Droit du travail

Premier procès en Allemagne contre Ryanair et la stratégie d’optimisation sociale et fiscale du « low cost »

par Rachel Knaebel

À la différence d’Air France, qui a annoncé une vague de suppression d’emplois, la compagnie low cost Ryanair affiche une insolente santé financière et de faibles frais de personnel. Et pour cause : le système que dénonce un ancien pilote de Ryanair est scandaleux. Il a été contraint de créer sa propre entreprise immatriculée en Irlande pour travailler en tant que prestataire pour la compagnie à bas coûts, sans assurance maladie ni rémunération fixe. Il a décidé d’attaquer Ryanair en justice. Ce modèle se répand dans le secteur, un modèle qui a pour corollaire fraude fiscale et casse sociale.

« Ryanair vous veut ! Fantastiques opportunités de carrière dans l’aviation avec Ryanair. Êtes-vous insatisfait dans votre job actuel ? Voulez-vous une carrière qui vous enthousiaste et vous stimule ? » [1] Voilà comment la plus grande compagnie aérienne européenne à bas coûts recrute son personnel de cabine et ses pilotes sur son site. C’est aussi à partir du site de la compagnie qu’Erik Fengler, 25 ans aujourd’hui, a postulé auprès de Ryanair en 2011. Il sortait depuis peu de l’école de pilotes et cherchait un emploi.

Le jeune homme a vite déchanté. Il s’est retrouvé contraint de créer sa propre entreprise enregistrée en Irlande pour pouvoir voler pour la compagnie low cost. Sans rémunération fixe, avec un mois par an de congés obligatoires non payés, sans assurance maladie… Il a finalement quitté la compagnie dès qu’il a pu. Mais il ne s’est pas arrêté là. Le pilote a aussi porté plainte contre Ryanair auprès du tribunal du travail en Allemagne. Il défend qu’il était de fait salarié de la compagnie pendant l’année et demie qu’il a passé à voler pour elle.

Le système qu’il décrit est celui d’une entreprise qui cherche par tous les moyens à contourner les législations du travail et le paiement de cotisations sociales. Ce qui lui permet potentiellement d’économiser des sommes considérables – en 2014, le chiffre d’affaires de Ryanair était de plus de 5 milliards d’euros – et de s’attirer les louanges de la presse économique grâce à ces frais de personnels beaucoup moins élevés qu’Air France. Et pour cause...

Entre Ryanair et son pilote, deux entreprises intermédiaires

« Pour devenir pilote chez Ryanair, il faut aller sur leur site et postuler online. Ensuite, on est convoqué à une session de recrutement en simulateur dans un centre d’évaluation à Londres. J’ai payé 450 livres pour y participer. Deux semaines plus tard, j’ai reçu un appel de la firme Brookfield Aviation International. Puis, j’ai reçu un contrat de cette firme. »

Sur le papier, Erik Fengler n’a jamais directement travaillé pour Ryanair. Sur le contrat qui lui a été envoyé en août 2011, c’est l’entreprise britannique Brookfield Aviation International, une société d’intérim de pilotes, qui figure comme interlocuteur. Mais pas directement. Pour conclure le contrat, le pilote a d’abord dû créer une entreprise à son nom en Irlande, Logic Aviation Limited. Sur le document, cette entreprise est considérée comme « un consultant indépendant » engagé par Brookfield Aviation International pour fournir les services de pilotage du « représentant de la compagnie », c’est-à-dire du pilote. Ryanair est bien mentionné sur le contrat comme le recruteur final. Mais il y est écrit que le pilote ne peut pas être considéré comme son employé.

Tout est donc fait pour protéger Ryanair. Pourtant, de fait, Erik Fengler a travaillé exclusivement pour Ryanair de septembre 2011 à la date de son départ, en mai 2013, et ce, onze mois sur douze, comme l’y obligeait le contrat. Il recevait même un tableau de service.

Conseiller fiscal pour pilotes prestataires

« Dans un document fourni avec le contrat, la liste des “questions fréquemment posées”, il était aussi écrit que je devais choisir un conseiller fiscal parmi une liste donnée de noms. J’en ai contacté un, qui m’a envoyé des documents que je devais signer, selon lesquels j’étais directeur d’une firme enregistrée en Irlande. » C’est de cette firme qu’Erik Fengler, alors âgé de 20 ans, reçoit son salaire.

L’ancienne entreprise d’Erik Fengler, Logic Aviation Limited, est toujours inscrite au registre du commerce irlandais. Elle est enregistrée à deux pas de l’aéroport de Dublin. Aux côtés de plus de 300 d’entreprises qui contiennent “Aviation” dans leur nom et qui sont enregistrées exactement à la même adresse. Elles s’appellent Acceleration Aviation Limited, Achilles Aviation Limited, Adonis Aviation Limited… et suivent l’ordre de l’alphabet sur le même modèle jusqu’à Xenon Aviation Limited ou Zepplin Aviation Limited.

Pourquoi un fonctionnement si compliqué pour faire travailler les pilotes de Ryanair ? « Au début, j’ai simplement pensé que tout le monde faisait comme ça à Ryanair. J’avais appris le métier de pilote, pas le droit fiscal, encore moins celui d’Irlande », témoigne Erik Fengler. Le jeune pilote signe donc, suit l’entrainement – payant – pour pouvoir piloter les appareils de la compagnie, et commence à voler depuis un aéroport allemand, Weeze. Peu après, il tombe malade, et découvre alors qu’il n’a pas d’assurance maladie, ni en Allemagne, où il est stationné, ni en Irlande, où son entreprise est enregistrée.

Aucune assurance maladie

« Je partais du principe que j’étais assuré parce que chaque mois, je recevais une fiche de paie de ma propre firme où il était indiqué que je payais des cotisations sociales en Irlande. Mais à l’hôpital, où je suis resté une semaine, on m’a dit que je ne l’étais pas. J’ai dû payer de ma poche près de 17 000 euros de frais médicaux. J’ai alors contacté ma conseillère fiscale, qui m’a dit que la carte d’assurance maladie était demandée, mais que cela prenait du temps. Et que les sommes des cotisations patientaient entretemps sur leur compte. »

Après sa maladie, le pilote doit changer de base d’affectation. Il se retrouve stationné à Bergame, en Italie. Nous sommes en 2012. L’Union européenne adopte alors une nouvelle réglementation pour mettre un peu d’ordre dans les cotisations sociales des travailleurs du secteur aérien. À partir de l’été 2012, « ceux-ci doivent cotiser à la sécurité sociale et ont droit aux prestations dans le pays où ils prennent et achèvent leur service, c’est-à-dire leur “base d’affectation”, plutôt que dans le pays où la compagnie aérienne est établie. » Voilà qui change la donne pour les pilotes de Ryanair, même si, sur le papier, ils sont employés par l’intermédiaire de deux autres entreprises. « Ma conseillère fiscale m’a dit que nous allions déclarer un salaire minimal en Italie, pour y payer le moins possible de cotisations. Le reste serait payé depuis l’Irlande, Là, je suis devenu très méfiant. »

Du low cost aux frais des contribuables et des emplois

Erik Fengler est ensuite parti, recruté par une autre compagnie, allemande. Soutenu par le syndicat allemand des pilotes Cockpit, il a décidé d’aller en justice. Le procès au tribunal du travail doit avoir lieu le 4 novembre. Dans sa procédure, le pilote vise à la fois Brookfield Aviation International et Ryanair, et demande à la justice de reconnaître qu’il était salarié de fait de la compagnie low cost. En parallèle, le parquet allemand de Koblenz a de son côté ouvert une information judiciaire pour fraude sociale contre Brookfield.

« Ce qui me tient à cœur, c’est de montrer que c’est aux frais de nous tous que ces compagnies proposent des vols aussi peu chers, tient à préciser le pilote. Car en Allemagne, en France, on a des systèmes sociaux qui dépendent des cotisations sociales. » Malgré nos relances, Ryanair n’a pas répondu à nos questions sur les accusations du pilote Erik Fengler.

Ce n’est pas le premier procès auquel Ryanair doit faire face pour fraude sociale. En France, la compagnie à bas coûts a été condamnée en octobre 2013, par le tribunal d’Aix-en-Provence, pour infraction au droit social français et entrave à l’exercice du droit syndical, à 200 000 euros d’amende et à plus de 8 millions de dommages et intérêts aux organismes sociaux tels que l’Urssaf et Pôle emploi. La condamnation a été confirmée en appel un an plus tard. D’autres compagnie à bas coûts ont été épinglées par la justice française pour leur pratiques antisociales. Comme Vueling et Easyjet, condamnées en France pour travail dissimulé et entrave aux instances représentatives des salariés [2].

Des pilotes sous statut d’indépendants enregistrés à Guernesey

« Le modèle de Ryanair n’est pas supportable socialement. C’est cela que nous attaquons, pas la firme elle-même. Nous n’en voulons pas à Ryanair particulièrement, mais nous voulons que cette compagnie suive les mêmes règles que Air France-KLM et Lufthansa, par exemple », assure James Phillips, du syndicat allemand Cockpit. « C’est le premier procès de ce type en Allemagne. De notre point de vue, Fengler était un salarié classique. »

Si le tribunal en juge ainsi, cela pourrait pousser d’autres pilotes de Ryanair sous statut d’indépendant à essayer de faire valoir eux aussi leur statut de salarié de fait. Ils sont potentiellement nombreux dans ce cas. « L’enjeu, c’est que jusqu’ici, tous les pilotes ont accepté ce modèle de contrat avec Brookfield parce que Ryanair est très puissant. Si Erik gagne, on pourra dire qu’un pilote a porté plainte contre ce système et qu’il a obtenu gain de cause. C’est un premier pas. »

Un pas que James Phillips juge d’autant plus décisif que le modèle du low cost social et salarial est de plus en plus courant dans le secteur aérien. Le groupement européen des pilotes European Cockpit Association attire par exemple l’attention sur la construction adoptée par la compagnie scandinave à bas coûts Primeira Air. Celle-ci fait travailler une partie ses équipes sous statut d’indépendants, par l’intermédiaire d’une firme extérieure, Flight Crew Solutions, basée à Guernesey [3].

L’année dernière, dans un rapport sur le dumping social dans le transport européen, le sénateur communiste Éric Bocquet notait que le recours au statut de travailleur indépendant pour les pilotes était également utilisé par les compagnies européennes Vueling, Volotea, Wizz Air, Enter air et Small Planet. Une situation que le sénateur jugeait d’autant plus préoccupante qu’une compagnie comme Ryanair a perçu pendant des années des millions de subventions de la part des collectivités territoriales.

L’objectif de ces aides publiques était de maintenir de l’activité sur les aéroports régionaux. Paradoxalement, elles sont venues soutenir un modèle qui affaiblit les régimes d’assurance sociale et fait disparaitre l’emploi salarié au profit d’une précarité généralisée et délocalisée. Rappelons qu’Air France a confirmé un lourd plan social : 2 900 suppressions d’emplois (sur 64 000 postes) entre 2016 et 2017.

Rachel Knaebel

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Photo : CC Juanedc.com