Source : France24

Armement

Plainte contre une entreprise française pour « complicité de crime de guerre » à Gaza

En juillet 2014, durant l’opération « bordure protectrice » lancée par l’armée israélienne, un missile s’abat sur Gaza et tue trois jeunes garçons. Un composant de ce missile, retrouvé sur le lieu, était de fabrication française, portant la marque d’Exxalia Technologies. Celle-ci est ciblée aujourd’hui par une plainte totalement inédite, déposée par l’ONG Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), pour « complicité de crime de guerre » et « homicide involontaire ».

France 24 explique les éléments de la plainte et la stratégie juridique poursuivie par les avocats de l’Acat :

La procédure est inédite et complexe, de l’aveu de Dominique Tricaud, avocat spécialiste des droits de l’Homme. Certes, estime-t-il, la qualification de crime de guerre pourrait être retenue en cas de procès puisque des civils innocents – des enfants – ont été tués. En outre, des témoignages recueillis par l’ONU ont permis d’établir qu’il n’y avait pas de combattant armé sur place lors du tir de missile et qu’aucun avertissement préalable pour les civils n’avait été émis par les autorités israéliennes.

Mais prouver la complicité de crime de guerre devrait être autrement plus difficile. Contacté par Le Monde, Exxelia Technologies assure que ses ventes « en France et à l’exportation respectent toutes les règles imposées par la loi ». « La complicité est subordonnée à la connaissance que l’entreprise avait de la manière dont l’arme allait être utilisée », précise Dominique Tricaud. La difficulté de prouver cette connaissance de l’utilisation finale de leurs produits garantit une certaine immunité aux marchands d’armes. (...)

« Le parquet décide s’il veut ou non demander à un juge d’instruction d’ouvrir une enquête et il n’a pas à motiver son choix, rappelle Hélène Legeay [directrice du programme Maghreb - Moyen-Orient d’Acat]. C’est une décision très politique. » Elle craint qu’une telle procédure, impliquant d’aller enquêter en Israël sur une telle affaire soit jugée trop sensible. D’où la décision d’ajouter une plainte pour homicide involontaire contre Exxelia Technologies. « Cela permet d’échapper à l’obligation de démontrer le caractère intentionnel qui est constitutif de la complicité », souligne Dominique Tricaud. L’homicide involontaire nécessite simplement de prouver qu’il y a eu « une faute qui a provoqué la mort, sans intention de la donner », explique l’avocat.

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Photo : Andlun1 CC