Contradiction

Optimisation fiscale en Belgique et aux Pays-Bas : les entreprises publiques françaises au premier rang

par Olivier Petitjean

Les grandes entreprises du CAC40 réduisent leur note fiscale en France à travers des sociétés écran ou des holdings en Belgique et aux Pays-Bas. Des enquêtes publiées à quelques semaines d’intervalle par des quotidiens de ces deux pays révèlent que les entreprises "publiques", dont l’État français détient une part significative ou majoritaire, ne sont pas en reste. Un paradoxe à l’heure ou le gouvernement fait du volontarisme fiscal son cheval de bataille.

Au-delà du cas très médiatisé de Bernard Arnault et de LVMH, la firme dont il est le patron, des enquêtes réalisées par des journalistes belges - reprise par Courrier International et dont Le Monde a aussi rendu compte - révèlent que le recours à des holdings belges est l’un des recours privilégiés des grandes entreprises françaises pour réduire leur note fiscale.

Le droit belge est en effet particulièrement attrayant en matière d’imposition des actions et de droits de succession. Le système des "intérêts notionnels" permet aux grands groupes qui installent le pôle de financement de leurs activités en Belgique de déduire de leur note fiscale les intérêts qu’ils auraient payé si ces financements avaient été obtenus par emprunt. Résultat : un taux d’imposition moyen de 0,4%.

Une pratique qui concerne également d’autres firmes européennes et américaines, mais qui n’épargne pas, paradoxalement, les entreprises "publiques" comme EDF ou dont l’État français détient encore une part importante, comme France Télécom ou GDF-Suez. Conflit d’intérêt entre l’État actionnaire et l’État fiscal ?

Quelques semaines plus tôt, Courrier international avait déjà repris un article du journal économique néerlandais He Financieele Dagblat, lequel révélait des faits très similaires. EDF, France Telecom et GDF-Suez figurent encore parmi les entreprises liées à l’État francais épinglées, ainsi que Thales, EADS ou Veolia.

Les règles fiscales néerlandaises permettent à EDF d’être exemptée d’impôts pour ses bénéfices réalisés en Pologne, alors qu’ils seraient imposés à 5% en France. d’où le recours à un holding néerlandais lors de passations de contrat dans ces pays.