Source : Le Monde

Impunité

Pour échapper à la justice française, Syngenta fait disparaître une de ses filiales

La firme semencière suisse Syngenta était poursuivie en France pour une affaire d’enfouissement de quatre tonnes de semences périmées toxiques. Mais elle n’a eu qu’à dissoudre la filiale incriminée pour échapper à la justice. Une nouvelle illustration, particulièrement cynique, du « voile juridique » qui permet aux multinationales de ne pas être mises en cause pour les méfaits dont elles se rendent coupables via des filiales.

Tout ça pour ça. Il semble en effet que personne ne paiera quoi que ce soit dans l’affaire des semences périmées en partie enrobées d’insecticides neurotoxiques que juge le tribunal correctionnel de Paris depuis mardi 18 octobre. Mercredi, le ministère public a requis une amende de 10 000 euros avec sursis à l’encontre de Bernard Béteille, l’exploitant agricole du Lot-et-Garonne qui a enfoui pendant quatre ans des tonnes de ces déchets dangereux pour l’environnement à la demande de Syngenta, qui voulait s’en débarrasser à bon prix.

Pourtant le groupe suisse n’aura vraisemblablement pas à répondre de ses pratiques. « Vous aurez compris que votre tribunal ne pourra pas se prononcer à son encontre, a lancé la procureure, Aude Le Guilchner, à l’adresse des juges. Vous pourrez juste constater la disparition de sa filiale qui est extrêmement impliquée, une disparition tout de même troublante qui continue d’interpeller le ministère public… »

La veille, à l’ouverture de l’audience, l’avocate de Syngenta, Sylvie Moreau Bloch, était passée prévenir « par courtoisie » qu’elle ne plaiderait pas, n’assisterait pas non plus aux débats puisque son client n’existait plus. Pour échapper aux poursuites, la firme a en effet dissous sa filiale Syngenta Seeds Holding, dont elle était l’unique actionnaire. Elle l’a fait le 21 novembre 2011, cinq jours après avoir appris que celle-ci était renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris.

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