Source : Revue Projet

Intérêt général

Pour lutter contre l’optimisation fiscale, relégitimer l’impôt au sein des entreprises ?

Dans les grandes entreprises, l’impôt reste vu avant tout comme une charge à réduire, ce qui demeure au reste relativement facile pour une multinationale. Dans ces conditions, quels moyens efficaces avons-nous à disposition pour lutter contre l’optimisation fiscale ? Les réponses juridiques pourront-elles jamais suffire ? La Revue Projet donne la parole, sous le couvert de l’anonymat, au directeur financier d’un grand groupe du CAC40. Un entretien riche d’enseignements, qui avance certaines propositions originales, comme celle de faire « du directeur fiscal le garant de l’intérêt général dans l’entreprise ».

Octroyer un statut particulier au directeur fiscal permettrait de réintroduire des questions éthiques dans les pratiques fiscales. Rappelons-nous que le directeur fiscal a fait des études de droit, de fiscalité ; il peut être sensible aux questions d’intérêt général, de bien public. Or sa chaîne hiérarchique le place uniquement sous la subordination de personnes dont l’intérêt est exclusivement économique. Il faut que tous les intérêts de l’entreprise, tous légitimes, puissent fonctionner au sein d’un espace de gouvernance partagé, mieux défini et surtout plus équilibré qu’aujourd’hui.

(...) Bien sûr, la proposition gagnerait à être adoptée à un échelon supranational, au moins entre plusieurs pays européens. Mais la France peut poser les bases de cette réflexion : par exemple, en octroyant un statut de salarié protégé au directeur fiscal, en lui demandant de signer des comptes « sincères et véritables » de la société, sans pour autant assortir ce statut de sanctions pénales particulières. Cette simple décision, qui ne coûterait rien à l’entreprise, aurait une charge symbolique forte : elle montrerait que le directeur fiscal a des comptes à rendre, non seulement à l’entreprise, mais aussi à la société. Aujourd’hui, les comptes peuvent être légaux, sans être tout à fait sincères et véritables…

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