Sources : Confédération syndicale internationale , Novethic

Luxleaks

Pour les entreprises, pas de responsabilité sociale sans « responsabilité fiscale »

L’affaire des « Luxleaks » a révélé, si besoin était, l’ampleur du phénomène de l’optimisation fiscale des multinationales. Mais, comme le rappelle Novethic, certains investisseurs font désormais pression en faveur d’une plus grande « responsabilité fiscale » des entreprises - à la fois pour des raisons éthiques, mais également en raison des risques réputationnels liés aux accusations d’évasion fiscale. Les syndicats, qui cogèrent d’importants fonds de pension, pèsent dans le même sens.

Le sujet de la fiscalité était resté jusqu’aujourd’hui largement absent des politiques d’« investissement socialement responsable » et de « responsabilité sociale des entreprises » - ce qui en dit long sur leurs limites réelles (lire Un déclin historique de la responsabilité des entreprises ?). Mais désormais le milieu semble redécouvrir les vertus de l’impôt :

" Game over  ?" C’est le titre de l’une des études publiées sur les LuxLeaks par les nombreux experts de l’investissement responsable qui sentent, depuis quelques mois, le vent tourner. Utopies a été l’un des premiers à rebondir sur l’affaire en publiant le jour même, le 6 novembre, une note de position intitulée "La responsabilité fiscale, nouvelle frontière de la responsabilité sociale  ? ". L’agence a lancé, dans la foulée, un groupe de travail destiné à mobiliser les entreprises sur le sujet.

[Les] investisseurs responsables sont de plus en plus nombreux à vouloir ajouter la transparence fiscale et l’optimisation excessive à la notation extra-financière des entreprises. Ils souhaiteraient pouvoir investir dans des entreprises dont les stratégies ne mettent pas en péril l’économie réelle. Il y a un an, l’affaire Sanofi, dénoncée par l’hebdomadaire [sic] "L’Humanité", mettait en balance la stratégie d’optimisation fiscale du groupe pharmaceutique, qui lui permettait de ne payer que 8% d’impôts sur ses bénéfices réalisés en France, avec les plans sociaux qui conduisent à la suppression de 2000 postes dans le même pays [1].

Lire l’intégralité de l’article sur le site de Novethic.

Dans le même temps, la Confédération syndicale internationale a elle aussi saisi l’occasion des Luxleaks pour dévoiler une déclaration solennelle promettant que les représentants syndicaux, en tant que gestionnaires ou cogestionnaires de fonds de pension, et donc actionnaires des multinationales, feraient eux aussi pression pour que les questions d’éthique fiscale soient mis au premier plan des choix d’investissement. Lire la déclaration (en anglais) ici et le communiqué de presse ici.

Voir enfin les documents complets des Luxleaks eux-mêmes ici.

Olivier Petitjean