Litiges entre États et entreprises

Sortie du nucléaire : les géants de l’énergie réclament des centaines de millions d’euros à l’Allemagne

par Rachel Knaebel

Un État peut-il décider de fermer ses centrales nucléaires les plus anciennes sans devoir payer des millions d’euros de dédommagement aux groupes qui les exploitent ? La question se pose une nouvelle fois de l’autre côté du Rhin. Après le suédois Vattenfall et l’allemand RWE, c’est maintenant l’autre géant énergétique allemand, E.on, qui poursuit son propre gouvernement devant les tribunaux, pour avoir pris une décision politique nuisible à ses intérêts.

Le groupe énergétique allemand E.on vient de déposer une plainte auprès d’un tribunal allemand contre le moratoire sur le nucléaire décidé au printemps 2011 par le gouvernement, juste après la catastrophe de Fukushima.

L’Allemagne choisit alors de mettre immédiatement à l’arrêt ses sept réacteurs nucléaires les plus anciens. Trois mois plus tard, le pays adopte une loi qui entérine l’arrêt définitif de ces centrales et la sortie totale de l’énergie nucléaire d’ici 2022. C’est la mise au repos forcée de deux de ses réacteurs sur cette période de trois mois que le groupe E.on conteste aujourd’hui. Il réclame aux autorités allemandes, donc aux caisses publiques, 380 millions d’euros de compensation !

La plainte d’E.on fait suite à une première action en justice, il y a quelques mois et pour les mêmes raisons, de l’autre géant énergétique allemand, RWE. Lui réclame 230 millions d’euros de dédommagements à l’État fédéral. L’entreprise a des chances d’obtenir gain de cause, puisque la cour administrative fédérale d’Allemagne lui a déjà donné raison sur le principe.

Le groupe énergétique suédois Vattenfall a de son côté contesté dès 2012 la loi même de sortie du nucléaire. Il réclame plus de 3 milliards de dollars de compensation à l’État allemand devant une juridiction arbitrale internationale de règlement des conflits entre investisseurs et États, basé à Washington [1], ces mêmes tribunaux privés dont le rôle pourrait être renforcé par la conclusion d’un traité de libre-échange entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Alors qu’en France le débat sur la transition énergétique commence au Parlement, les multinationales de l’énergie veulent faire payer au prix fort la sortie du nucléaire en Allemagne.

Rachel Knaebel

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Photo : Benjamin Radzun CC