Transparence

Qu’apprend-on dans le tout nouveau registre du lobbying en France ?

par Olivier Petitjean

Pour la première fois ou presque en France, entreprises, associations professionnelles, firmes de relations publiques et autres « représentants d’intérêts » sont tenus de rendre publiques leurs dépenses et leurs activités de lobbying auprès des décideurs. Petit tour d’horizon des enseignements de ce tout nouveau registre de transparence.

Avec la loi Sapin 2, la France s’est dotée pour la première fois d’un registre du lobbying unique et cohérent, couvrant aussi bien les parlementaires que le pouvoir exécutif. Entreprises, associations professionnelles, cabinets de consultants, associations et autres « porteurs d’intérêts » avaient jusqu’au 30 avril dernier pour déclarer leurs dépenses et leurs activités de lobbying au second semestre 2017. Ces éléments sont disponibles en ligne (et en open data) sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il est donc l’heure de tirer un tout premier bilan : en parcourant rapidement les entrées de ce registre, que peut-on apprendre ?

Première leçon : On apprend qu’on n’y apprend pas grand chose

Impossible d’échapper à cette première conclusion : un registre de transparence tel que celui mis en place en France (ou celui qui existe depuis une dizaine d’années en ce qui concerne les institutions européennes) ne fournit qu’une image parcellaire de la réalité du lobbying.

Ceci tout d’abord parce que certains acteurs choisissent de ne pas s’y inscrire (on y reviendra).

Ensuite, les informations demandées restent très générales : le registre français requiert d’énumérer des « activités » de lobbying sans préciser ni la date exacte, ni le décideur, ni la législation visées. Et la définition de ce qui constitue exactement du « lobbying » peut varier considérablement selon à qui l’on pose la question.

Enfin, un registre de ce genre ne capture qu’une partie du pouvoir d’influence dont disposent les multinationales, qui est souvent de nature informelle ou indirecte : pantouflage et allers-retours entre entreprises et autorités publiques, proximités personnelles du fait de la sociologie des élites en France, liens avec une multitude de think tanks ou d’institutions académiques, etc. À la limite, ce registre pourrait même donner une fausse impression d’équilibre relatif entre une multinationale comme EDF ou une grosse ONG comme Greenpeace, alors qu’elles ne jouent clairement pas dans la même catégorie.

Deuxième leçon : Des acteurs clés brillent par leur absence

Si la plupart des grandes entreprises françaises ont joué le jeu de la déclaration de leurs activités et dépenses de lobbying, il manque tout de même à ce jour au registre quelques acteurs de poids (comme Vinci ou LVMH).

Autres absents de marque : les cabinets d’avocats d’affaires français ou anglo-saxons, dont l’influence est pourtant souvent décisive dans le cadre des négociations entre autorités publiques et secteur privé.

Troisième leçon : Paris est moins important pour les grandes entreprises que Bruxelles ou même Washington

Autre enseignement majeur : à en croire les dépenses déclarées par les entreprises du CAC40, le lobbying à Paris compte moins que le lobbying à Bruxelles ou même à Washington. Au total, d’après les chiffres déclarés, elles n’ont dépensé l’année passée qu’environ 10 millions d’euros à Paris, contre 27 et 22 millions d’euros et de dollars respectivement à Bruxelles et Washington (pour les chiffres complets, lire notre article 10 millions à Paris, 27 millions à Bruxelles, 22 millions à Washington : c’est ce que le CAC40 déclare avoir dépensé en lobbying en 2017).

Même s’il faut tenir compte d’une petite ambiguïté sur la périodicité des déclarations de dépenses à Paris (théoriquement elles ne devaient porter que sur le second semestre 2017), cette différence montre bien que ce qui compte le plus pour les grandes multinationales françaises, c’est la définition des normes d’accès aux marchés ou des régulations qui pourraient entraver certaines de leurs activités (pollution, alcool). Normes et régulations qui sont fixées à Bruxelles ou à Washington.

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Quatrième leçon : Le champion des dépenses de lobbying est Boury Tallon et associés

Si l’on omet certaines dépenses manifestement surestimées, l’entité qui affiche les plus grosses dépenses en 2017 à Paris est un cabinet de lobbying : Boury Tallon et associés, avec entre 1 250 000 et 1 500 000 euros déclarés. Il affiche une impressionnante liste de 39 clients allant de Bayer à Coca-Cola en passant par TF1, brassant des sujets allant de la transition énergétique à la lutte contre le piratage.

Un autre cabinet de lobbying qui se distingue est Rivington, avec entre 800 000 et 900 000 euros de dépenses déclarées, et 43 clients affichés, dont Philip Morris, Sanofi et BASF. Autre acteur significatif : Lysios, qui a notamment organisé une réunion avec le « titulaire d’un emploi à la décision du Gouvernement » sur les « modalités du décret autorisant les agents de la sécurité privée à porter des armes » pour le compte de deux firmes américaines, Axon (ex Taser) et National Strategies LLC.

Difficile là encore d’en tirer trop de conclusions : certains cabinets de lobbying peuvent avoir choisi de rester discrets sur une partie de leur activité, tandis que d’autres peuvent avoir cherché à s’afficher pour profiter de « l’effet catalogue » du registre.

Cinquième leçon : Les entreprises qui déclarent le plus de dépenses sont Accor et Renault

Si l’on se tourne du côté des entreprises, celles qui déclarent le plus de dépenses de lobbying ne sont pas forcément celles auxquelles ont s’attendrait spontanément : les leaders du classement sont Accor, Renault et le Crédit agricole. Visiblement, les enjeux du secteur du tourisme et de l’hôtellerie offrent de multiples occasions de lobbying, qu’il s’agisse de réglementation ou de fiscalité. En ce qui concerne Renault, l’action d’influence déclarée concerne principalement le soutien au développement de la voiture électrique.

Sixième leçon : Les « activités de lobbying » déclarées vont du très vague au très prosaïque

Sur le registre français, les « porteurs d’intérêts » sont censés déclarer leurs activités de lobbying à partir d’un certain seuil. Mais il y a beaucoup de flexibilité sur ce que l’on doit considérer comme une « activité de lobbying ». Certaines sont formulées de manière très vague, comme « améliorer le financement des grandes entreprises, en particulier à l’international » auprès de la catégorie de « Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires » (BNP Paribas). D’autres sont beaucoup plus terre-à-terre, comme le « financement par les autorités publiques d’une concession » (cabinet Rivington, pour le compte d’Eiffage). Chrétiens d’Orient, ostéopathie, sport, outre-mer, culture, uniformes portés par les agents de sécurité, tabac, lobbying sur la transparence du lobbying... Les intérêts défendus auprès de nos décideurs ont l’allure d’une liste à la Prévert.

Septième leçon : Une grande entreprise dispose d’énormément de canaux pour faire entendre sa voix

La puissance d’influence d’une grande entreprise ne se limite pas au lobbying qu’elle exerce directement ; c’est là ce qui fait la différence avec les autres « représentants d’intérêts ». Une multinationale défend également ses positions par le biais des associations professionnelles ou patronales, et en faisant appel aux services d’un consultant, d’une firme de relations publiques ou d’un cabinet d’avocats. Illustration avec Danone. En plus d’afficher des dépenses de lobbying directes (entre 200 000 et 300 000 euros) et via ses filiales Danone Produits Frais France (entre 100 000 et 200 000 euros) et Evian (entre 25 000 et 50 000 euros), le géant de l’agroalimentaire a également eu recours aux services de la firme de relations publiques Edelman, ainsi qu’à ceux de deux cabinets de lobbying, Rivington et Altermind. Sans parler du lobby des produits frais Syndifrais et des divers lobbys patronaux dont il est membre.

Huitième leçon : La transition énergétique, un énorme enjeu de lobbying

Les informations distillées sur le registre confirment l’adage selon lequel le lobbying le plus efficace ne cible pas seulement les normes et régulations passées et présentes, mais aussi et surtout celles de l’avenir. Ce qui explique probablement l’investissement considérable des industriels français sur les thématiques de la transition énergétique : économie circulaire, voiture électrique, gaz « vert » et méthanisation, réglementations relatives aux éoliennes, soutien public aux énergies renouvelables, etc. sont omniprésentes. Les optimistes y verront le signe que les grandes entreprises tricolores sont désormais totalement converties à la cause du climat et de l’environnement ; les autres, qu’elles sont surtout préoccupées de faire en sorte que les impératifs de la transition énergétiques ne nuisent pas trop à leur modèle commercial, voire deviennent une nouvelle source de profits. Même constat en ce qui concerne « l’agriculture durable », qui a beaucoup mobilisé des multinationales de l’agroalimentaire (Danone) ou des pesticides (Bayer).

Neuvième leçon : Qui a poussé en faveur des ordonnances et de la réforme du code du travail ?

C’était l’un des sujets chauds de la rentrée 2017 : les ordonnances Macron et la réforme du code du travail. Sans surprise, la question figure assez haut dans les priorités de lobbying du Medef ou encore du Cercle de l’industrie, qui a mobilisé le cabinet Lysios pour l’épauler sur le dossier. Les seules grandes entreprises à afficher ouvertement leur intérêt pour la question sont la firme chimique Arkema (« être informé de l’état d’avancement de la réforme du code du travail ») et Pernod Ricard (« exprimer les besoins de Pernod Ricard sur la réforme du droit du travail initiée par le Gouvernement »).

Le droit du travail et le lien entre les « réformes du Président de la République » et la « relation transatlantique » sont aussi un sujet qui a beaucoup mobilisé l’AmCham, principal lobby des entreprises américaines en France, qui a organisé une quantité significative de « discussions informelles » sur ce thème au cours du deuxième semestre 2017. Impossible de savoir plus précisément sur quoi et avec qui.

Dixième leçon : De vigoureuses batailles de lobbying autour du Ceta, de la loi Hulot, du Brexit

Le traité de libre-échange Ceta entre l’Union européenne et le Canada est un autre sujet qui a défrayé la chronique au cours du second semestre 2017. Si, sans surprise, le Medef liste parmi ses activités de lobbying la « demande d’adoption par le Parlement français du CETA », on constate en parcourant les données du registre que les milieux agricoles se sont beaucoup mobilisés pour faire pression sur leurs députés pour qu’ils n’adoptent pas le texte. Le Ceta risque en effet d’accélérer la libéralisation du commerce agricole et l’industrialisation du secteur.

La loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France (lire notre article) a elle aussi donné lieu à des passes d’armes entre ONG environnementalistes d’un côté et entreprises et lobbys pétroliers de l’autre. Engie y a été de ses « propositions rédactionnelles », Total a alerté les décideurs sur les enjeux du stockage de gaz, les conséquences de la loi pour le bassin de Lacq et a même pris langue avec un conseiller de l’Elysée sur le « maintien des intérêts issus de titres miniers et des demandes de titres miniers dans le cadre du projet de loi Hulot », soutenu sur ce point par le Medef. Le sujet a aussi mobilisé, sans surprise, l’Union française des industries pétrolières, Esso France et plus bizarrement la CGPME. Une autre entreprise pétrolière concernée par la loi, Vermilion, n’a pas déclaré ses activités mais affiche un niveau de dépenses de lobbying significatif pour le second semestre 2017, entre 500 000 et 600 000 euros. Le cabinet de lobbying dirigé par Raymond Soubie, Taddeo, s’est aussi attaqué au sujet pour le compte de la Française de l’énergie, intéressée par l’exploitation du gaz de couche en Lorraine.

Autre exemple de sujet d’affrontement : le Brexit et ses conséquences pour le secteur financier. D’un côté, Paris Europlace et l’Association française de la gestion financière, deux des principaux lobbys de la finance tricolore, ont mobilisé le cabinet de lobbying Boury Tallon pour sensibiliser les décideurs aux « facteurs réglementaires et fiscaux de l’attractivité et la compétitivité de la place financière de Paris », autrement dit la course au moins-disant fiscal pour attirer les traders de la City. De son côté, UK Finance, lobby du secteur financier britannique, a engagé la firme de relations publiques Gplus pour alerter les mêmes décideurs sur les « futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et cadre applicable aux services financiers post-Brexit ».

Dernière leçon : Le lobbying d’aujourd’hui ne sera connu (partiellement) que dans un an

C’est une autre grande limite des dispositifs actuels de transparence du lobbying : les « représentants d’intérêts » ne sont tenus de déclarer leurs dépenses et leurs activités qu’a posteriori. On en apprend un peu sur le lobbying qui a eu lieu en 2017, mais pour le lobbying qui s’exerce en ce moment même sur la SNCF ou sur d’autres dossiers, il faudra attendre un an. Pas de quoi peser dans les batailles en cours. C’est le cas notamment en ce qui concerne la transposition en France de la directive controversée sur le secret des affaires (lire notre article). Approuvé à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte doit prochainement passer en commission mixte paritaire avant son adoption définitive. Si la mobilisation des syndicats, associations, journalistes, chercheurs et autres contre cette directive est très visible, on voit beaucoup moins les acteurs qui poussent dans le sens inverse. Une trace néanmoins en 2017 : la seule entreprise qui déclare avoir fait du lobbying l’année dernière autour de la transposition de cette directive est Transdev, la compagnie de transports publics appartenant à Veolia et à la Caisse des dépôts.

Olivier Petitjean

NB. Cet article a été amendé le 4 mai à 17h pour corriger une erreur factuelle : contrairement à ce que nous affirmions dans la première version, l’Association française des entreprises privées (AFEP), principal lobby du CAC40, s’était bien inscrite sur le registre des représentants d’intérêts, sous l’appellation "ASSO FRANCAI ENTREPRIS PRIVEES" qui la rendait difficilement identifiable...