Source : Business & Human Rights Resource Center

Procès-baillons

Quand les multinationales utilisent le droit pour faire taire leurs critiques

par Olivier Petitjean

L’attaque n’est-elle pas la meilleure des défenses ? Face aux voix critiques qui mettent en lumière les atteintes aux droits occasionnées par leurs activités, de plus en plus d’entreprises répondent en leur intentant des procès. Dans son bilan annuel sur la responsabilité juridique des multinationales, le Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains attire l’attention sur le phénomène des « procès stratégiques » initiés par les grandes entreprises pour faire pression sur les militants ou les syndicalistes qui dénoncent leurs agissements. Une pratique qui concerne aussi certains groupes français.

Dans de nombreux pays où opèrent les grandes entreprises transnationales, les militants et défenseurs des droits des travailleurs et des communautés locales sont encore exposés à toute une série de menaces et de violences physiques, y compris jusqu’à voir leur vie mise en danger. Comme le montre le bilan 2013 du Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains, ce genre de pratique est de plus en plus complété (sinon remplacé), y compris cette fois dans des pays aux mœurs théoriquement plus démocratiques, par le recours à des poursuites judiciaires.

Poursuites (ou menaces de poursuites) contre des militants syndicaux, des lanceurs d’alerte, des activistes locaux, des journalistes ou des auteurs d’ouvrages... Tous les moyens sont bons pour dissuader les critiques d’engager une bataille politique, juridique et médiatique éprouvante et potentiellement risquée. Ce type de procès est désigné en anglais par l’acronyme SLAPP (strategic lawsuit against public participation, procès stratégiques contre la participation publique). Il se base fréquemment sur le droit de la diffamation, du préjudice moral ou de la protection des marques. Une approche qui a, pour les firmes impliquées, le double avantage d’intimider les critiques, mais aussi de détourner l’attention du public des faits que ces critiques dénonçaient initialement.

Certaines entreprises ont poussé cette logique très loin. L’entreprise pétrolière Chevron, dans le cadre de sa bataille judiciaire contre l’Équateur suite aux graves pollutions occasionnées par Texaco (intégrée aujourd’hui à Chevron) dans la région amazonienne du pays, a ainsi fait saisir la correspondance électronique des avocats de ses adversaires. Le géant pétrolier a d’ailleurs usé des mêmes procédés envers l’un de ses propres actionnaires, un fonds d’investissement responsable (lire ici).

Les groupes français également concernés

Le rapport ne les mentionne pas explicitement, mais les groupes français ne se privent pas d’assigner en justice syndicalistes, associations ou médias. France Télécom/Orange a ainsi récemment initié des poursuites contre deux syndicalistes en Guinée, les accusant d’actes de sabotage durant un mouvement social. Depuis, l’un d’eux est porté disparu. De même, la firme de surveillance Qosmos a porté plainte contre la Ligue des droits de l’homme pour dénonciation calomnieuse, après que cette organisation ait porté plainte contre l’entreprise pour avoir fourni du matériel de surveillance au régime syrien.

En Sierra Leone, le groupe Bolloré a intenté un procès contre des militants locaux qui dénonçaient les accaparements de terre du groupe (lire Sierra Leone : arrestation de paysans en lutte contre la Socfin et Bolloré). Il a lancé des poursuites contre l’association Sherpa, sur le même sujet au Cameroun, avant de les retirer suite à une procédure de médiation dans le cadre du « Point de contact national » français.

Alter-médias, association éditrice de l’Observatoire des multinationales et de Basta !, est également poursuivie par le groupe Bolloré pour un article sur l’implication de groupes français dans l’accaparement des terres, lequel analyse la participation de plusieurs des filiales du groupe à ce phénomène. Bolloré a estimé que plusieurs passages de cet article étaient diffamatoires. Sur cette affaire, on peut lire les commentaires de Survie, Greenpeace et de Mediapart.

Plusieurs États ou provinces nord-américaines se sont dotés de lois destinées à prévenir les SLAPP, mais ces dispositifs de protection des militants des droits humains restent ignorés en Europe.

Pendant ce temps, l’impunité des multinationales reste la règle

Le bilan annuel 2013 du Centre de ressources sur les entreprises et les droits humains liste 52 cas de procédures légales en cours au niveau international, intentées contre ou par des entreprises sur des questions de droits humains. Une liste qui va de A pour Adidas à V pour Vinci, l’entreprise française de BTP (y figurent également la SNCF, Trafigura, Eramet, Alstom, Veolia, Amesys, Qosmos et Trafigura, pour ne citer que les françaises). 52 procédures légales qui ne représentent certainement qu’une fraction des violations présumées des droits humains occasionnées directement ou indirectement par les grandes entreprises dans le monde [1].

Ce bilan est l’occasion d’un tour d’horizon complet sur l’état du droit et de la jurisprudence sur ces questions au niveau international, et d’un aperçu sur les principaux défis actuels et futurs. Le bilan accorde ainsi une large place au jugement rendu en 2013 par la Cour suprême américaine dans l’affaire Kiobel v. Shell. Ce jugement a considérablement réduit la portée de l’Alien Tort Act, loi américaine qui a joué un rôle historique crucial pour rendre possible les poursuites judiciaires internationales contre les grandes entreprises.

L’inadaptation du droit national et international à la réalité des grands groupes transnationaux, les complicités entre élites économiques et politiques, la faiblesse ou la corruption du pouvoir judiciaire, l’absence de libertés syndicales et de droits démocratiques... autant d’obstacles qui continuent de s’opposer au droit des victimes à obtenir justice.

L’une des conclusions principales de ce bilan est que malgré l’adoption récente des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains, gouvernements et milieux économiques tendent encore à négliger ce qui constitue en théorie le « troisième pilier » de ces Principes, l’accès à la justice pour les victimes.

Conclusion qui rejoint très exactement celle d’un rapport récemment publié par la Coalition européenne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (European Coalition for Corporate Justice, ECCJ) et ses partenaires britanniques et américains. Selon ce rapport, la situation se serait même aggravée dans certains pays, comme le Royaume-Uni, où le gouvernement a mis en place des obstacles supplémentaires aux poursuites contre les firmes transnationales.

Olivier Petitjean

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Photo : devant le siège de Chevron à Houston, CC