Sécurité sanitaire

Sanofi et sa Dépakine visés par la première action de groupe en France dans le domaine de la santé

par Olivier Petitjean

Au lendemain de la parution au Journal officiel du décret autorisant les actions de groupe dans le domaine de la santé, l’association des victimes de la Dépakine a annoncé le lancement de la première procédure judiciaire de ce type en France. Cet anti-épileptique commercialisé par Sanofi provoque des risques élevés de malformations chez les bébés lorsqu’il est administré à des femmes enceintes. Cette action de groupe s’ajoute aux procédures civiles et pénales déjà initiées contre Sanofi dans ce dossier.

La première action de groupe en France en relation avec un scandale sanitaire visera Sanofi et son médicament Dépakine. Dès la parution au Journal officiel du décret ouvrant cette possibilité, l’association des victimes Apesac et ses avocats ont fait savoir qu’ils lançaient une procédure, dans un premier temps avec une quinzaine de dossiers. Si l’action est jugée recevable et la responsabilité de Sanofi mise en cause, toutes les autres victimes pourront s’y associer.

Cette action de groupe vient s’ajouter à plusieurs procédures au civil et au pénal initiées par l’association des victimes. Quelques jours avant l’annonce de cette action de groupe, le Parquet de Paris avait d’ailleurs ouvert, suite à une de ces plaintes, une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée, invoquant une « tromperie sur les risques inhérents à l’utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l’être humain ». Sanofi est notamment accusée d’avoir eu conscience des risques de la Dépakine pour les femmes enceintes dès les années 1990.

Une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales avait souligné dans un rapport paru en février 2016 le « manque de réactivité » de Sanofi, ainsi que de l’Agence française de sécurité des médicaments. Plus de 14000 femmes enceintes auraient été concernées entre 2007 et 2014, et selon l’Igas environ 450 enfants seraient nés avec des malformations congénitales à cause de la Dépakine sur la même période. Selon l’association des victimes, les cas seraient bien plus nombreux.

L’État a mis en place un fonds d’indemnisation, mais il n’est pas encore clair si Sanofi sera contrainte d’y participer, et dans quelle mesure. Le laboratoire se défend en effet en faisant valoir que la Dépakine était explicitement contre-indiqué aux femmes enceintes sur la période mise en cause.

Olivier Petitjean

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Photo Sanofi Pasteur CC