Source : La Croix

Intérêt général

Protection des lanceurs d’alerte : la France en retard

Contrairement à d’autres pays, la France n’a toujours pas mis en place de cadre juridique pour protéger effectivement les « lanceurs d’alerte », ces employés du secteur public ou privé qui dénoncent les irrégularités ou des atteintes à l’éthique qu’ils constatent dans l’exercice de leurs fonctions. Que ce soit dans le secteur financier (les Luxleaks) ou dans le domaine environnemental et sanitaire (Mediator, perturbateurs endocriniens), les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial pour défendre l’intérêt général face aux poids des lobbies et des intérêts institutionnels, mais ils se retrouvent souvent isolés ou persécutés par leurs employeurs. Transparency France et la Fondation sciences citoyennes se sont associées pour organiser un cycle de conférences qui doit déboucher, à la fin de l’année, sur un proposition de loi-cadre sur la protection des lanceurs d’alerte.

À l’occasion de cette initiative des deux associations, La Croix a consacré deux articles de fond à la question des lanceurs d’alerte :

Trente mille euros de dommages et intérêts. C’est la somme accordée par le conseil des prud’hommes de Paris, le 5 mars, à Stéphanie Gibaud au titre du harcèlement moral subi par cette ex-responsable marketing de la part de son employeur, la filiale française de la banque suisse UBS. Une victoire ? Certainement. Mais une victoire au goût amer pour cette salariée, mère de deux enfants, qui aura bataillé plus de sept ans pour faire reconnaître le « calvaire » vécu depuis le 25 juin 2008, ce jour où elle a osé dire « non » à sa chef qui lui ordonnait de détruire des fichiers compromettants pour la banque impliquée dans une affaire de fraude fiscale. (...)

Une histoire extraordinaire et banale à la fois. Comme elle, son ami, Hervé Falciani, informaticien à l’origine de l’affaire des « évadés fiscaux » de la banque HSBC, a vu son existence basculer. Antoine Deltour, lui, a été mis en examen par la justice du Luxembourg. Le crime de cet auditeur financier ? Avoir divulgué à la presse les accords fiscaux très accommodants passés entre le Grand-Duché et des multinationales. (...)

Face à la multiplication des affaires, la France a adopté, entre 2007 et 2013, pas moins de cinq lois. « Chacune représente une avancée, mais ce mille-feuille reste segmentaire et lacunaire, offrant aux salariés des protections disparates », juge Nicole-Marie Meyer. Pour pallier ces insuffisances, tous les acteurs – ONG, syndicats, juristes… – plaident pour une loi plus globale et plus claire. « Celles adoptées par le Royaume-Uni dès 1998 ou par l’Irlande en 2014 devraient nous inspirer », souligne la responsable de Transparency International France.

Lire l’intégralité de l’article sur le site de La Croix, ainsi que celui qui lui fait suite : Une « maison » pour les lanceurs d’alerte.