Remunicipalisation

Rapport — Plus de 180 villes du monde ont tourné la page de la privatisation de l’eau

L’Observatoire des multinationales publie, conjointement avec le Transnational Institute et PSIRU, un état des lieux de la remunicipalisation de l’eau dans le monde. Au moins 180 villes de 35 pays ont choisi ces dernières années de reprendre le contrôle de leur eau et de mettre fin aux contrats qui les liaient à des entreprises comme Suez et Veolia. Un chiffre qui démontre l’ampleur du mouvement de remunicipalisation de ce service public essentiel.

Ce rapport est désormais également disponible en anglais, turc, japonais, portugais et espagnol.

Plus de 180 villes et collectivités de 35 pays ont repris le contrôle de leurs services d’eau au cours des 15 dernières années, révèle un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Transnational Institute (TNI), l’Unité de recherches internationale sur les services publics (PSIRU) et l’Observatoire des multinationales.

Le rapport Là pour durer : la remunicipalisation de l’eau, un phénomène global en plein essor, montre comment, malgré plus de trois décennies de promotion incessante de la privatisation et des partenariats public-privé (PPP) par les institutions financières internationales et certains gouvernements, l’expérience négative de la gestion privée de l’eau a convaincu de plus en plus d’élus que le secteur public est le mieux placé pour fournir un service de qualité aux citoyens et promouvoir le droit humain à l’eau.

Le phénomène du retour sous contrôle public de ce service public essentiel, connu sous le nom de remunicipalisation, a commencé à attirer une certaine attention en France, suite à la décision de grandes villes comme Grenoble, Paris, Rennes, Nice et récemment Montpellier de mettre fin aux contrats les liant aux grandes entreprises privées [1]. C’est en fait un phénomène global, qui touche aussi bien les pays industrialisés que les pays du Sud. Des métropoles de classe mondiale comme Buenos Aires, Johannesburg, Accra, Berlin, Atlanta et Kuala Lumpur, se sont elles aussi engagées sur ce chemin.

La remunicipalisation est aussi un phénomène en pleine accélération : 81 remunicipalisations ont eu lieu dans des pays à revenus élevés entre 2010 et 2014, deux fois plus que durant les 5 années précédentes. Au cours de la même période, il n’y a quasiment eu aucun nouveau cas de privatisation de l’eau dans une grande ville du monde.

C’est la France – le pays ayant la plus longue expérience de la gestion privée de l’eau et qui accueille le siège social des deux leaders mondiaux du secteur – qui connaît l’essor le plus remarquable de la remunicipalisation de l’eau. Les élus locaux et les citoyens français ont fait l’expérience directe du « modèle de gestion » que les multinationales Veolia et Suez environnement ont ensuite cherché à exporter dans d’autres pays ; ils en tirent aujourd’hui les leçons.

Les raisons pour lesquelles les élus locaux choisissent de faire revenir le service de l’eau sous contrôle public sont similaires quel que soit le pays. Ces raisons incluent les faibles performances des prestataires, le sous-investissement, la flambée des factures d’eau, le manque de transparence et la mauvaise qualité de service.

La remunicipalisation tend en revanche à entraîner une amélioration de l’accès et de la qualité de service, car les ressources financières auparavant détournées sous forme de profits ou au bénéfice des actionnaires sont désormais réinvesties dans le service lui-même. Ce constate d’une performance égale ou supérieure des services publics de l’eau par rapport aux gestionnaires privés, avec des prix moins élevés, se retrouve dans des villes aussi différentes que Paris et Almaty (Kazakhstan). Dans certains cas, comme à Grenoble et à Buenos Aires, les nouveaux opérateurs publics ont considérablement augmenté les investissements dans les réseaux d’eau. Certaines municipalités ont également profité de la remunicipalisation pour renforcer la responsabilisation des opérateurs et la participation des citoyens à la gestion du service.

Ceci ne signifie pas que la remunicipalisation ne comporte pas de risques, notamment en raison de la pression des bailleurs de fonds internationaux et ou des mécanismes de protection des investisseurs. Certaines villes ont dû verser des indemnités aux anciens opérateurs privés pour compenser leur manque à gagner (Indianapolis) ; d’autres ont été poursuivies devant des tribunaux arbitraux internationaux (Buenos Aires) ; d’autres encore ont dû accepter de verser des sommes très élevées pour racheter les parts des opérateurs privés (Berlin).

Satoko Kishimoto, co-auteur du rapport, a déclaré : « Pour les maires et les élus locaux qui se posent actuellement la question, ce rapport démontre qu’il est possible de sortir de la gestion privée pour le plus grand bénéfice des citoyens. Un nombre croissant de services publics de l’eau, parfois eux-mêmes issus d’un processus de remunicipalisation, sont là, aux côtés d’autres institutions, pour partager leurs expériences et apporter un soutien pratique. La coopération entre services publics – non pas la privatisation - est le seul moyen efficace pour améliorer la qualité du service de l’eau partout dans le monde et promouvoir le droit humain à l’eau. »

Télécharger le rapport complet ici.

Note :
Le rapport Là pour durer : la remunicipalisation de l’eau, un phénomène global en plein essor a été publié initialement dans sa version anglaise le 13 novembre 2014 :
http://www.tni.org/briefing/here-stay-water-remunicipalisation-emerging-global-trend

[1Le rapport estime qu’il y a « remunicipalisation » en cas de vote formel de la collectivité locale en ce sens. Dans le cas d’une agglomération, un seul vote en Conseil d’agglomération peut mettre fin à plusieurs contrats privés en même temps, mais nous ne comptons qu’un seul cas. Le rapport liste présentement 49 cas avérés de remunicipalisation de l’eau en France, mais en réalité, selon les chiffres professionnels, il y en aurait plutôt 400 sur la période considérée. L’Observatoire des multinationales s’engage, avec la publication de ce premier rapport, dans un travail de cartographie de la remunicipalisation en France, dans le but d’établir un état des lieux critique de la situation et des défis à venir. Vous pouvez nous contacter pour signaler un cas non mentionné, corriger d’éventuelles erreurs dans la liste, ou partager votre expérience.