Principes directeurs de l’OCDE

Responsabilité des entreprises : CGT et ONG dénoncent le « blanchiment » expéditif de Michelin

par Olivier Petitjean

Au moment même où le groupe supprime des emplois en France, Michelin s’apprête à ouvrir une nouvelle usine en Inde, dans des conditions extrêmement douteuses du point de vue social et environnemental. La CGT et plusieurs ONG indiennes et françaises avaient saisi le « point de contact national », instance non judiciaire chargée d’étudier les plaintes relatives à la responsabilité sociale des multinationales françaises. Ils viennent de claquer la porte avec fracas, dénonçant une procédure expéditive, ayant pour unique objectif d’étouffer les critiques. Une affaire qui montre combien les milieux dirigeants français restent enfermés dans une vision rétrograde de la responsabilité des entreprises.

Hasard du calendrier ? Juste avant l’été, le groupe Michelin confirmait la suppression de 700 postes dans l’atelier poids lourds de son usine de Joué-lès-Tours. Aujourd’hui, c’est d’une autre usine spécialisée dans les pneumatiques pour poids lourds qu’il est question, mais en Inde cette fois.

Localisée près du village de Thervoy, dans l’État du Tamil Nadu, cette usine sera la plus importante de Michelin dans ce pays et a déjà beaucoup fait parler d’elle (voir l’enquête de Basta !). Les conditions dans lesquelles le site a été octroyé à l’entreprise française sont dénoncées par une alliance inédite entre mouvements locaux, ONG et syndicats français qu’elle a suscité contre elle. L’usine doit en effet s’implanter sur le territoire traditionnel d’une communauté d’intouchables. Ces derniers se sont vus privés brutalement de leurs moyens de subsistance du fait de l’abattage de leurs forêts et de la dégradation de leur environnement et de leurs sources d’eau. Leurs protestations et grèves de la faim ont été réprimées dans la violence. Plusieurs manifestants ont été emprisonnés ou font l’objet de poursuites judiciaires.

Dénonçant les atteintes aux droits humains des communauté locales, une coalition hétéroclite [1] s’est lancée en juillet 2012 dans la seule voie de recours qui lui était ouverte en France [2] : le mécanisme non judiciaire des « principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », mise en œuvre à travers des « points de contact nationaux » (PCN) En France, cette instance réunit hauts fonctionnaires, représentants des entreprises et syndicalistes. Les plaignants mettaient en cause plusieurs manquements à ces principes, notamment l’absence de consultation des populations, l’absence d’une véritable étude d’impact social et environnemental, et les exonérations fiscales et dérogations au droit du travail accordées à Michelin.

Après un an, au vu du déroulement de la procédure et des conclusions que l’instance s’apprêtait à rendre (publiées par Mediapart), ils ont préféré prendre les devants et mettre l’affaire sur la place publique en dessaisissant solennellement le PCN. Selon eux, la tournure des événements démontre que le système du PCN en France est dysfonctionnel et totalement mis au service des grandes entreprises. Quand bien même le PCN est forcé de reconnaître de nombreux problèmes et des atteintes aux droits humains, il n’en conclut pas moins, au prix de multiples contorisions, que le groupe « n’a pas violé les principes directeurs de l’OCDE » [3]. Pire encore, selon les plaignants, les conclusions du PCN semblent avoir été délibérément conçues pour être utilisées au bénéfice de Michelin dans le cadre des procédures judiciaires en Inde.

Déni de réalité

Derrière les circonvolutions du PCN, il faut revenir à la réalité du terrain. Inspiré par l’exemple chinois, le gouvernement indien s’est lancé depuis plusieurs années dans la création de « zones économiques spéciales » – autrement dit de zones franches au statut extraterritorial, où les entreprises multinationales bénéficient de conditions extrêmement avantageuses d’un point de vue juridique et fiscal (ainsi que du soutien, au besoin, de la force publique). Diverses exonérations font que le droit du travail ne s’y applique quasiment pas. Très souvent, ces zones ont été établies de force, par décision politique unilatérale, sur les territoires traditionnels de communautés discriminées, indigènes ou (comme c’est le cas pour cette usine de Michelin) intouchables. Bien que la loi indienne reconnaisse théoriquement les droits coutumiers de ces communautés, dans la pratique cette reconnaissance ne pèse pas lourd face aux appétits des élites économiques et politiques.

C’est dans ce contexte qu’il faut replacer la nouvelle usine de Michelin – un contexte marqué (s’il faut appeler les choses par leur nom) par une problématique d’accaparement et d’expropriation de communautés traditionnelles au bénéfice d’intérêts économiques, et de création de zones de non-droit. Le groupe a bien signé un contrat avec l’État du Tamil Nadu qui lui garantit une dérogation aux règles sur le temps de travail, le travail de nuit des femmes et de fortes restrictions au droit de grève (obligation de notification préalable de 14 jours et recours à la force publique en cas contraire). Pour toute réponse, le PCN semble se contenter de la « promesse » de Michelin de respecter les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

De même, le PCN estime que l’entreprise française ne saurait pas être tenue pour responsable des actes d’expropriations éventuels et de l’impact social et environnemental de la zone industrielle, parce qu’elle n’aurait fait que louer après coup le terrain à l’État du Tamil Nadu. Mais Michelin ne pouvait ignorer les problèmes et les résistances locales lors de la négociation du contrat en 2008-2009, et a choisi de passer outre. D’ailleurs, les manifestations et les défrichements ont continué après l’arrivée du groupe, et la seule autre entreprise étrangère à s’être implantée sur la zone depuis est… un sous-traitant belge de Michelin. Mais, là aussi, le PCN conclut en évoquant l’engagement de Michelin de réaliser, à l’avenir, une étude en termes d’impact sur l’environnement et les droits humains à moyen et long terme. À nouveau, soulignent les plaignants, de vagues promesses a posteriori semblent suffire à exonérer le groupe français de toute responsabilité.

Une conception régressive de la responsabilité des entreprises

Si les seules promesses ne suffisent pas, un peu de saupoudrage philanthropique fera bien l’affaire. Reprenant l’argumentaire de Michelin, les conclusions du PCN louent les investissements du groupe dans la région en matière de soutien scolaire, de formations (boulangerie, réparation de téléphones portables) et de soins médicaux, comme s’ils étaient à la mesure des problèmes constatés et comme s’ils excusaient ou « compensaient » l’expropriation et la destruction de modes de vie traditionnels. Comme le notent les plaignants dans leur communiqué, « le PCN confond RSE et philanthropie ». Confusion d’un autre âge de la part d’une instance censée être la championne en France de la responsabilité des entreprises multinationales. Dans le même temps, sans trop de surprise, le groupe Michelin bénéfice d’exonérations qui le dispenseront de toute contribution fiscale au bénéfice des citoyens du Tamil Nadu, du fait des emplois générés. (Selon les plaignants, les emplois créés bénéficieraient exclusivement à des travailleurs issus d’autres régions.) Ils devront se contenter des bonnes œuvres du groupe français.

Le système mis en place autour des Principes directeurs de l’OCDE n’a pourtant rien de révolutionnaire. Il s’agit d’un mécanisme non judiciaire, censé fonctionner sur la base du consensus et de la médiation, et reposant sur une série d’exigences relativement formelles et basiques en termes d’état de droit et de respect des droits humains. Apparemment, c’est déjà beaucoup trop pour les hauts fonctionnaires français et les grandes entreprises.

En France, contrairement à ce qui se fait dans d’autres pays comme le Royaume-Uni ou la Norvège, le PCN est placé sous l’égide de Bercy, et plus particulièrement de la direction du Trésor. Représentants ministériels et patronaux y occupent une place prépondérante. L’affaire Michelin était l’une des premières grandes occasions de mettre à l’épreuve le système tel qu’il a été mis en place en France. Les plaignants estiment que le traitement du dossier confirme toutes leurs appréhensions sur la partialité du PCN, qui semble avoir fonctionné en l’occurrence avec pour unique objectif d’étouffer les voix critiques [4] et de privilégier l’interprétation la plus restrictive possible des principes de l’OCDE. Leur mauvaise expérience a nourri les propositions de réforme élaborées dans le cadre du Forum citoyen pour la RSE, qui regroupe syndicats et ONG actifs sur la question.

Les plaignants notent ainsi que contrairement à d’autres affaires soumises au PCN qui ont traîné inexplicablement en longueur, la plainte contre Michelin a été expédiée en un temps record, comme s’il s’agissait d’étouffer l’affaire le plus vite possible. Le secrétariat du PCN aurait d’ailleurs reproché à plusieurs reprises aux plaignants de communiquer sur la procédure (en contradiction avec ce qui avait été fait pour les procédures antérieures). Autre signe qui en dit long sur les priorités réelles de l’instance et sur le peu de cas qu’il fait des victimes potentielles d’atteintes aux droits humains dans des pays éloignés, les plaignants indiens n’ont jamais été conviés à participer à la procédure, et aucun interprète ne leur a été fourni lorsque le CCFD a pris en charge leur déplacement. Bien entendu, il n’était pas question de visite de terrain ; le PCN s’est contenté d’invoquer un rapport commandité à la mission économique française en Inde, qu’il n’a d’ailleurs pas jugé utile de communiquer aux plaignants…

Cette « affaire PCN/Michelin » vient s’ajouter au bilan déjà peu glorieux du gouvernement français en termes de responsabilité sociale des entreprises. Entre reniements (cf. les récentes déclarations de J.-M. Ayrault sur l’huile de palme en Malaisie), cadeaux fiscaux et soutien indéfectible aux entreprises hexagonales à l’étranger, nos dirigeants ont tout de même mis en place une « Plateforme française pour la RSE ». Cette vaste machinerie regroupant tous les acteurs concernés ne semble pas de nature à apporter des changements radicaux, du fait des blocages des représentants patronaux et de l’inertie gouvernementale. Seule lueur d’espoir, la proposition de loi préparée par un petit groupe de députés en lien avec le Forum citoyen pour la RSE, qui regroupe toutes les ONG et syndicats concernés par le sujet. On voit mal cependant comment elle pourrait aboutir dans le contexte actuel.

En filigrane, l’enjeu des délocalisations

Michelin a toujours nié que sa nouvelle usine indienne ait un quelconque impact sur l’emploi en France, assurant que sa production sera exclusivement destinée au marché local. Pourtant, les documents officiels obtenus par les plaignants suggèrent que ce n’est là qu’une partie de la vérité, puisque les exonérations fiscales obtenues par Michelin semblent impliquer une production pour l’exportation. Au-delà du rapport peut-être anecdotique entre la suppression d’une ligne de production à Joué-lès-Tours (théoriquement transférée à La Roche-sur-Yon) et l’inauguration prochaine de cette usine indienne, c’est bien l’enjeu des délocalisations et de la stratégie industrielle des entreprises françaises que l’on retrouve à l’arrière-plan de cette affaire

C’est d’ailleurs pour cette raison que la CGT (au niveau national et au niveau du groupe Michelin lui-même) s’est engagée dès le début aux côtés des Indiens et des ONG mobilisées sur la question. Dans une pétition signée par 35 000 personnes, le syndicat affirmait ainsi :« Le mouvement social ne peut plus se contenter de dénoncer abstraitement la délocalisation de l’économie. Non seulement cette dernière ruine l’emploi chez nous, mais elle détruit souvent à la racine les conditions de vie des plus pauvres au Sud. » Les relations entre syndicats et ONG « tiers-mondistes » ont toujours été relativement difficiles, dans la mesure où les premiers ne voient pas forcément d’un bon œil les critiques adressées à leur entreprise, et où les intérêts des travailleurs « ici » et « là-bas » ne coïncident pas nécessairement – c’est même une politique délibérée des grands groupes que de les opposer. Que le cas Michelin ait réussi à fédérer ces deux frères ennemis était peut-être une raison de plus de ne pas trop s’y attarder.

Au final, après la tentative avortée du PCN, bien des questions demeurent sur les atteintes aux droits humains alléguées sur place et sur la responsabilité imputable au groupe Michelin. S’y ajoutent en filigrane d’autres questions plus générales (mais s’agit-il vraiment de questions ?), relatives à la politique des grands groupes industriels français et à leur recherche du moins-disant social, fiscal et environnemental (alias la « compétitivité »), sous prétexte d’« aller chercher la croissance là où elle est ». Les multinationales françaises se caractérisent déjà par une internationalisation plus poussée et un plus grand privilège donné aux investissements à l’étranger par rapport à leurs homologues européennes, et en particulier allemandes. Combien de temps les autorités politiques françaises continueront-elles à les soutenir aveuglement dans cette voie ?