires se révéleraient insuffisantes.

Une fois de plus, l’Union européenne va donc moins loin que les États-Unis, qui ont adopté dès 2010, dans le cadre de la loi bancaire Dodd-Frank, une obligation de transparence de toutes les entreprises concernées sur la provenance de leurs minerais, assortie d’un devoir de vigilance sur les atteintes aux droits humains dans leur chaîne d’approvisionnement. Malgré ses limites, ce dispositif commencerait à faire sentir ses effets sur le terrain, selon certaines ONG américaines [1].

Les lobbys contre toute norme contraignante

La frilosité européenne s’explique par le poids des lobbys, notamment français, comme le rappelle une tribune publiée il y a quelques mois dans le Monde, cosignée par l’Aitec et Africa Resource Watch : « Business Europe (dont le Medef est membre), Eurométaux (dont l’Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux est membre), Safran Industrie, Airbus, ou encore Digital Europe (dont les groupes français Alcatel Lucent, Technicolor et Cassidian sont membres) ont abreuvé la Commission européenne de courriers, de documents et de demandes de rendez-vous. Ces groupes n’ont cessé de défendre l’approche volontaire et d’invoquer tour à tour les coûts et les difficultés qu’impliquerait une réglementation contraignante. »

Les débats européens sur les minerais de sang sont un nouvel épisode de la bataille qui se livre dans plusieurs arènes simultanément (dont le débat sur la proposition de loi française sur le devoir de vigilance) en matière de régulation des multinationales et de leurs impacts sociaux et environnementaux, entre les démarches volontaires et les normes contraignantes. Force est de constater qu’en Europe, la balance penche toujours pour les initiatives volontaires et l’autorégulation des entreprises, au nom d’une conception de notre soi-disant « compétitivité » qui ne sert que les intérêts établis et le statu quo.

Olivier Petitjean

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Photo : Global Witness